Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

  • Le SCFP représente plus de 600 000 membres qui assurent la prestation de services publics dans les collectivités de partout au Canada. Ces membres proviennent du milieu de l’enseignement, des soins de santé, des services sociaux; ce sont des travailleurs municipaux, du milieu paramédical, des agents de bord et d’autres travailleurs. Environ le tiers de nos membres qui sont des employés municipaux travaillent dans les services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
  • Le SCFP lutte contre la privatisation sous toutes ses formes depuis longtemps, en particulier contre les partenariats public-privé, et ses efforts à cette enseigne remontent même jusqu›à 1997. En 1999, nous avons mis en œuvre un projet de coalition en collaboration avec le Conseil des Canadiens et Sierra Legal Defence afin de garder l’eau publique et de mettre un terme à la privatisation de l’infrastructure et des services d’eau. Cette coalition a déployé une campagne intitulée Water Watch, un réseau de coalitions communautaires qui ont aidé les conseils municipaux à résister aux PPP, d’Halifax jusqu›à Toronto en passant par Montréal, Whistler et ailleurs.

FINITION

1. Qu’est-ce qu’un PPP?

Un partenariat public-privé ou un PPP est une forme de privatisation des services publics. Les PPP sont des arrangements coûteux qui s›échelonnent sur plusieurs décennies et qui visent la gestion des services ou des infrastructures publiques par le secteur privé.

2. En quoi sont-ils différents d’une méthode d’approvisionnement traditionnelle?

  • Selon le mode d’approvisionnement traditionnel, on retient les services du secteur privé pour contribuer à la conception et la construction d’un service public selon certaines caractéristiques particulières à un prix fixe - on appelle aussi cette méthode la « méthode de la conception-construction ».
  • D’autre part, les PPP sont de longue durée, par nature, et prévoient des marchés d’exploitation et de maintenance qui s›échelonnent sur plusieurs décennies.
  • Ils sont souvent assortis d’un financement coûteux du secteur privé.
  • Les PPP ne sont pas des partenariats. Ils sont une source de profit pour les sociétés dont le bénéfice net est la principale source de motivation. Les PPP sont une source de revenu sûre et constante provenant de l’assiette fiscale qui permet d’assurer la stabilité des portefeuilles d’actions aux dépens des collectivités où elles exploitent leurs activités.
  • L’externalisation est une forme de privatisation toujours présente dans les PPP. Les problèmes inhérents à l’externalisation comme la réduction de la qualité, la hausse des coûts et la perte de la maîtrise de l›État sont propres aux PPP. Le coût de revient des PPP est encore plus élevé si l’on tient compte du coût du financement et de la nature à long terme des arrangements.
  • L’expérience des PPP dans le domaine de l’eau et des eaux usées montre que ces arrangements sont risqués, non responsables et non démocratiques. Ils donnent lieu à des coûts supérieurs, à une baisse de qualité et à une perte du contrôle de l›État en plus de compromettre la capacité des administrations locales de se porter gardien de l’environnement et de représenter les intérêts de la collectivité locale. Lorsqu’ils touchent une question aussi essentielle que l’eau, aucune perte ne peut être considérée comme négligeable.

3. Quelle est la MENACE?

  • La plupart des réseaux d’alimentation en eau communautaires du Canada sont actuellement détenus et exploités par l›État. Cependant, l’eau publique est à risque.
  • Les sociétés distributrices d’eau transnationales sont résolues plus que jamais à mettre la main sur les services d’eau et d’eaux usées et à utiliser nos ressources hydriques pour générer des profits.
  • D’un bout à l’autre du Canada, il faut effectuer des réinvestissements considérables dans les réseaux d’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées pour maintenir et améliorer la qualité des services publics.
  • Les transferts actuellement effectués par le gouvernement fédéral demeurent complètement inadéquats et notre système financier municipal est désuet et inapproprié.
  • Cette situation expose les collectivités aux promesses trompeuses de gain d’efficacité supérieure, de transfert des risques et d›épargnes faites par les sociétés privées distributrice d’eau.


4. Qui fait la promotion des PPP?

  • Le gouvernement fédéral fait vigoureusement la promotion de la privatisation, ce qui nécessite la réalisation de coûteuses études sur la possibilité d›établir des PPP lorsque les administrations locales sollicitent 50 millions $ ou plus au titre du Fonds Chantiers Canada.
  • Suivant la tendance des gouvernements qui l’ont précédé et l’apportant un peu plus loin, le penchant du gouvernement Harper pour les PPP n’a jamais été aussi clair.
  • En 2007, dans le budget fédéral, le gouvernement Harper a mis sur pied une nouvelle société d›État appelée PPP Canada inc. afin de promouvoir un marché axé sur les PPP au Canada.

5. Qui est courtisé?

  • Nous savons que les sociétés privées distributrice d’eau comme les sociétés françaises Veolia et Suez sont avides de piger dans le portefeuilles canadien en vue de générer des profits.
  • Les organisations comme le Conseil canadien pour les partenariats public privé (CCPPP) multiplient les efforts de démarchage en vue d’accroître le soi-disant accès au marché.

6. Pourquoi nous préoccupons-nous donc des PPP?

  • Tout d’abord, il ne fait aucun doute que l’eau fait partie du patrimoine mondial. Il s’agit d’un besoin fondamental, essentiel à toute vie humaine, végétale et animale.
  • Nous sommes d’avis que l’eau est un bien collectif et que les gouvernements ne devraient pas autoriser l’exploitation de l’infrastructure fondamentale de distribution d’eau potable et saine à des fins lucratives.
  • À cette fin, l›État ou les gouvernements locaux doivent demeurer responsable du fonctionnement au quotidien des installations et de l’infrastructure de distribution de l’eau, en conserver le contrôle et la propriété afin que les réseaux d’alimentation en eau demeurent exploités sans but lucratif.
  • Deuxièmement, il est clair que les PPP sont une politique publique mal avisée.

De nombreux exemples ont montré que les PPP étaient caractérisés par divers problèmes :

a) ils coûtent davantage
b) ils compromettent la qualité
c) ils sont risqués
d) ils sont opaques et non responsables
e) ils nuisent à l’environnement et à la santé publique

Il existe d’innombrables études de cas s’intéressant aux échecs de la privatisation de l’eau; cependant, au Canada, les leçons retenues à cette enseigne sont les expériences relatives aux réseaux d’alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées à Hamilton (en Ontario) et au traitement des eaux usées à Whistler, (C.-B).

Vous remarquerez aussi que Veolia, qui détient US Filter, est aussi un suspect fréquent. Le nom US Filter peut sembler familier, c’est la société qui exploite le service d’eau de la ville de Moncton.

Un peu plus sur chacun des secteurs de préoccupation :

Les PPP coûtent davantage

En 2007, le conseil municipal de la ville d’Halifax a résilié un PPP avec Suez visant son usine de traitement des eaux usées et ce, pour différentes raisons. Après coup, le maire Peter Kelly a annoncé que la possibilité d›épargner des millions de dollars était la principale raison justifiant le maintien du contrôle de ce service par l›État.

Les militants en faveur des PPP ne peuvent plus alléguer qu’ils permettent d›épargner de l’argent. Il est reconnu que les PPP coûtent toujours davantage.

Certains coûts cachés supplémentaires rendent les PPP plus coûteux. Il s’agit notamment des suivants :

  1. un incroyable nombre de consultants et d’avocats des deux parties;
  2. la longueur et la complexité des négociations de marché;
  3. les coûts de surveillance permanents et les renégociations à chaque fois que l’on doit apporter une modification aux conditions de l’entente.

Il s’agit de coûts qui n’apparaissent pas dans le prix global. Le seul fait d’envisager l›établissement d’un PPP a coûté à la municipalité régionale de Whistler 1,37 million $ en honoraires juridiques et en frais divers.

Un autre facteur qui contribue à rehausser le coût des PPP est le fait d’emprunter au secteur privé à des coûts élevés. Ce coût est encore plus élevé dans le contexte de la récession.

Un récent rapport déposé par un expert-comptable juridique de la Colombie-Britannique, Ron Parks, conclut que le coût de la mise en place du Diamond Health Centre sous forme de PPP s›élevait à 203 millions de dollars alors qu’il n’en aurait coûté que 89 millions de dollars s’il s›était agi d’un projet public, une différence de 114 millions $ ou près de 130 pour cent.

En décembre 2009, le vérificateur général de l’Ontario a examiné le PPP de l’hôpital de Brampton et a constaté qu’il aurait été possible d›épargner 200 millions $ si l’on avait emprunté directement l’argent au public pour construire l’hôpital.

Il aurait été possible d›épargner 50 millions supplémentaires sur le coût de construction et des dizaines de millions de dollars de plus si l’on s›était abstenu de privatiser les services de buanderie, d’alimentation, de nettoyage et de sécurité.

Les municipalités peuvent le faire à des coûts moindres parce qu’elles ont accès aux taux d’emprunt les plus faibles disponibles.

Coût supérieur pour les résidents

Les PPP sont non seulement plus coûteux pour les contribuables en raison des coûts supérieurs pour les municipalités, ils entraînent aussi des augmentations de coûts pour les résidents.

Une analyse comparative des services de propriétés publiques et privées dans 20 États américains a révélé que le prix de facturation des services d’eau et d’eaux usées sont invariablement supérieurs lorsque les services sont assurés par le secteur privé au lieu du secteur public .

Le Canada ne fait pas exception. À Sackville (Nouveau-Brunswick), les prix ont augmenté après que les services d’eau eurent été externalisés à la société privée US Filter (Veolia). Une analyse comptable préparée pour le compte du SCFP a révélé que les investisseurs obtenaient un rendement de 24 %. Il est impossible de réaliser de tels profits sans demander un prix excessif ou sans compromettre la qualité; il y a donc aussi des possibilités d›épargne et de diminution de tarif pour les résidents si ces services demeurent sous le contrôle de l›État.

De plus, on a constaté que les utilisateurs de services y trouvaient leur compte lorsqu’au terme des PPP, les services d’eau revenaient de responsabilité publique. Les factures de consommation d’eau ont chuté lorsque cela s’est produit à Felton (Californie), Fort Wayne (Indiana), Houston (Texas) et ailleurs.

7. Mais s’ils sont plus coûteux, quel est le but des PPP?

  • Le coût des PPP est justifié sur la base du risque prétendument transféré au secteur privé. Mais nous savons que les PPP Sont Risqués pour le public, en particulier pour les municipalités qui risquent de s’empêtrer dans des opérations complexes et de disposer de peu de marge de manœuvre budgétaire pour se prévaloir des services des avocats et des experts supplémentaires requis pour négocier des changements dans l’intérêt du public.
  • À moult reprises, les expériences des collectivités qui ont essayé des PPP montrent que le risque est assumé par la partie publique du PPP.
  • En 2005, un déversement d’eaux usées à Richmond (Californie) a causé d’importants dommages à la propriété et des problèmes de santé. Ce n’est pas Veolia mais bien la ville qui a été contrainte de verser 160 000 $ pour compenser les pertes.[2]
  • Dans la ville d’Hamilton, la société privée a refusé de reconnaître sa part de responsabilité pour les déversements d’eaux usées et les inondations. Lorsque 180 millions de litres d’eaux usées ont remonté dans les égouts de 70 maisons et entreprises d’Hamilton, c’est le gouvernement régional qui a dû assumer les coûts du nettoyage et les frais juridiques et non la société privée.
  • Au renouvellement du PPP, la société demandait une prime de risque de 200 % pour renouveler le contrat - Hamilton s’est donc retiré du PPP et a repris le contrôle du service.
  • Il est très difficile de responsabiliser les partenaires du secteur privé. Les partenaires du secteur privé peuvent simplement passer leur chemin. Le public, et les contribuables, eux, ne le peuvent pas .
  • La crise financière et économique a aussi ébranlé le financement des PPP, et les ententes avec les partenaires du secteur privé sont encore plus risqués aujourd’hui, en raison de leur risque de faillite.
  • Un autre secteur de risque est l›éventuelle perte de maîtrise publique sous l›égide d’accords commerciaux comme l’ALÉNA et de l’Organisation mondiale du commerce et les nouveaux accords conclus entre le Canada et l’Union européenne. La libéralisation du commerce conçu pour promouvoir le droit des entreprises est également encouragé à l’intérieur du Canada entre les provinces et prend la forme d’accords sur la mobilité des travailleurs.
  • Lorsque la privatisation se fait sous l›égide d’accords commerciaux, les services publics ne sont plus régis exclusivement par des lois nationales. En fait, c’est le droit commercial international qui a primauté sur les instances décisionnelles et d’administration locales. Les dispositions relatives aux droits des investisseurs qui protègent les droits des sociétés signifient qu’une fois qu’une société privée a pris le contrôle d’un service public, les autres sociétés ont le droit de profiter de ce service. Si une entreprise estime que les règles locales comme les politiques encadrant l’approvisionnement ou les initiatives de protection de l’environnement interfèrent avec sa possibilité de réaliser des profits, les gouvernements s’exposent au risque de coûteuses poursuites en justice - des affaires entendues devant les tribunaux du droit privé.

Les PPP compromettent la qualité/l’efficacité

Les sociétés distributrice de l’eau utilisent différentes méthodes pour générer des profits, notamment : elles utilisent des matériaux de construction régénérés, retardent les travaux de maintenance, les bons de commande, réduisent le nombre de travailleurs et de leur niveau de formation.

Suite au transfert du contrôle de l’usine de traitement de l’eau d’Hamilton au secteur privé, Philip Services a allégé les normes de maintenance et réduit le nombre d’employés d’environ 120 à 75.

Après que Veolia eut pris en charge le réseau d’approvisionnement en eau d’Indianapolis, plus d’un million de personnes de la même ville ont dû faire bouillir leur eau, des écoles ont été fermées, les prises d’eau d’incendie ont gelé et les hôpitaux et restaurants ont été contraints d’utiliser de l’eau embouteillée.

La ville d’Angleton (Texas) a résilié un marché avec Veolia en raison de problèmes de qualité d’eau, d’un manque d’effectif et d’un rendement insatisfaisant.[5]

Les PPP sont opaques et non responsables

Les PPP introduisent dans le secteur public des pratiques propres au secteur privé comme le secret organisationnel. En conséquence, les PPP réussissent à dissimuler de l’information au public.

Il a fallu une ordonnance d’un tribunal pour que l’information au sujet d’hôpitaux exploités dans le cadre de PPP soit rendue publique, comme toutes les négociations demeurées secrètes au sujet du projet de l’autoroute 407 au nord de Toronto.

En 2004, après que le Resort Municipality of Whistler (RMOW.) eut décidé d’aller de l’avant avec un projet de PPP, des activistes ont mis la main sur des documents montrant que le PPP ne permettrait pas d›épargner de l’argent, exposerait le RMOW à des risques d’ordre environnemental, politique et financier et réduirait la transparence en plus de saper le moral des travailleurs.

L’un de ces documents est une analyse cruciale portant sur un projet de PPP réalisée par Dayton & Knight Ltd. Celle ci révélait des problèmes financiers, techniques et écologiques d’importance.

Le rapport concluait (et je cite) : « [Traduction] L’appui au DBO [projet de PPP] peut être consenti uniquement pour des raisons politiques et intéressées. Le choix de cette approche au lieu de l’approche traditionnelle est dénué de jugement, d›éthique, d’imagination et il n’est ni appuyé par des antécédents ni des motifs valables ».[6]

Il s’agit de l’information à laquelle aurait dû avoir accès les résidents et les conseillers. Malgré tout, en juin 2006, le RMOW a opté pour une méthode d’approvisionnement public. Le projet figure actuellement au budget et devance le calendrier prévu.

Parmi les autres exemples d’opacité et de manque de responsabilité, un conseiller municipal d’Hamilton a dû payer 10 000 $ pour exercer ses droits en vertu de la Loi sur la liberté d’accès à l’information du gouvernement fédéral pour obtenir un exemplaire d’un contrat d’exploitation de l’eau en PPP avec la ville qu’il lui incombait de gérer dans l’exercice des fonctions pour lesquelles il a été élu.

L’opacité donne lieu à la corruption

Les grandes sociétés distributrices d’eau comme Suez et Vivendi (aujourd’hui Veolia, dont sa filiale US Filter) ont été impliquées dans de nombreuses affaires de pots de vin pour obtenir des marchés de distribution de l’eau .

Les accusations de corruption et de malversation ont mené la ville de Rockland (Maine) à résilier en 2004 un marché conclu avec Veolia qui exploitait l’usine de traitement des eaux usées de la ville. Une vérification judiciaire a également mis au jour que le processus d’appel d’offres grâce auquel la société a été retenue avait été élaboré en sa faveur.[7]

Il y a toujours des allégations de corruption lorsque les réseaux d’alimentation en eau sont exploités par le secteur privé, mais les condamnations sont rares.

Les PPP sont néfastes pour les travailleurs et les emplois

Le système de traitement des eaux exploité dans le cadre d’un PPP à Hamilton est un cas patent. La société, à l›époque, Philip Services, avait promis la création de 100 emplois dans la municipalité. Philip Services a plutôt réduit de façon notable le nombre d’employés.

À Indianapolis (Atlanta) et ailleurs, les travailleurs de l’eau dans le cadre de PPP ont connu des pertes d’emploi et des réductions d’avantages lorsque Veolia a pris en charge le système d’approvisionnement en eau. Le US Labour Relations Board a déposé 16 plaintes contre l’entreprise (qui exploite ses activités sous le nom de US Filter au Canada).

D’autre part, Peter Davidson, président de la section locale 2010 du SCFP (le syndicat représentant les travailleurs municipaux de Whistler) a fait savoir qu’après l’annulation des projets de PPP (et je cite) [Traduction] « Le moral était très faible pendant ce processus. Mais nous avons fait le tour de la question. Nous disposons maintenant d’une équipe hautement motivée. ».

Les PPP peuvent porter préjudice à l’environnement et à la santé publique

L’investissement dans la conservation en réduisant la demande et les déchets, par exemple, en réparant les fuites du réseau et en remplaçant les appareils, est beaucoup plus efficace que l’investissement dans une capacité accrue de traitement des eaux usées. Le renforcement de l’infrastructure écologique comme la séparation des eaux d›égouts mixtes et l’amélioration du traitement des eaux usées peut contribuer à protéger la source d’eau.

Cependant, la protection de l’environnement n’est pas une entreprise à but lucratif. En fait, il est possible que les sociétés privées exercent des pressions en vue de mettre en œuvre des projets plus coûteux et nuisibles comme des projets de dessalement ou de grandes usines pour accroître leurs profits, même si ces projets ne correspondent pas aux besoins des collectivités.

La ville de Lynn (Massachusetts) à dû verser une importante prime pour que US Filter sépare ses eaux usées - environ le double de ce qu’il en aurait coûté pour le faire à l’interne si le système était demeuré sous le contrôle de l›État.

Le contrôle et la propriété de l›État sont nécessaires pour prendre des mesures pour protéger et défendre l’environnement et le bassin hydrologique local. Il n’est ni rentable ni prévu dans le mandat des sociétés privées distributrices d’eau de tenir compte de l’impact plus général sur les régions locales et de collaborer avec les services d’autres villes pour apporter des améliorations environnementales.

Premières nations

Il importe de s’intéresser aux défis uniques auxquels sont confrontés les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits, où la qualité de l’eau et de l’infrastructure est considérablement inférieure à la qualité d’eau et d’infrastructure dont jouissent la plupart des habitants du Canada.

Les sociétés privées distributrices d’eau connaissent les besoins et sont avides d’en tirer profit.

Il importe que les peuples autochtones et leurs alliés soient épaulés pour déterminer quels sont les besoins appropriés en matière d’infrastructure et le financement adéquat qu’ils doivent obtenir pour maintenir le contrôle de l’eau potable à des fins non lucratives à l›échelle locale .

Quelle est la meilleure option?

La propriété et l’exploitation par l›État demeurent la solution la plus appropriée et la plus rentable en ce qui concerne les services d’eau et d’eaux usées.

Voici quelques exemples :

Les services d’eau et d’eaux usées d’Hamilton ont épargné 1,2 million de dollars la première année du renouvellement de l’exploitation par l›État, 4,5 millions de dollars en trois ans.

Le Kamloops Centre for Drinking Water Quality offrait un coût inférieur de 20 % à celui prévu dans le cas du PPP envisagé .

L’usine Seymour Capilano Water Filtration est un projet public de 600 millions de dollars qui a coûté moins de 34 millions de dollars de moins que le montant prévu dans le budget!

OPTIONS DE FINANCEMENT : Comment payer pour garder le contrôle de l›État?

C’est sans détour que nous pouvons affirmer, comme nous l’avons vu, que les PPP coûtent plus et non moins, de sorte que les municipalités paieront d’une façon ou d’une autre.

Les promoteurs des PPP ont séduit les municipalités en leur offrant une façon de tenir à l›écart de leurs livres le coût de l’investissement dans une nouvelle installation.

Cependant, les nouvelles normes de comptabilité d’exercice appliquées dans le secteur public contraignent les gouvernements à inscrire leurs engagements à long terme comme des immobilisations.

Cela fait en sorte que l’aspect financier des PPP est moins reluisant. Qui plus est, la capacité d’emprunt de l›État demeure la façon la plus simple et la plus abordable de financer de nouvelles infrastructures .

Une autre option pour les collectivités qui n’ont pas accès à ces facilités d’emprunt consiste à se joindre à un autre service d’eau dans le cadre de ce que l’on appelle des partenariats public public.

Ces partenariats entre deux administrations de l’eau publique ou plus, qu’il s’agisse d’une réserve ou d’une municipalité, permettent d’améliorer la capacité et l’efficacité d’un des partenaires au chapitre de la prestation de services d’approvisionnement en eau publique ou de traitement des eaux usées.

Les partenariats public public permettent de maintenir les coûts à faible niveau parce qu’ils ne sont pas à but lucratif, et permettent de garder la maîtrise à l›échelle locale. Cependant, les partenariats public public sont issus d’une volonté politique (et d’une pression communautaire). Les grandes administrations municipales, provinciales, les Premières nations et le gouvernement fédéral devraient consacrer des ressources pour appuyer ces efforts.[9]

À l›échelle fédérale, le SCFP et le Conseil demandent la mise sur pied d’un Fonds dédié à l’infrastructure de l’eau et des eaux usées.[11]

Après avoir été témoin des opérations de renflouement des grandes banques, nous saurons qu’il ne faut pas croire les gouvernements lorsqu’ils prétendent qu’ils n’ont pas d’argent!

Bien sûr, l’utilisation de ces fonds doit être limitée aux investissements dans des services détenus, exploités et dont la prestation est assurée par l›État, sous la surveillance d’une compétence gouvernementale locale sans but lucratif.

(En faveur de l’eau du robinet)

Il ne suffit pas de dire non à la privatisation.

Il faut aussi prendre des mesures pour protéger et améliorer nos systèmes publics. Il faut consacrer des fonds à la recherche et au développement, ainsi qu’aux travaux de modernisation pour s’assurer que l’eau potable est de la meilleure qualité possible.

Dans bon nombre d’immeubles, les fontaines à eau potable n’ont pas été réparées ou entretenues - et les nouveaux immeubles ne sont pas munis de ces fontaines.

Il conviendrait d’accroître l’accès à l’eau du robinet en réinvestissant dans les fontaines à eau potable des immeubles publics afin de les rendre accessibles de nouveau. Le manque d’accès à des fontaines à eau potable oblige les résidents à se procurer de l’eau embouteillée alors qu’ils ont déjà payé pour l’eau potable par le biais de leurs taxes et de leurs factures de services publics.

(Conclusion - Avantages de la propriété de l›État)

  • Pour conclure, les avantages de la propriété et de la maîtrise de l›État sont multiples alors que les risques rattachés à la privatisation inhérents aux PPP sont bien documentés.
  • Il est plus abordable de conserver l’infrastructure et les services à l’interne, et cela peut contribuer à garder la maîtrise des prix liés aux services d’eau et d’eaux usées et d’assurer l›égalité d’accès.
  • Cela permet une planification à long terme dans le but de progresser vers la réalisation des priorités des collectivités locales et d’apporter des améliorations au système de traitement de l’eau et des eaux usées pour protéger la santé humaine et l’environnement.
  • La propriété de l›État permet l’exercice d’un contrôle démocratique et la participation des résidents au processus décisionnel concernant leurs réseaux d’alimentation en eau.
  • Nos réseaux d’alimentation en eau ont été développés et étendus parce qu’ils étaient détenus par l›État car il s’agit de l’option la plus avantageuse du point de vue financier et elle permet d’assurer l›égalité d’accès.
  • Au tournant du siècle, il n’a fait aucun doute que l’investissement public était la seule façon abordable de développer l’infrastructure permettant de distribuer l’eau potable et d’assurer la prestation de services d’assainissement pour tous les résidents de façon abordable.

Il est temps de réinvestir dans ces réseaux et les gouvernements doivent comprendre clairement quels sont les enjeux et faire preuve de jugement.

Malheureusement, nous ne pouvons pas toujours compter sur les dirigeants politiques pour définir cette vision des choses par eux mêmes.

Dans tous les exemples que j’ai racontés au sujet des PPP dont les projets sont retournés au domaine public, il a fallu des activistes locaux dévoués et avisés appuyés par les municipalités pour prendre la bonne décision et expulser l’entreprise à but lucratif.

Il est essentiel de s’organiser à l›échelle locale pour mettre un terme à la privatisation ou pour inverser le processus. La vigilance et la collaboration sont les ingrédients essentiels à la réussite.

Autres ressources

Public Water For All: Public-Public Partnerships by the Transnational Institute, International des services publics et PSI Research Unit, mars 2009 (www.TNI.org)
Waves of Regret, 2005, Public Citizen www.citizen.org/waves.pdf
Money Down the Drain, février 2009, www.foodandwaterwatch.org Public Citizen
SCFP.ca/eau


[1] Source: Public Private Partnerships in Canada Theory and Evidence by Aiden R. Vining and Anthony E. Boardman. U.B.C. P3 Project. Working Paper 2006-04. December 5, 2006. Sauder School of Business, University of British Columbia.
[2] Money Down the Drain:16
[3] Source: Evaluating the operation of PFI in roads and hospitals by Pam Edwards, Jean Shaoul, Anne Stafford and Lorna Arblaster. The Association of Chartered Certified Accountants Research Report # 84. London, 2004
[4] Jeremy Colman, Deputy Controller and Auditor General National Accounting Office - U.K. Financial Times June 5, 2002
[5] Waves of regret: 11/
[6] Warrington, G. (2006)
[7] Waves of Regret: 11
[8] Source: Public-Private Partnerships and Municipalities: Beyond Principles, a Brief Overview of Practices by Dr. Pierre J. Hamel for Federation of Canadian Municipalities. August 31, 2007
[9] Corral, Violeta et al, March 2009, Public-public Partnerships in Water, a report by PSIRU, PSI and Transnational Institute (TNI).
[10] Penikett Report.
[11] As part of the AFB Stimulus Plan, $3.7 billion in 2009-10. so that at a yearly rate of $3.1 billion starting in 2010-11 the water and wastewater infrastructure deficit would be paid down within 10 years down the infrastructure deficit in 10 years.