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Les municipalités veulent avoir leur mot à dire dans les négociations des futures ententes commerciales

Les délégués à la Conférence des gouvernements municipaux s’inquiètent des impacts des ententes commerciales sur les gouvernements municipaux et ils demandent la tenue de consultations en règle avant les prochaines négociations commerciales.

Une résolution sur cet enjeu, proposée par 3 municipalités de Colombie-Britannique et l’Union des municipalités de Colombie-Britannique, a été adoptée lors de la session plénière matinale de la Conférence annuelle des municipalités du Canada.

La résolution B56 demande un processus ouvert de consultation avant la négociation de toute entente portant sur le commerce intérieur ou extérieur ou sur la sécurité. Le processus devrait aussi faire appel au point de vue des municipalités par le biais de la FCM. La résolution demande aussi à la fédération de poursuivre son travail de recherche et de surveillance des effets des ententes commerciales comme l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre, l’Accord sur le commerce intérieur et une éventuelle entente de libre-échange Canada/États-Unis sur les municipalités.

Le SCFP et ses alliés ont collaboré à l’adoption de la résolution qui met en lumière les menaces que les ententes commerciales font peser sur les services publics.

Considérant le débat qui a suivi, la fédération a porté son intérêt sur les ententes commerciales au bon moment. Une grande partie de la session plénière a été consacrée à un débat sur la controversée clause Buy American contenue dans le programme de stimulation économique du président Barack Obama.

Le lobby de la grande entreprise et le gouvernement Harper attisent d’ailleurs les flammes de la réaction défavorable à cette clause Buy American en utilisant l’inquiétude qu’elle suscite pour soumettre les décisions d’achat des provinces et des municipalités à l’application des règles commerciales internationales. Soumettre les politiques locales d’achat à l’ALENA ou au projet d’entente de libre-échange Canada/Union européenne aurait pour effet de retirer aux collectivités tout contrôle sur la façon dont elles peuvent dépenser leur argent.

Les délégués étaient divisés sur la question, certains soulignant que la résolution d’urgence manquait de cohérence et contenait des contradictions. Bien que l’idée que les gouvernements locaux adoptent des politiques d’achat canadien ait reçu un appui clair, de nombreux délégués ont exprimé leur malaise face à l’approche agressive de la résolution.

La résolution qui a été adoptée de justesse par un vote de 185 – 179 demande aux municipalités de riposter à la clause Buy American en favorisant les pays qui n’imposent pas de restrictions sur les biens fabriqués au Canada lorsqu’elles dépenseront l’argent destiné à leur programme de réfection de l’infrastructure.

Plusieurs délégués dont le maire de Toronto, David Miller, ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une mesure protectionniste. M. Miller s’est dit extrêmement préoccupé par les mesures de rétorsion prévue par la résolution.

La ville de Toronto a contribué à la création, à Thunder Bay, de 1 000 emplois bien rémunérés et syndiqués par le biais d’un contrat de wagons de métro qui stipulait que les véhicules devaient être fabriqués au Canada.

Un délégué a souligné qu’on ne guérit pas le mal par le mal.

D’autres se sont dits inquiets d’avoir les mains liées par les retombées de cette résolution. « Comme ville, nous devrions conserver le droit d’adopter des politiques d’achat durable et éthique », a déclaré le conseiller de la ville de Vancouver, Raymond Louie.

La résolution accorde au gouvernement fédéral 4 mois pour régler le problème – bien que la solution du gouvernement fédéral ne contribuera qu’à créer de nouveaux problèmes pour les municipalités.

Les politiques anti-Buy American ont été, de façon trompeuse, identifiées à la promotion du libre-échange. Rien n’est plus éloigné de la vérité. Si les collectivités sont liées par les ententes de libre-échange, la plus grande part de la capacité des gouvernements locaux à adopter les politiques les mieux appropriées pour leurs citoyens sera sacrifiée au profit de ce qui est le mieux approprié pour la grande entreprise.

Comme le disait le chef du NPD, Jack Layton, dans l’allocution qu’il a livrée à la conférence hier, la meilleure solution est d’encourager les municipalités à acheter canadien et à acheter les biens et services offrant le plus important contenu canadien possible. « Des politiques d’achat canadien et d’achat local contribueront à la création de nombreux emplois dans l’ensemble du pays. »

M. Layton a cité le projet de loi Made-In-Canada bill (projet de loi favorisant l’achat de produits et de services canadiens) du NPD comme exemple d’un politique progressiste qui profite aux collectivités.

Le SCFP entend poursuivre son travail avec ses alliés et les gouvernements locaux pour attirer l’attention sur le véritable ordre du jour de ce tollé organisé contre la clause Buy American et faire le lien avec les engagements progressistes contenus dans la résolution B56.

Au cours de la même plénière, les délégués ont rapidement adopté une résolution d’urgence sur l’assurance-emploi réclamant une augmentation des prestations et un élargissement de la couverture.