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Le mercredi 27 mai, la Cour suprême de la C.-B. a accordé à Susan Heyes, propriétaire d’une petite entreprise de Vancouver, la somme de 600 000 $ en dommages pour les pertes commerciales subies pendant la construction du projet Canada Line sur la rue Cambie, entre 2005 et 2008.

Couverture médiatique de la décision du tribunal.

Mme Heyes a poursuivi la province, TransLink et InTransitBC, afin d’être indemnisée pour les perturbations subies par son entreprise dans le cadre de la construction du projet de liaison rapide Canada Line. Elle alléguait que l’intérêt des entreprises concernées n’avait été pris en compte lorsqu’il avait été décidé de recourir à un modèle de « tranchée couverte », ce qui impliquait l’excavation de la rue, plutôt que de faire un tunnel foré.

Le juge Ian Pitfield a décidé que la méthode en tranchée couverte constituait une nuisance légale pour les commerces. Il a accordé les dommages demandés et déclaré que TransLink, Canada Line Rapid Transit et InTransitBC étaient conjointement responsables.

Le SCFP a travaillé en étroite collaboration avec les commerçants de la rue Cambie qui tentaient de faire face aux conséquences néfastes de la construction du projet Canada Line. Au début, le SCFP avait tenté de convaincre les diverses instances gouvernementales de construire le projet par achat public.

Le fait que le projet ait été réalisé en PPP a joué un rôle tant dans les arguments de la plaignante que dans le jugement.

En particulier, le manque d’ouverture et d’information publique, dû en partie aux ententes de confidentialité, a empêché Susan Heyes – et sans doute d’autres commerçants situés le long du projet Canada Line – d’accéder à de l’information cruciale sur laquelle baser des plans d’affaires.

Les problèmes soulevés confirment l’une des conclusions principales d’un rapport publié par le juricomptable Ron Parks – c’est-à-dire que le secret entourant les ententes de PPP est malsain.