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Le 9 avril, la Cour d’appel de la C.-B. a décidé – en faveur de Sharon McIvor – que la Loi sur les Indiens était toujours discriminatoire à l’égard des femmes parce qu’elle refusait le statut d’Indien aux petits-enfants des femmes autochtones, mais pas à ceux des hommes autochtones.

Sharon McIvor était étudiante en droit lorsqu’elle a contesté la loi pour la première fois. C’était en 1985. La femme de Merritt, en Colombie-Britannique, est aujourd’hui grand-mère.

La Loi sur les Indiens que Mme McIvor a contestée en 1985 a fait l’objet d’une autre contestation judiciaire parce qu’elle privait les femmes de leur statut d’Indienne si elles épousaient des hommes non autochtones. Pourtant, les femmes non autochtones qui épousaient des hommes ayant le statut d’Indien obtenaient ce statut elles-mêmes.

Les grand-mères de Mme McIvor étaient toutes deux indiennes, mais leurs maris n’avaient pas le statut.

Ainsi, lorsque le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les Indiens pour se conformer à une décision de la Cour suprême de 1983 jugeant que les Indiennes qui avaient épousé des non-Indiens devaient conserver leur statut, Sharon McIvor a soumis une demande de statut d’Indienne.

En réponse, elle a reçue une lettre du ministère des Affaires indiennes et du Nord lui offrant le statut à elle, mais pas à ses enfants.

Deux ans plus tard, ses appels internes épuisés, Mme McIvor a porté sa cause devant les tribunaux.

Il a fallu 17 ans pour que l’affaire se rende devant un juge.

En juin 2007, deux ans après la première audition, la juge de la Cour suprême de la C.-B. Carol Ross donnait raison à Sharon McIvor. Elle soutenait que la Loi impliquait que « les ancêtres d’une femme sont incomplets ou moins Indiens que ceux de leurs contemporains masculins. Cela sous-entend que la lignée de cette personne est inférieure. »

Le gouvernement fédéral en a appelé de la décision de la juge Ross, mais a perdu. Le gouvernement a 60 jours pour interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.

Si, comme on s’y attend, le gouvernement Harper en appelle de la décision, la quête de justice de Sharon McIvor exigera encore trois ans et au moins 250 000 $.

Mme McIvor a pu se rendre aussi loin dans sa cause en partie grâce au Programme de contestation judiciaire. Le gouvernement Harper – qui semble n’avoir aucune difficulté à trouver de l’argent pour ses frais judiciaires – a annulé le programme en 2006.

Pour soutenir les efforts de Sharon McIvor, visitez le groupe Support for Sharon McIvor’s Court Action sur Facebook.