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Le budget de 2009 contient plusieurs mesures qui s’appliquent aux régimes de retraite sous réglementation fédérale, notamment :

  • La reprise d’une proposition contenue dans l’Énoncé économique et financier de novembre 2008, visant à réduire temporairement les obligations de financement exigées par la loi pour les régimes de retraite aux prises avec des problèmes de déficits de solvabilité;
  • Une proposition de modification d’une règle pour permettre aux régimes de retraite et aux employeurs de reporter certaines obligations de financement des régimes grâce au recours à la méthode de la moyenne mobile à la valeur de l’actif, ou à l’« assouplissement » de l’évaluation des régimes de retraite.
  • L’annonce d’une consultation sur le cadre législatif des régimes de retraite sous réglementation fédérale, déjà rendue publique le 9 janvier.

Le budget prévoit aussi ce qui suit :

  • Une augmentation de 1 000 $ du crédit en raison de l’âge pour l’exemption fiscale;
  • Une réduction de 25 % de l’exigence relative au minimum annuel qui doit être retiré d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • La prolongation de la protection des dépôts dans les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) assurée par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Les effets concrets

Les mesures soulignées ci-dessus indiquent que le gouvernement est décidé à ne tenir aucun compte des immenses pertes financières subies ces derniers mois par les aînés du Canada, présents et futurs, et de leur insécurité économique grandissante. Dans la foulée de l’effondrement des marchés boursiers canadiens en 2008 et avec plus de 100 milliards de dollars de valeur disparus des régimes de retraite et d’épargne des travailleurs, entre autres, le gouvernement ne propose qu’un rafistolage mineur de mesures fiscales.

Par exemple, la hausse de 1 000 $ du crédit en raison de l’âge, qui passe de 5 408 $ à 6 408 $, coûtera quelque 200 millions de dollars en dépense fiscale. Mais ce montant est minime en comparaison des pertes économiques subies par de nombreux retraités, sans parler des travailleurs (et futurs retraités) dont les épargnes et les prestations de retraite seront encore affaiblies par la hausse du chômage et les attaques des employeurs contre les régimes de retraite.

En outre, la confirmation de la réduction et du report par le gouvernement des obligations de financement des employeurs qui ont des régimes de retraite sous réglementation fédérale ne rassure en rien les participants des régimes de retraite, inquiets de l’absence continue de toute forme d’assurance retraite pour protéger leurs fonds.

En fait, la vraie couleur politique de ce budget transparait dans la décision d’accorder la protection de l’assurance dépôt de la SADC aux nouveaux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI). Ces comptes, qui ressemblent beaucoup aux REER, sont encore un autre stratagème qui servira surtout aux plus riches, puisque ce sont eux qui profiteront le plus de la déduction des gains des CELI de leurs revenus. Entre-temps, la plupart des travailleurs canadiens continueront à compter surtout sur leurs prestations limitées de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ), que le budget ne bonifie en rien.

De meilleures solutions

Dans les circonstances, il ne fait aucun doute qu’une sécurité du revenu de retraite véritable et universelle ne peut venir que de régimes de retraite publics adéquats. Le SCFP exige des améliorations immédiates à la Sécurité de la vieillesse, de compétence fédérale. En outre, nous avons invité le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux à convoquer un sommet national sur les régimes de retraite pour élaborer un programme sérieux visant à doubler, de façon graduelle, le niveau des prestations des régimes de pensions du Canada et des rentes du Québec. Ces mesures assureraient une sécurité du revenu très nécessaire à une population de plus en plus vulnérable.

En outre, bien que le gouvernement ait été prêt à étendre l’assurance dépôt aux CELI et à accroître le niveau de protection de l’industrie bancaire, il refuse obstinément de reconnaître la valeur, pourtant démontrée, d’arrangements semblables pour les régimes de retraite des travailleurs. En novembre 2008, le gouvernement de l’Ontario a reçu le rapport d’une « commission d’experts » sur les régimes de retraite qui recommandait l’élargissement radical de l’excellent plan d’assurance des régimes de retraite de la province. Si le gouvernement du Canada voulait vraiment protéger les revenus des aînés canadiens, son budget contiendrait une nouvelle garantie pour les régimes de retraite basée sur les modèles efficaces d’autres instances gouvernementales.

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