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Le Canada doit impérativement se doter d’un organisme de réglementation fédéral pour les marchés financiers. Il est le seul pays du G7 qui n’en a pas.

Mais le SCFP craint que les recommandations d’un groupe d’experts nommé par le gouvernement fédéral ne suffisent pas à protéger les retraités, les petits investisseurs et les caisses de retraite et à empêcher la criminalité des cols blancs.

Aujourd’hui, tout le monde reconnaît que les causes principales de la crise financière qui touche maintenant les caisses de retraite, les retraités et les petits investisseurs sont l’insuffisance de la réglementation, la déréglementation et l’autoréglementation des marchés dérivés et autres marchés financiers.

Et, en matière d’application de la loi et de poursuites contre des crimes financiers, le dossier du Canada est consternant :

  • Les actionnaires de Hollinger qui voulaient récupérer l’argent que Conrad Black a volé à l’entreprise l’ont accusé aux États-Unis parce que les lois en matière de valeurs mobilières y sont plus sévères.
  • Aucun des responsables de la fraude de Bre-X n’a jamais été condamné en vertu des lois canadiennes, même si la fausse mine d’or a coûté des milliards de dollars aux investisseurs, qui incluaient de grandes caisses de retraite publiques comme l’OMERS et l’OTPP.
  • Le procès pour fraude des cadres de LiveEnt Garth Drabinsky et Myron Gottlieb – accusés d’avoir fraudé les investisseurs de plus de 500 millions de dollars – en était au plaidoyer final la semaine dernière – sept ans après les premières accusations portées par la police.

 

Pourtant, le rapport final [108 pages PDF, 660KB] du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières du gouvernement Harper propose une réglementation soi-disant « fondée sur des principes » pour corriger les « importantes lacunes » du système de réglementation des valeurs mobilières.

Étrangement, le marché nord-américain des dérivés, qui a connu une croissance fulgurante des dérivés non réglementés (surtout les swaps sur défaillance de crédit, une importante cause de la crise financière actuelle), est régi par une réglementation fondée sur des principes.

Selon le juricomptable Al Rosen, chroniqueur au journal Canadian Business, « toute personne qui épargne pour sa retraite devrait grimacer en entendant parler de l’adoption d’un cadre fondé sur des principes pour la réglementation des valeurs mobilières ».

Dans une chronique rédigée avant la publication du rapport de la commission d’experts, M. Rosen soutient que, pour bien fonctionner, un système doit être doté à la fois de règles et de principes.

La « pente glissante » de la réglementation fondée sur des principes est-elle « l’avantage concurrentiel sur les marchés de capitaux mondiaux » que cherche à créer la commission d’experts?

Les autorités réglementaires doivent pouvoir compter sur des pouvoirs étendus pour faire face aux circonstances changeantes et à l’« innovation » financière, mais ces pouvoirs ne doivent pas reposer sur un affaiblissement des règles.

La commission nationale des valeurs mobilières proposée par le gouvernement fédéral ne sera utile que si elle est accompagnée d’une réglementation et d’une application des lois beaucoup plus solides pour l’ensemble de l’industrie financière.

Il faut notamment :

  • cesser de compter sur des organisations autoréglementées gérées par l’industrie pour assurer la protection des investisseurs;
  • mettre tout nouvel organisme fédéral de réglementation financière sous la compétence de la vérificatrice générale et l’obliger à rendre compte directement au gouvernement fédéral et au Parlement;
  • rendre plus contraignantes et plus efficaces les lois sur les valeurs mobilières;
  • réserver aux criminels en col blanc le même traitement qu’aux autres criminels.