Lorsque les privatiseurs prennent contact avec les gestionnaires de fonds embauchés par les administrateurs de régimes de retraite, c’est habituellement pour leur proposer d’investir dans du capital à risque privé ou dans une émission obligataire privée pour appuyer un projet en PPP. Les directives générales en matière de placement données aux gestionnaires de fonds des caisses de retraite se retrouvent dans l›Énoncé des objectifs, politiques et principes de placement (OPPP), avec toutes les autres lignes directrices ou politiques détaillées sur les placements. Pour éviter que les caisses de retraite des travailleurs canadiens ne contribuent à la privatisation des services publics et de l’infrastructure, chaque OPPP exige l’établissement d’un énoncé clair sur l’approbation de tout placement dans du capital à risque privé ou dans une émission obligataire privée.
Voici quelques suggestions de clauses d’OPPP que l’on peut proposer au conseil d’un régime de retraite :
« Tout placement dans du capital à risque privé doit d’abord être approuvé par les administrateurs. »
« Tout placement dans une émission obligataire privée qui a trait à des partenariats public-privé doit être approuvé par les administrateurs. »
Ce type de clause permet au conseil du régime de retraite d’investir dans du capital à risque ou une émission obligataire privés qui n’ont pas pour but de privatiser des services publics ou des infrastructures, et de rejeter ceux dont c’est l’objectif. Si la politique du conseil est claire, les administrateurs devront en débattre chaque fois que du capital à risque ou une émission obligataire en vue d’un PPP seront offerts, ce qui leur donnera l’occasion de présenter des arguments contre les PPP.
À titre d’exemple, le conseil d’administration mixte du Régime de retraite municipal de la Colombie-Britannique (BCMPP) a rejeté la première proposition de PPP qui lui a été présentée :
- Le BCMPP est administré conjointement depuis le 1er avril 2001. Le conseil de fiducie est formé de 16 membres, dont la moitié sont nommés par les participants et l’autre moitié par le gouvernement provincial et les associations d’employeurs. Le régime couvre les secteurs des municipalités, des hôpitaux, des écoles, des foyers de soins et des services sociaux de la Colombie-Britannique.
- Un gestionnaire de fonds a présenté aux fiduciaires, à des fins d’approbation, une proposition de PPP visant à investir dans la transmission privatisée à BC Hydro. D’autres importants régimes de retraite du secteur public de la C.-B. avaient déjà accepté de participer à cette « occasion de placement ».
- Les fiduciaires ont d’abord pris leur temps et évité de prendre une décision hâtive. Ils ont étudié la question à fond pour bien comprendre toutes les répercussions de leur décision.
- Le côté syndical (membres) du conseil a demandé de l’information au Service de recherche du SCFP. Un exposé a été présenté dans le cadre d’une réunion de tous les syndicats représentant les membres au régime, ainsi que les représentants des retraités. Après discussion, le groupe a convenu que les fiduciaires représentant les membres rejetteraient la proposition, qui était trop risquée et avait de très fortes chances de nuire aux emplois des travailleurs ainsi qu’aux collectivités de la C.-B.
- En outre, plusieurs syndicats ont abordé la question à l’interne. Par exemple, le fiduciaire nommé par le SCFP a discuté de l’enjeu avec l’exécutif et les membres du SCFP à une assemblée spéciale convoquée pour traiter de la question du PPP.
- Grâce à leur travail de préparation, les fiduciaires syndicaux ont pu participer à la réunion suivante du conseil de fiducie en sachant qu’un refus du projet de PPP serait conforme aux attentes des membres du régime (et des membres à la retraite). Les fiduciaires du SCFP savaient qu’ils « représentaient les membres du régime ».
- Le BCMPP a rejeté le placement dans le PPP et a continué de rejeter d’autres occasions de placement dans des PPP depuis.
