PPP signifie « partenariat public-privé ». Avec les PPP, le secteur privé peut offrir des services publics à profit. Un P3 est la méthode la plus fréquemment utilisée par le gouvernement pour privatiser les services du secteur privé et l’infrastructure.
Souvent, dans un PPP, le secteur privé prête de l’argent pour un projet public et le secteur public loue les installations en versant des paiements réguliers pour la durée d’un contrat précis. Ces contrats sont d’une très longue durée, habituellement de 25 à 40 ans.
Les PPP sont assez différents des contrats habituels de conception et de construction entre le propriétaire du secteur public et le constructeur du secteur privé, parce que les services d’opérations, le financement et les décisions clés sur des questions comme le coût et la conception reviennent au secteur privé.
Contrairement au secteur privé, les élus du secteur public assurent à la population et aux collectivités la transparence et une participation aux décisions sur l’infrastructure publique.
Les promoteurs des PPP soutiennent que cette méthode représente pour un gouvernement la meilleure façon de construire et d’entretenir l’infrastructure publique comme les écoles, les hôpitaux, les systèmes de distribution et de traitement de l’eau, l’électricité, les transports, les services municipaux et plus. C’est totalement faux. Il y a d’autres façons – entre autres le moyen qu’ont utilisé les Canadiens pendant toute leur histoire pour acheter et payer l’infrastructure publique, c’est-à-dire les obligations du gouvernement.
Traditionnellement, pour obtenir l’argent nécessaire au financement d’importants projets d’immobilisation, le gouvernement émettait des obligations. Les caisses de retraite des travailleurs canadiens ont toujours été prêtes à acheter des obligations du gouvernement parce qu’elles offrent un rendement stable et garanti. Toutefois, moins les gouvernements empruntent, moins il y a d’obligations publiques disponibles. Et cela est plus que jamais vrai aujourd’hui.
Avant, le fonds de réserve du Régime de pensions du Canada (RPC) était offert aux provinces, au taux des obligations fédérales, pour aider à financer d’importants projets d’immobilisation. Maintenant que le fonds de réserve du RPC investit dans le marché, de moins en moins de dollars du RPC sont offerts aux gouvernements à des fins d’investissement dans l’infrastructure.
Le SCFP a mené des travaux de recherche considérables sur les PPP. Nous avons découvert que bien que le nom puisse sembler « anodin », les PPP sont en fait une très mauvaise politique gouvernementale.
- La plupart des PPP comportent des contrats de plusieurs décennies pour les opérations et l’entretien privatisés.
- Parce que les PPP durent si longtemps, ils limitent les possibilités en matière de politique pour les élus.
- Les PPP coûtent souvent plus cher à financer que les emprunts ordinaires du gouvernement, parce que les gouvernements ont presque toujours un meilleur taux de crédit que les entreprises privées et peuvent donc emprunter à de meilleurs taux.
- Les PPP doivent assurer des profits aux investisseurs. Ainsi, une moins grande partie de l’argent est consacrée à la prestation de services au public. • Le secret commercial exigé par les investisseurs privés diminue la responsabilité publique.
- Les PPP exigent habituellement des frais d’utilisation, ce qui oblige des citoyens à payer plus chers certains services publics que d’autres, ou permet à ceux qui ont plus d’argent d’avoir un accès privilégié à ces services.
- Les PPP peuvent cacher la dette publique mais ils ne la réduisent pas.
Les PPP sont des placements risqués pour les caisses de retraite. Les promoteurs des PPP aimeraient faire croire aux gestionnaires de caisses de retraite qu’un PPP est un placement sûr qui offre un rendement élevé. Ce n’est pas nécessairement vrai. Certains gouvernements ont tout simplement déchiré des ententes de PPP à cause de la pression politique et communautaire, de rapports des vérificateurs généraux, de mauvaises expériences avec les privatiseurs ou de contestations judiciaires. On peut penser entre autres à Hydro Ontario, aux écoles de la Nouvelle-Écosse et à l’autoroute à péages du Nouveau-Brunswick.
La préparation d’une soumission pour un projet PPP exige beaucoup d’argent et de ressources humaines. Le régime de retraite peut-il légitimement présenter une soumission pour un PPP lorsque les risques sont si élevés et les coûts si énormes ?
Finalement, il est évident que la participation de nos caisses de retraite au financement de PPP et d’autres formes de privatisation a des conséquences dévastatrices pour beaucoup de participants du régime et des travailleurs. Par exemple, la caisse de retraite d’un travailleur pourrait financer une entreprise qui cherche activement à privatiser, à éliminer ou à rétrograder les emplois d’autres travailleurs, ou même des participants du régime de retraite. Légalement, les caisses de retraite ont l’obligation de veiller aux intérêts des bénéficiaires du régime – dans le sens le plus large du terme. Les PPP dénaturent cet objectif.
