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Introduction

De plus en plus de gestionnaires des caisses de retraite cherchent à obtenir le pouvoir d’investir les salaires différés des travailleurs dans des partenariats publics-privés (PPP). Généralement, le gestionnaire de fonds demandera l’autorisation d’investir dans certains fonds non traditionnels, et plus particulièrement dans certains types « d’avoirs privés ».

Les fiduciaires des caisses de retraite ne pourront pas résister quand on leur vendra cette idée. Cependant, les fiduciaires doivent prendre des décisions qui visent uniquement les meilleurs intérêts des bénéficiaires du régime. Quand les travailleurs siègent comme fiduciaires, et représentent les membres du régime, cela signifie qu’ils doivent suivre un processus différent. Après tout, si nous ne faisons pas les choses différemment, pourquoi vouloir obtenir le contrôle de nos caisses de retraite?

Commençons par examiner certains faits. Les caisses de retraite font l’objet d’une réglementation rigoureuse. Les règlements visent à s’assurer que votre caisse de retraite aura les fonds nécessaires quand vous atteindrez l’âge de recevoir votre salaire de retraite. Tant les gouvernements provinciaux que le gouvernement fédéral ont des règles sur l’investissement de l’argent des caisses de retraite. En effet, ces règlements exigent que l’argent soit placé dans des fonds diversifiés. En réalité, cela signifie « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». Il existe aussi des règles sur le nombre d’actions d’une seule entreprise que votre caisse peut détenir.

Les fiduciaires ne sont pas les personnes qui choisissent les actions ou les obligations. Leur tâche consiste plutôt à élaborer la politique que les gestionnaires de fonds suivront au sujet des avoirs que la caisse peut détenir. Bien sûr, votre caisse de retraite a longtemps détenu des actions d’entreprises cotées en bourse. Elle détient aussi des obligations du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ainsi que des obligations de certaines entreprises. Elle détiendra aussi probablement des obligations municipales. Votre salaire différé peut également être placé dans un certain nombre d’autres « catégories d’actifs » ou catégories d’options larges en plus des actions et des obligations. L’immobilier en est un exemple, tout comme les avoirs privés.

Il est important que vos placements donnent un rendement positif à long terme. Certes, ils n’ont pas besoin de donner un rendement positif chaque année. Après tout, le marché boursier canadien a connu des « périodes difficiles » depuis quelques années. Très peu de gestionnaires de fonds, s’il y en a, ont réussi à obtenir des rendements positifs chaque année sur une période assez longue (40 ans et plus). Voilà pourquoi il est préférable d’avoir un portefeuille diversifié afin que le rendement total de votre caisse de retraite soit positif, même si un des éléments du portefeuille a donné un rendement négatif.

De plus, l’une des principales raisons pour laquelle le SCFP appuie les fiducies mixtes de ses caisses de retraite, c’est qu’avec le contrôle des travailleurs, nous pouvons faire une différence, et ce à cause de nos valeurs syndicales.

Nous faisons cette différence tout d’abord en améliorant les conditions générales du régime pour les membres (y compris l’information au sujet du régime, etc.). Deuxièmement, et tout aussi important, nous pouvons inclure les valeurs du syndicalisme dans le processus d’investissement.

On demande à la plupart des fiduciaires de prendre une décision au sujet de l’élargissement des investissements pour inclure les « avoirs privés ». Cela peut signifier et signifiera utiliser votre salaire différé pour l’investir dans des partenariats publics-privés (PPP), entre autres soi-disant projets « financés par des avoirs privés ».

Nous arrivons à la prochaine étape de la lutte contre les PPP. En 1999, le Congrès national du SCFP adoptait un énoncé de politique pour souligner son opposition aux partenariats publics-privés. Nous savions alors que les tenants de la privatisation nous attaquaient par la voie des partenariats, et ce avec notre argent (nos caisses de retraite) qui servait à étendre et à promouvoir les PPP.

Pour aider nos fiduciaires à représenter les membres du régime, ces derniers doivent nous entendre. Nous et eux devons nous arranger pour savoir ce que les membres veulent. Un bon exemple est la réunion récente des membres du SCFP du Régime de retraite des municipalités de la C.-B., tenue juste avant le congrès de la Division de la C.-B. Les membres et les fiduciaires désignés par le SCFP ont discuté de la politique de placement des fonds de la caisse et des PPP.

Nos fiduciaires pourront vraiment dire qu’ils savent ce que les membres veulent - et pourront réellement représenter le meilleur intérêt de l’argent des bénéficiaires – si nous disons clairement que nous voulons être certains d’inclure les valeurs syndicales dans la politique de placement des fonds des caisses de retraite.

Nous savons certainement que de tels investissements sont une question sérieuse pour le SCFP. Regardons les mythes qui servent à justifier l’investissement, dans les PPP, des fonds de retraite des membres du SCFP.

Mythe numéro 1 – « Il y a tellement d’argent dans la Caisse qu’on ne sait plus où investir. »

Simplement parce qu’il y a beaucoup d’argent dans une caisse de retraite, cela ne veut pas dire que les fonds doivent être placés partout. En fait, on fait déjà des choix en matière de placements. Ainsi, dans les fonds « en dehors du Canada », la caisse n’investit pas dans tous les pays possibles dans le monde.

Au lieu de promouvoir les PPP, nos salaires devraient servir à appuyer les services publics par l’achat d’obligations gouvernementales. Après tout, c’est la méthode traditionnelle de financer l’infrastructure publique et les services publics. C’est ainsi que les caisses de retraite ont toujours été associées aux gouvernements.

Un autre point important est qu’une caisse de retraite fonctionne comme une entité du secteur privé. Quand elle investit dans des obligations gouvernementales, c’est comme si le gouvernement empruntait d’une banque. Nous ne devrions pas penser que parce que notre caisse détient l’argent des travailleurs du secteur public, cela veut dire que c’est un financement public. Ce n’est pas le cas. Il y a une très grande différence entre détenir une obligation gouvernementale qui finance un projet ou un service public et être le propriétaire d’un projet ou d’un service en détenant une action dans l’opération. Si une entité privée, non gouvernementale, comme une caisse de retraite, est propriétaire du service (ou d’un élément de l’infrastructure), le gouvernement responsable ne l’est pas. L’investissement direct des caisses de retraite, au contraire des investissements par l’achat d’obligations, est une forme de propriété privée des services publics et de l’infrastructure publique.

Mythe numéro 2 – « La Caisse donnera un si bon rendement, comment pouvons-nous dire non? »

Certains diront qu’à cause de leur « devoir de fiduciaires », ces derniers n’ont pas le choix que d’accepter d’investir les fonds là où il y aura une possibilité de faire un profit comme étant le seul critère. Le devoir des fiduciaires est la responsabilité légale spéciale de ceux qui contrôlent les biens en fiducie (la caisse de retraite) pour répondre aux intérêts des véritables propriétaires (les bénéficiaires du régime).

De manière typique, les professionnels ultra-conservateurs qui déterminent habituellement l’ « intérêt » des propriétaires du régime l’ont ramené à une position très étroite qui est de maximiser les rendements, sans tenir compte des conséquences de l’investissement sauf en ce qui a trait à l’argent. Cette doctrine aveugle ne représente pas toujours le meilleur intérêt des travailleurs. Notre intérêt va bien au-delà des profits pour inclure un intérêt dans nos propres emplois, les niveaux d’emploi en général, les collectivités saines et le maintien d’une économie saine et viable sans compter la solidarité internationale. Cela signifie que nos fiduciaires doivent réfléchir aux investissements qui répondent le plus aux meilleurs intérêts des travailleurs à long terme, et ceux qui n’y répondent pas.

Il y a toujours des choix concernant l’endroit où l’argent de la caisse sera investi. On a fait des choix pour chaque catégorie d’actifs du portefeuille. Ainsi, le gestionnaire de fonds doit choisir quelles actions des sociétés cotées en bourse il doit acheter et en quelle quantité. Si le seul critère pour choisir un investissement était le profit à court terme, nous ferions fi du travail des enfants ou des ateliers de misère, de la protection des services publics, de l’environnement, des droits humains ou civils. Les valeurs syndicales signifient quelque chose. Nous devrions les appliquer aux décisions en matière de politique sur le placement des fonds de retraite.

En fait, les statistiques montrent maintenant qu’à long terme les entreprises qui agissent de « manière responsable » (c.-à-d. qui font attention aux questions de santé et de sécurité, ne polluent pas l’environnement, etc.) sont aussi rentables que celles qui ne sont pas responsables. Cela porte fruit que d’investir dans des entreprises socialement responsables.

Les caisses de retraite sont des investissements à long terme et non à court terme. Elles gardent votre argent pendant toute votre vie professionnelle et vous paient pendant votre retraite. Tout choix en matière d’investissement porte à conséquence. Si l’objectif d’obtenir des taux de rendement élevé pour les investissements des fonds de retraite nous amène à investir dans des PPP à rendement élevé, est-ce que nous ne profitons pas alors des mêmes forces qui minent la sécurité d’emploi des membres du SCFP et d’autres travailleurs du secteur public? Cela vaut-il la peine d’avoir des rendements élevés si peu de membres réussissent à en bénéficier parce qu’ils auront perdu leur emploi à cause de la privatisation.

Mythe numéro 3 – « Si nous n’investissons pas ici, une autre caisse et probablement une caisse américaine le fera. »

Cela n’est pas une excuse pour promouvoir les PPP avec nos propres salaires différés. En effet, si nous commençons à promouvoir les obligations gouvernementales comme la bonne méthode pour financer les besoins publics, nous pourrons contribuer à arrêter la vague de la privatisation.

Nous connaissons les principaux pièges des PPP. Ils incluent :

  • Le coût pour nos collectivités et les contribuables est beaucoup plus élevé au bout du compte. Les vérificateurs généraux de plusieurs provinces ont documenté ce fait. Cela a du sens. Il en coûte moins aux gouvernements d’émettre des obligations pour financer des projets que de payer les prêteurs à but lucratif. Les méthodes comptables utilisées pour que cela paraisse moins important à court terme est un écran de fumée.
  • La prestation des services publics n’est plus responsabilisée face à la collectivité et à la population. Quand les gouvernements cèdent les services aux entreprises privées, il y a une érosion de la responsabilisation démocratique liée principalement à un manque de transparence et de divulgation. Les entreprises privées (y compris les caisses de retraite et les gestionnaires de fonds) ne sont pas démocratiquement responsables face à la collectivité.
  • La perte d’emplois du secteur public, des emplois bien payés qui permettent de garder l’argent dans la collectivité. Cela signifie que nos conventions collectives seront attaquées alors que nous luttons contre les entreprises à but lucratif pour maintenir des emplois à temps complet, bien rémunérés, avec pensions et avantages.
  • Les entreprises privées doivent faire des profits alors que les gouvernements n’ont pas à le faire. Quand les services sont fournis par des entreprises privées, les travailleurs s’attendent à être des employés du secteur public. Cela change le niveau et la nature du service. Afin de faire des profits, les entreprises réduisent le nombre de travailleurs, la qualité du service ou des fournitures.

La question est que toutes les caisses de retraite, même celles des travailleurs du secteur public, détiennent des « avoirs privés » pour faire des profits. Elles aussi ont des opérations qui fonctionnent selon les principes normaux du secteur privé qui est la quête du profit, à l’instar des autres investisseurs privés. Cela signifie qu’un actif qui appartenait traditionnellement au secteur public est privatisé, transformant un actif public non vendable en un actif privé vendable, un bien commercialisable.

Mythe numéro 4 – « Nous pouvons écrire dans la convention que les emplois doivent être protégés. »

Même là où cela se produit, ce n’est certainement pas une garantie à long terme. Bien que nous voulions protéger les emplois des membres du SCFP et des autres syndicats du secteur public, ce n’est pas la seule raison pour rejeter les PPP. La principale raison pour maintenir les services publics est que le secteur public est tout simplement une bonne politique gouvernementale. Notre objectif est de protéger la responsabilisation face à nos collectivités. Un exemple illustrera la raison pour laquelle la responsabilisation face à nos collectivités est essentielle. Vous vous rappellerez que le régime de retraite des travailleurs municipaux de l’Ontario (OMERS) était en lice pour financer la construction (puis gérer et être propriétaire) de plusieurs écoles de la Nouvelle-Écosse. Une fois que le nouveau gouvernement eût reconnu les véritables coûts des contrats, la construction de la majorité des écoles a été arrêtée mais deux écoles sont maintenant ouvertes. Lors d’une conférence tenue à Montréal, sur les investissements économiquement ciblés, un membre du SUT vivant à Halifax a fait rapport sur ce qu’était l’une de ces écoles pour ses enfants et la collectivité. Parce que les écoles sont considérées maintenant comme un actif de la caisse de retraite des membres des municipalités du SCFP, elles doivent être protégées en vertu du contrat. Cela signifie qu’il ne peut pas y avoir de ruban gommé dans les fenêtres ou sur les murs des salles de classe.

Cela signifie aussi qu’il n’y a pas de participation de la part de la collectivité dans ces écoles étant donné qu’il faudra payer des heures supplémentaires aux membres du SCFP pour nettoyer ces écoles. Cela signifie aussi que les enfants ne peuvent pas jouer sur la pelouse de la cours d’école étant donné que cela « endommagera l’actif ». La liste s’étend. La filiale d’OMERS qui a aidé à financer cette école (et qui en est maintenant propriétaire) a répondu à ces questions en suggérant que la collectivité aurait dû réfléchir à toutes ces choses quand le gouvernement a demandé à la société privée de faire une soumission.

Les conséquences à long terme du financement des PPP ou de la propriété privée doivent être traitées clairement.

Mythe numéro 5 – « La politique du SCFP n’est pas vraiment claire là-dessus. »

Faux. La politique du SCFP est très claire : il s’oppose à l’investissement des fonds de retraite dans les PPP. En 1999, le Congrès national a adopté un énoncé de politique du SCFP sur les partenariats publics-privés qui est disponible. L’énoncé précise qu’il ne faut pas utiliser les fonds des caisses de retraite pour appuyer les projets de privatisation. Les membres du SCFP devraient s’attendre à ce que les fiduciaires des régimes de retraite qu’ils nomment soient prêts à respecter la politique syndicale.

Conclusion

Avec les gouvernements qui travaillent à toute vitesse pour réduire la taille du secteur public et avec le SCFP et le mouvement syndical qui se mobilisent pour riposter, nous ne pouvons pas permettre, ni aujourd’hui ni demain, que nos salaires différés (les fonds de la caisse de retraite) servent à faciliter et à encourager le processus de privatisation.

Nous devons rejeter les mesures visant à transformer les services publics en transactions commerciales. Il est essentiel de rendre les gouvernements responsables face à nos collectivités. Cela ne peut pas se produire si le véhicule de financement privé ou le propriétaire est une caisse de retraite, ou tout autre investisseur du secteur privé. Nous devons continuer à nous tenir debout pour de bons emplois, pour des collectivités, des hôpitaux et des services publics ainsi que pour des gouvernements responsables.

Les PPP sont des rouleaux compresseurs qui sillonnent le Canada et qui visent directement les services publics ainsi que les emplois et les conventions collectives du SCFP. Pour les tenants de la privatisation, nos caisses de retraite sont les investisseurs idéaux, et c’est pourquoi nous devons tirer une ligne dans le sable. En effet, nous pouvons tirer la ligne car tout particulièrement en ce qui concerne ces régimes de retraite, nous et les fiduciaires syndicaux avons une véritable voix au chapitre.

Disons non aux PPP, et ce de toutes les manières possibles!

(Parlons-rentes, numéro 5, avril 2003)