Le 19 août dernier, un arbitre a été nommé en vertu de la section IX du Code canadien du travail. L’arbitre devait présenter un programme de rajustement visant à atténuer les répercussions de la mise à pied de plus de 500 agents de bord à l’emploi d’Air Canada. C’est l’arbitre Brian Keller qui a été nommé responsable de ce dossier.
L’arbitre a rendu sa décision le 14 septembre. Elle offre deux choix aux agents de bord : mettre fin à leur emploi ou demeurer en poste moyennant des rajustements. Ils bénéficieront d’une aide financière pour s’adapter aux changements qu’ils vivront, mais, somme toute, la ligne aérienne ne paiera qu’un montant unique de 5,5 millions de dollars en échange d’une réduction annuelle de coûts de 33 millions de dollars.
Le syndicat soutient que la sentence arbitrale atténue quelque peu les difficultés découlant des coupures de postes et des fermetures de bases, mais impose néanmoins aux agents de bord le fardeau de faire des choix difficiles et de subir les rajustements. L’arbitre Keller n’a pas accordé d’indemnités de départ ou de prestations supplémentaires d’assurance-emploi aux agents de bord qui choisiront de quitter leur emploi. Une partie de la difficulté à déterminer le statut des agents de bord touchés découle du changement de cap du transporteur aérien qui a décidé d’annoncer des mises à pied temporaires plutôt que des licenciements permanents.
Les ressources financières qui seront mises à la disposition des agents de bord touchés par les compressions et les fermetures permettront un soutien minimal pour les déménagements, une aide pour les agents qui devront faire la navette et la possibilité de recourir à un programme de travail partagé, mais ce ne sont pas tous les employés qui choisiront de demeurer avec le transporteur qui pourront en profiter.
Le coût total du programme de rajustement sera plafonné à 5,5 millions de dollars, incluant les coûts du programme de partage de postes, des aides au transport quotidien, des congés spéciaux, des indemnités de déménagement et des services d’orientation professionnelle. Le syndicat et l’employeur sont au stade d’obtenir des précisions de l’arbitre pour connaître exactement ce qui sera fait et ce qu’obtiendront les agents de bord qui décideront de quitter ou de maintenir leur emploi avec le transporteur aérien.
La sentence n’aborde pas la question des fermetures de bases et le syndicat poursuivra sa campagne publique visant à garder les bases d’Halifax et de Winnipeg ouvertes.
Pour les agents de bord qui sont prêts à rester : Service de navette
Une certaine aide financière sera offerte aux employés touchés à Halifax, Winnipeg et Vancouver, qui doivent faire la navette. Ces employés auront droit au remboursement d’une partie de leurs frais de déplacement professionnel. Les parties devront se consulter sur le moyen le plus efficace de mettre cette nouvelle mesure en œuvre.
Indemnités de déménagement
Dix propriétaires et dix locataires à Halifax et à Winnipeg recevront une indemnité de déménagement. Ils seront choisis par ordre d’ancienneté. Les propriétaires toucheront 35 000 $ et les locataires, 15 000 $.
Partage de postes
Au total, 300 « mini-blocs » ou blocs de vol partagés seront offerts dans les meilleurs délais : 100 à Vancouver et 200 à Toronto. Ce programme demeurera en place pendant un maximum de 36 mois. Ordonnance est donnée aux parties de collaborer à préparer une demande à Développement des ressources humaines Canada pour faire reconnaître ce partage de postes comme programme de rajustement admissible au Supplément aux prestations d’assurance-emploi.
Congés spéciaux
Un maximum de 200 congés spéciaux seront offerts aux agents de bord. Le nombre de congés accordés ne devra pas dépasser le nombre d’employés excédentaires à chaque emplacement après le programme de mini-blocs. Dans le cas où plus de 200 congés spéciaux devaient être accordés pour atténuer les effets des mises à pied à chaque emplacement, après le programme de mini-blocs, le nombre de congés accordés pourrait être augmenté pour satisfaire les besoins, moyennant le consentement mutuel des parties.
Chaque congé durera un minimum de trois mois et un maximum de 36 mois. Au maximum, 50 congés de 24 mois et 25 congés de 36 mois pourront être accordés (sauf convention contraire entre les parties). Les congés accordés pourront être prolongés moyennant le consentement mutuel de l’employeur et de l’employé. L’employé ne pourra annuler un congé sauf convention contraire entre les parties, suivant une demande écrite par l’employé, et l’employeur pourra à tout moment demander à des employés de mettre volontairement fin à leur congé spécial.
Les employés continueront de cumuler de l’ancienneté, des années de service, des échelons de salaire et des avantages sociaux durant leur congé.
Pour les agents de bord qui choisissent de quitter Air Canada :
Recyclage/orientation professionnelle
L’employeur versera au syndicat un montant de 500 000 $ pour le recyclage et l’orientation professionnelle des employés touchés.
« Droit de rappel » des employés déplacés
Les employés en poste à Halifax ou à Winnipeg, qui supplantent d’autres agents de bord affectés à une autre base, auront un droit de rappel par préférence si une ou deux de ces bases rouvrent dans les cinq ans qui suivent. Au cours des cinq prochaines années, les employés de la base de Vancouver qui en supplantent d’autres affectés à d’autres bases auront un droit de rappel par préférence à tout poste qui se libère à la base de Vancouver par attrition normale ou départ à la retraite.
Au cours des cinq prochaines années, les employés déplacés à l’une des trois bases auront un droit de rappel par préférence à tout poste vacant devant être comblé aux bases qui restent ouvertes.