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VANCOUVER – Hier, les ministres responsables du commerce intérieur ont recommandé aux premiers ministres un système d’application sévère pour l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

« Quelles barrières commerciales réelles justifient des mesures qui affaibliront si radicalement la démocratie ? » a demandé Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Depuis la mise en œuvre de l’ACI, au début des années 90, la conformité des provinces est volontaire. Hier, les ministres ont décidé d’instituer des ordonnances de tribunal et des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de dollars pour les infractions à l’ACI. Comme pour l’ACIMMO, ce sont des tribunaux d’arbitrage privés qui décideront si les provinces ont enfreint ou non l’Accord. Le modèle de l’ACIMMO (Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre, en anglais TILMA), dénoncé par le SCFP, forme la base d’une bonne partie de la discussion actuelle.

Les nouvelles amendes imposées par un tribunal comme celles qui ont été proposées à Vancouver entraveront sérieusement la capacité des municipalités à mettre en œuvre des politiques publiques dans le meilleur intérêt de leurs citoyens. La plupart des leaders municipaux ne savent même pas que cette possibilité est envisagée, sans parler du fait que ce changement restreindra leur capacité à agir au nom des citoyens qui les ont élus.

Claude Généreux met au défi les ministres du commerce intérieur. « Nommez des différends sérieux entre provinces qui n’ont pas été résolus et qui mènent à cette discussion massue aujourd’hui, demande-t-il. Le SCFP, quant à lui, peut vous montrer des situations qui seront mieux gérées par des mécanismes favorisant la transparence, la démocratie et des normes du travail équitables. »

La décision des ministres nous pousse à nous demander si nos gouvernements sont en phase avec les vraies situations sur le terrain, ou bien s’ils ne font que répondre aux pressions exercées par les coalitions de grandes entreprises. »

La rencontre ministérielle d’hier arrive dans la foulée du rejet de l’ACIMMO, la semaine dernière, par le gouvernement du Yukon. Le gouvernement de la Saskatchewan a aussi refusé l’ACIMMO et le premier ministre ontarien Dalton McGuinty s’est engagé à éviter tout accord de commerce interprovincial qui affaiblirait les normes du travail.