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Victoria, C.-B. – L’avocat Steven Shrybman, expert du droit commercial et de la défense de l’intérêt public, va dévoiler une opinion juridique remettant en question la constitutionnalité de l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (ACIMMO) en conférence de presse le mercredi 21 mai à Victoria.

Cet avis juridique, qui porte sur la loi d’application de l’ACIMMO que le gouvernement de Colombie-Britannique veut faire adopter par l’Assemblée ce mois-ci, a été demandé par le SCFP, qui remet en question la volonté des gouvernements d’Alberta et de Colombie-Britannique de court-circuiter les mécanismes normaux de réglementation, au nom des droits des entreprises.

« Tout porte à croire que le précédent créé par le projet de loi 32 pourrait être dangereux, a déclaré Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du SCFP. Déjà, les gouvernements de l’Ontario, du Québec et des provinces de l’Atlantique envisagent d’adopter des accords semblables à l’ACIMMO.  L’avis de l’expert Shrybman sonne l’alarme pour toute personne soucieuse de préserver les pouvoirs des gouvernements élus et l’autonomie des juges. »

Shrybman explique également comment, en vertu de l’ACIMMO, des individus et des entreprises pourraient poursuivre des gouvernements élus pour obtenir des compensations financières. Des exemplaires de l’avis juridique seront distribués à la conférence de presse.

QUOI :
Conférence de presse pour dévoiler un avis juridique sur l’ACIMMO

QUI :
Steven Shrybman – avocat, Sack, Goldblatt & Mitchell
Barry O’Neill – président du SCFP-C.-B.

QUAND :
Le mercredi 21 mai 2008 à 10 h 30 (heure du Pacifique)

OÙ :
hôtel Coast Harbourside,
146, rue Kingston, Victoria, C.-B.

– 30 –

Pour entrevue avec Steven Shrybman ou Barry O’Neill : Dan Gawthrop, communications du SCFP-Colombie-Britannique, 604.999.6132

Pour entrevue avec Claude Généreux : Pam Kapoor, communications du SCFP, 613.853.8089

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