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Le plan sur 10 ans pour l’assurance-maladie mis au point par les gouvernements fédéral et provinciaux a complètement déraillé, a déclaré Paul Moist à un Comité parlementaire le 13 mai dernier.

Le plan sur 10 ans approuvé en février 2003 lors d’une réunion des premiers ministres devait servir à renforcer les services de santé et il était accompagné d’un financement supplémentaire.

Mais si les plans les mieux préparés dévient souvent de leur objectif, qu’en sera-t-il d’un plan qui a été établi sans souci de reddition de comptes, sans égard aux normes de l’assurance-maladie et sans tenir compte des besoins des Canadiens ?

Le SCFP répond à la question dans son mémoire au Comité permanent de la Santé de la Chambre des communes et la réponse n’augure rien de bon.

  • Pas d’information ou de reddition de comptes : Le Conseil canadien de la santé a été créé afin de superviser la façon dont les provinces mettent le plan en oeuvre, mais le Conseil n’obtient aucune information sur la façon dont les provinces dépensent l’argent fédéral dédié aux soins de santé. Le Québec et l’Alberta ne participent même pas aux travaux du Conseil.
  • Deux fois plus de soins à but lucratif : Le nombre de cliniques à but lucratif offrant des services médicalement requis a probablement doublé depuis que le plan a été lancé. Nous ne disposons pas des chiffres exacts parce que le gouvernement a refusé de les comptabiliser.
  • Stratégie sur les temps d’attente : Dans certaines provinces, les fonds qui devaient être consacrés aux garanties de temps d’attente ont contribué à l’accélération de la commercialisation de l’assurance-maladie. De fait, l’obligation de rendre des comptes a été réduite à sa plus simple expression, qu’il s’agisse de la façon dont l’argent est dépensé ou de l’atteinte des objectifs.
  • Partenariats public-privé : Malgré le fait que les preuves s’accumulent et qu’il est de plus en plus reconnu que les partenariats public-privé coûtent plus cher pour des services de moindre qualité, il y a, dans 4 provinces, 38 hôpitaux en PPP dans les cartons ou en voie de réalisation. Les hôpitaux en PPP ouvrent la voie aux services de santé à deux vitesses et ce, de multiples façons.
  • Sous-traitance de l’entretien ménager des hôpitaux : Les services d’entretien ménager des hôpitaux sont en voie d’être privatisés, soit par le biais de projets de PPP ou de contrats autonomes et ce, même si un mémoire affirme que la privatisation de ces services constitue un risque important pour la sécurité des patients.
  • Soins à domicile : Le plan sur 10 ans ne promettait que de modestes avancées dans le secteur des soins à domicile et ces mesures sont loin de répondre aux besoins du secteur. Il en va de même pour les soins primaires, le plan ne prévoit aucune surveillance de la façon dont l’argent est dépensé, il exclut les services de soutien comme les travaux ménagers et la cuisine et il permet le recours aux fournisseurs à but lucratif.
  • Ressources humaines en soins de santé : Le recrutement des professionnels de la santé formés à l’étranger devrait être fait par le biais d’une politique de recrutement éthique. Le gouvernement fédéral devrait suspendre le Programme de travailleur étranger temporaire qui expose les travailleurs à des frais de recrutement, des retenues de salaire et d’horribles conditions de vie.
  • Santé des autochtones : Selon le rapport 2007 du Conseil de la santé du Canada, les améliorations prévues à la santé des autochtones sont au point mort.
  • Stratégie pharmaceutique :La promesse d’une stratégie pharmaceutique nationale est restée lettre morte. Pendant ce temps les grandes entreprises pharmaceutiques violent l’interdiction de faire de la publicité visant directement les consommateurs et le gouvernement veut modifier la Loi sur les aliments et drogues de façon à accélérer le processus d’approbation des médicaments et ce, au mépris de la sécurité des Canadiens.

Le SCFP recommande de :

  • Faire respecter la Loi canadienne sur la santé et faire reculer la privatisation de notre système de santé.
  • Créer un programme national de soins de longue durée incluant un financement ciblé et des normes nationales pour les soins de longue durée, à domicile comme en établissement, notamment des normes minimales en matière de dotation de personnel.
  • Mettre en œuvre, pour le secteur public seulement, une stratégie sur les temps d’attente prévoyant :
    • la fusion et une meilleure gestion des listes d’attente,
    • l’utilisation optimale des salles d’opération,
    • la généralisation du travail en équipe et de la gestion de cas,
    • le développement des soins primaires et des soins prolongés et,
    • le règlement des problèmes de recrutement et de rétention du personnel.
  • Créer un programme national d’assurance-médicaments assurant un accès égalitaire à des médicaments efficaces et sécuritaires et capable de tenir en échec l’augmentation des coûts.
  • Créer un Fonds national d’infrastructure dédié à la construction et à la remise à niveau des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée.
  • Assurer un suivi des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Kelowna et du Plan directeur de la santé des autochtones.
  • Mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte aux maladies nosocomiales incluant :
    • la déclaration obligatoire de toutes les maladies nosocomiales,
    • des normes plus sévères en matière de nettoyage, de stérilisation, de désinfection et de contrôle des infections,
    • un rehaussement des normes en matière de dotation de personnel infirmer et d’entretien ménager,
    • un relèvement des taux d’occupation des chambres des hôpitaux et,
    • la fin de la sous-traitance des services d’entretien ménager et une augmentation du personnel des mêmes services.
  • Préparer une stratégie sur les ressources humaines dans le domaine de la santé proposant de meilleures conditions de travail, des programmes de formation et de recyclage professionnel et la parité salariale et ainsi favoriser l’amélioration du recrutement et de la rétention du personnel dans le secteur de la santé.
  • Réformer les soins primaires de façon à mettre l’accent sur la prévention des maladies, la promotion de la santé, l’équité sociale et la prise en charge personnelle/communautaire, comme le préconise le modèle de centre de santé communautaire.