Le SCFP a joué un rôle prépondérant dans la bataille pour les prestations de retraite aux conjoints de même sexe. En fait, l’obtention du droit aux prestations pour les conjoints de même sexe découle de la contestation fondée sur la Charte menée par le SCFP, la toute première du genre sur cette question. La remise en question par le SCFP de la définition donnée au mot conjoint, dans la Loi de l’impôt sur le revenu, aux fins de paiement de prestations de retraite dans les régimes offerts par les employeurs a porté fruits. C’est le 23 avril 2008, il y a dix ans, que nous avons remporté cette victoire.
Le droit à des prestations de retraite pour le conjoint survivant est un avantage appréciable pour les partenaires. Les régimes de retraite sont souvent l’actif le plus important pour une famille; il est donc essentiel qu’un conjoint ait le droit de percevoir sa part de cet actif.
Où en sommes-nous aujourd’hui?
Régimes de retraite de l’employeur
Il est justifié de croire que la plupart des régimes de retraite des membres du SCFP ont été modifiés afin d’inclure l’accès, pour tous les conjoints, à des prestations de « survivant » au décès du participant à un régime de retraite.
Malheureusement, les règles d’admissibilité d’un partenaire au statut de conjoint survivant varient non seulement d’une province à l’autre, mais aussi du provincial au fédéral. Ces règles peuvent même être différentes d’un régime de retraite à l’autre dans une même province. C’est généralement le cas pour les conjoints de fait. Les membres ont intérêt à connaître la règle qui s’applique à leur régime de retraite.
Mais avoir droit à des prestations ne suffit pas. Les membres n’ont que de bien minces gains s’ils ignorent qu’ils sont admissibles à ces prestations. Nous devons faciliter l’accès aux prestations pour conjoints de même sexe dans nos régimes de retraite au travail. Il faut exprimer clairement la détermination des membres du SCFP à défendre leurs droits.
Régimes publics de retraite
Le système public de retraites du Canada comprend le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le régime des rentes du Québec (RRQ) et le programme de Sécurité de la vieillesse. Les deux régimes versent des prestations de conjoint aux partenaires de même sexe. Cependant, le gouvernement a choisi de n’accorder ces prestations qu’aux partenaires dont le conjoint est décédé le ou après le 1er janvier 1998, plutôt que de les verser rétroactivement jusqu’en 1985, date de l’entrée en vigueur de la Charte. Tous les survivants et les héritiers ont droit à des prestations rétroactives jusqu’à douze mois avant la date de la demande de prestations.
Prochaines étapes
La première phase de cette lutte consistait à rendre les partenaires de même sexe admissibles aux prestations de conjoint survivant. Le SCFP est fier d’avoir joué un rôle de premier plan dans l’atteinte de cet objectif – il y a dix ans! Mais tout n’est pas gagné. Dans le document d’orientation stratégique adopté au congrès national de 2007, le SCFP réclame la mise en place d’un régime de retraite pour tous ses membres d’ici 2013. L’importance accordée aux pensions nous permet de nous pencher particulièrement sur les clauses des régimes de retraite des employeurs et de voir à ce que nos membres lesbiennes, gais et bisexuels connaissent et exercent le droit durement acquis aux prestations pour conjoint de même sexe.
Agir – aide-mémoire
Célébrons le 10e anniversaire de notre victoire dans l’action.
Voici une liste des éléments à vérifier pour les membres du SCFP, les sections locales et les militants.
Le régime de retraite de mon employeur :
- a été modifié pour fournir aux partenaires de même sexe les prestations de retraite pour conjoint (dans le doute, vous pouvez demander à votre fiduciaire de régime de retraite du SCFP ou à votre employeur, ou encore utiliser les clauses sur la divulgation de renseignements contenues dans la loi qui s’applique à votre régime de retraite);
- a fait connaître aux membres leur droit à inscrire leur partenaire aux prestations de conjoint de même sexe :
- en envoyant un formulaire à chacun des membres bénéficiaires d’un régime de retraite (confidentialité assurée). Vous le savez puisque vous devez en avoir reçu un;
- en incluant des informations sur ce sujet dans la brochure, le site web ou le bulletin consacré à la retraite.
Ma section locale a :
- affiché des messages au babillard;
- inclus de la documentation dans le site web, dans les bulletins et dans les annonces;
- informé ses membres de leur droit à nommer leur partenaire de même sexe, qu’il soit conjoint de fait ou marié, comme bénéficiaire de prestations du RPC, du RRQ ou de la Sécurité de la vieillesse;
- négocié des clauses dans la convention collective;
- interpellé la Commission ou le Comité des pensions s’ils ont négligé de favoriser ou de faire connaître le droit aux prestations pour conjoints de même sexe.
Pour trouver d’autres ressources : www.scfp.ca/egalite