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Le SCFP a publié un avis juridique indiquant que si les gouvernements fédéral et provinciaux n’agissent pas rapidement, une société appelée « 123 Busy Beavers » pourrait rendre impossible l’instauration de programmes universels de garde d’enfants.

L’avis, rédigé par l’avocat Steven Shrybman, examine les règles de l’ALÉNA relatives aux services publics et aux investissements étrangers. Paul Moist, Steven Shrybman, Shellie Bird (présidente du Comité consultatif national sur les services de garde à l’enfance) et Tracy Freitas (éducatrice de la petite enfance et membre de la section locale 2204) ont fait connaître l’avis dans le cadre d’une conférence de presse tenue le 1er avril.

Il y a des garderies à but lucratif au Canada, mais elles sont exploitées surtout par de petites entreprises et des individus. L’investissement étranger est quasi-inexistant.

Mais la situation pourrait changer. En effet, une entreprise qui a des liens avec la chaîne australienne de garderies ABC Learning Centres achète depuis quelque temps des garderies à but lucratif en Alberta, en C.-B. et en Ontario.

Selon M. Shrybman, si le nombre de garderies à but lucratif augmente, et si les investissements étrangers augmentent aussi, les services de garde à l’enfance seront considérés comme une entreprise commerciale plutôt que comme un service public « réservé » en vertu de l’ALÉNA.

Tout nouveau programme – comme le programme national de services de garde à l’enfance envisagé dans le projet de loi C-303, ou même les maternelles à plein temps projetées par le gouvernement de l’Ontario – pourrait être jugé contraire aux droits des investisseurs du secteur des garderies à but lucratif.

Si un gouvernement voulait malgré tout instaurer un programme public de services de garde à l’enfance, il devrait verser des dommages à toute entreprise étrangère dont les profits auraient été touchés.

Steven Shrybman soutient que la seule façon pour les gouvernements fédéral et provinciaux de préserver leur droit de créer un programme public de garde à l’enfance, c’est de s’en prévaloir.

« S’ils ouvrent la porte aux investissements étrangers dans le secteur des garderies, les gouvernements pourraient être incapables de la refermer », affirme-t-il.

Cet avis est fondé sur un autre avis juridique rédigé en 2004 par M. Shrybman sur le programme projeté par l’ancien gouvernement libéral.