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Le ministre des Finances Jim Flaherty avait fixé des attentes très faibles pour le troisième budget du gouvernement Harper – et il a réussi à en donner encore moins.

Ce budget ne prévoit rien en matière de soins de santé publics, de garderies, de pauvreté ou d’itinérance, très peu pour l’environnement et les Canadiens autochtones, rien pour les sans-emploi et les travailleurs canadiens, rien pour les femmes, rien pour améliorer les régimes de retraite publics, aucune solution à long terme pour le déficit des infrastructures municipales et rien pour la culture.

Pour combler les vides, le budget contient des douzaines de mesures diverses, d’annonces réchauffées et de programmes existants réemballés.

Il offre aussi des douzaines de nouveaux allégements fiscaux, presque tous aux entreprises et aux investisseurs, mais rien qui pourrait profiter aux travailleurs canadiens. La pièce maîtresse de l’aspect fiscal est un nouveau compte d’épargne libre d’impôt, qui offre encore un autre abri fiscal pour les revenus de placements. Bientôt, ces montants totaliseront des milliards de dollars de revenus perdus – et tout cela pour venir en aide aux plus riches.

Ce n’est pas seulement en ce qui touche les impôts qu’il y a absence de soutien pour la plupart des Canadiens : les nouvelles dépenses sont très majoritairement consacrées aux intérêts des entreprises ou à la défense, au maintien de l’ordre et à la surveillance dans tous les domaines. Par exemple :

Pour l’environnement, le budget prévoit 669 millions de dollars de plus sur deux ans pour « assurer un environnement plus propre et plus sain », mais de ce montant, 95 % servira à subventionner des entreprises sous différentes formes, 4,7 % servira à l’application et seulement 0,3 % servira à « promouvoir la conservation et le développement durable ». N’accorder que 2 millions de dollars à la conservation et au développement durable est peut-être une blague cruelle et ironique imaginée par un bureaucrate quelconque, mais cela démontre aussi de façon flagrante les priorités de ce gouvernement. Le budget ne prévoit rien d’autre pour l’environnement, aucune sanction en cas de pollution, aucune mesure pour agir en matière de changements climatiques ou aider les ménages, les collectivités ou les travailleurs à s’adapter. Ce n’est pas une responsabilité fondamentale.

Pour les plus démunis, le budget prévoit 406 millions de dollars pour « aider les personnes vulnérables » : 282 millions de dollars pour aider les survivants des anciens combattants, 110 millions de dollars pour les projets de démonstration en santé mentale, 10 millions de dollars pour protéger les personnes âgées contre les abus et 3 millions de dollars pour des bracelets Medic Alert. Il n’y a rien pour réduire la pauvreté chez les enfants, ni chez les adultes, rien pour réduire l’itinérance, rien pour aider les travailleurs étrangers exploités, rien pour augmenter le salaire minimum et rien de plus pour les plus pauvres du monde. Même les travailleurs pauvres n’ont pas pu profiter d’une hausse pourtant très attendue de la prestation fiscale pour le revenu de travail. Ce ne sont pas des priorités.

Dans ses budgets, le gouvernement Harper affirme toujours que le gouvernement fédéral doit se concentrer sur ses responsabilités fondamentales. Le présent budget montre clairement l’étroitesse de sa vision : défense et maintien de l’ordre, baisses d’impôts et soutien à un groupe choisi d’entreprises rentables. Rien d’autre – et surtout rien de plus dans le domaine social.

Même dans les dossiers autochtones, qui sont indéniablement et constitutionnellement enchâssés en tant que responsabilité fédérale, le gouvernement Harper tente de refiler ses responsabilités aux provinces. Le budget de 2008 inclut un montant additionnel de 270 millions de dollars sur deux ans pour « Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones », mais ce financement servira surtout à intégrer les programmes destinés aux Premières Nations et aux Autochtones à ceux des provinces et des territoires.

Le budget inclut aussi un « grand bond avant » pour le programme de privatisation du gouvernement Harper, avec l’incorporation de PPP Canada Inc., un bureau fédéral des PPP établi pour privatiser l’actif fédéral et pour obliger les provinces et les municipalités à entreprendre des PPP et à privatiser les services publics. Apparemment, la privatisation, incluant celle des services publics des provinces et des administrations locales, est une responsabilité fondamentale du gouvernement fédéral.

Pour le gouvernement Harper, « Un leadership responsable », cela veut dire renoncer à la responsabilité fédérale du mieux-être des Canadiens pour la confier aux entreprises, au libre marché et, au pire, aux instances inférieures de gouvernement.

Grâce à quatre mesures toutes simples, le gouvernement fédéral aurait pu créer suffisamment de revenus pour faire preuve d’un leadership positif dans la reconstruction de l’économie et de la société du Canada. Ces mesures de revenu progressistes et les programmes qu’elles pourraient financer sont décrites ci-dessous.

Voici un bref résumé des domaines qui n’ont pas été abordés dans les feuillets d’information.

Perspectives financières : les baisses d’impôt et les faibles politiques économiques réussiront-elles à provoquer un déficit et à « affamer la bête »?

Le présent budget et l’énoncé économique de cet automne donnent un ratio de sept contre un pour les baisses d’impôt par rapport aux nouvelles dépenses pour les deux prochaines années. Ce ratio augmentera sûrement à mesure que les baisses d’impôt accordées aux entreprises entreront en vigueur.

Le « fardeau fiscal » fédéral – les recettes fédérales comme part de l’économie canadienne – devraient chuter à 15,3 % en deux ans et continuer de baisser, pour atteindre bientôt leur niveau le plus bas en cinquante ans.

Heureusement, ce budget électoral n’a pas encore sabré dans les dépenses de programmes fédérales. Dans l’ensemble, les dépenses de programmes devraient augmenter sensiblement au même rythme que la croissance économique au cours des deux prochaines années.

Mais les conservateurs ont clairement averti que des compressions plus importantes pourraient être imposées. Les budgets des deux années qui viennent ne prévoient presque aucun « coussin » en ce qui a trait au surplus : 2,3 milliards de dollars seulement en 2008-2009 et 1,3 milliard de dollars en 2009-2010, comparativement à 10 milliards de dollars en 2007-2008.

Cela signifie que des recettes plus faibles pourraient aisément effacer le surplus si la croissance économique n’est que légèrement plus lente que prévu. Étant donné que ce gouvernement préférerait se faire hara-kiri que de hausser les impôts ou de créer un déficit, tout ralentissement entraînerait des compressions dans les dépenses. Il s’agit d’une stratégie habituelle pour les conservateurs. Le conseiller au budget de Ronald Reagan avait une expression pour cette stratégie du recours aux baisses d’impôt pour créer un déficit et forcer la diminution des dépenses : « affamer la bête ».

Le gouvernement a l’intention de consacrer relativement peu d’argent au remboursement de la dette. La réduction totale de la dette s’élèverait à 12,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Mais même si le gouvernement fédéral ne consacrait pas un cent de plus au remboursement de la dette fédérale, notre ratio de la dette comme part du PIB passerait de 29,9 % aujourd’hui à 24,3 % dans cinq ans comme résultat de la croissance économique.

Le compte d’assurance-emploi doit disparaître des livres

Le budget crée une nouvelle société d’État indépendante pour gérer la caisse d’assurance-emploi et en fixer les taux. L’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada sera responsable de gérer la caisse d’AE dans un compte distinct, de fixer les taux et de maintenir une réserve en espèces établie au début à 2 milliards de dollars. L’Office devra fixer les taux de façon à ce que les revenus égalent les dépenses au fil du temps, sous réserve d’une variation annuelle maximum des cotisations à l’AE de 15 cents.

Les actuels commissaires des travailleurs et des employeurs de l’AE continueront à fonctionner et seront consultés au sujet des nominations à ce nouvel office, mais les nominations seront faites par le ministre « au mérite », sans nombre fixe de sièges garantis pour les syndicats et les entreprises.

Ce changement sépare la caisse d’AE des autres revenus du gouvernement, mais élimine toute possibilité que les travailleurs récupèrent le reste des 57 milliards de dollars de surplus de l’AE qui ont été accumulés et qui sont maintenant enterrés dans les revenus consolidés du gouvernement fédéral.

Depuis un certain temps déjà, le programme d’AE fournit des prestations à moins de la moitié des chômeurs. Le SCFP, d’autres syndicats, les sans-emploi, le NPD et diverses organisations préconisent une hausse des prestations et un élargissement de l’admissibilité qui auraient pu être financés grâce à une partie de ce surplus.

Un meilleur choix : le gouvernement fédéral aurait pu grandement améliorer le programme d’AE :

  • en augmentant l’accès avec une condition d’admission uniforme de 360 heures de travail
  • en augmentant le taux de prestation à 60 % des gains, basé sur les 12 meilleures semaines de gains
  • en augmentant la période de prestations à 50 semaines

Ces bonifications auraient coûté autour de 2 milliards de dollars par année, un montant qui aurait pu être récupéré en haussant le seuil du maximum de la rémunération assurable et en ne réduisant pas davantage les taux de cotisation. D’autres améliorations auraient pu être financées en utilisant le surplus de l’AE.

Mesures fiscales : d’autres baisses d’impôt pour les entreprises, rien pour les travailleurs canadiens, ni pour les plus pauvres

Le budget de 2008 comprend deux douzaines de mesures fiscales diverses, dont presque toutes n’offrent des avantages qu’aux investisseurs ou aux entreprises. En voici quelques-unes :

Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt offrira un autre abri fiscal à ceux qui ont des revenus de placement additionnels. Cette nouvelle échappatoire fiscale – que réclame depuis des années l’Institut C.D. Howe – profitera en très grande majorité aux riches qui ont dépassé leur maximum de cotisation au REER. Elle fournira un droit de cotisation de 5 000 $ pour mettre à l’abri des revenus de placement et ce plafond sera indexé à l’inflation. Il n’y a pas de déduction fiscale pour les cotisations, mais les revenus de placement seront à l’abri de l’impôt. Chaque droit de cotisation individuel non utilisé sera reporté indéfiniment à d’autres années. Des retraits pourront être faits à n’importe quelle fin et créeront de nouveaux droits de cotisation. La perte de revenu initiale pour cette mesure n’est pas immense, mais les coûts annuels grimperont rapidement – ils totaliseront des milliards de revenus perdus d’ici quelques années.

Le budget comprend d’autres mesures de type personnel, dont les suivantes :

  • prolongation de la période de cotisation des régimes enregistrés d’épargne-études
  • augmentation de 10 % de la valeur de la déduction pour les habitants des régions éloignées
  • élargissement du crédit d’impôt pour frais médicaux afin d’y ajouter de nouveaux traitements, et des restrictions pour qu’il ne couvre que les médicaments d’ordonnance

Le budget prévoit également des mesures additionnelles pour les revenus de placement :

  • élargissement du crédit d’impôt pour exploration minière
  • élargissement de l’exemption des gains en capital pour les dons afin de couvrir les titres non cotés en bourse
  • limites au crédit d’impôt pour dividendes pour le rendre compatible avec des taux d’impôt plus faibles des sociétés

Le budget comprend un grand nombre de changements destinés aux entreprises :

  • Élargissement limité de l’amortissement accéléré pour les investissements dans la fabrication et la transformation.
  • élargissement de l’amortissement accéléré pour les investissements dans le matériel de production d’énergie propre, notamment les thermopompes, le matériel de production de biogaz et le matériel de conversion de déchets en énergie. Cette mesure fournira un avantage fiscal aux entreprises investissant dans ces technologies – et pourrait aussi offrir des avantages fiscaux à des entreprises privées de gestion des déchets dans ce domaine.
  • Augmentation du taux d’amortissement pour les pipelines de CO2.
  • Relâchement des règles fiscales qui s’appliquent aux non-résidents pour leur revenu de capital au Canada.
  • Augmentations des crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (programme RS&DE). La mesure comprend l’expansion de ce programme pour offrir des avantages fiscaux à la recherche menée à l’étranger – un changement qui semble vraiment rétrograde.

Le Canada est déjà doté de l’un des avantages fiscaux de ce type les plus généreux au monde. Pourtant, il n’a que peu contribué à favoriser l’investissement des entreprises dans la recherche et le développement. Il est peu probable que ces mesures fiscales additionnelles modifient cette situation. Il a été démontré que la recherche et le développement entrepris dans le secteur public donnent des avantages beaucoup plus importants.

Le budget contient aussi certaines modifications à la TPS qui s’appliquent aux services de santé et aux établissements de soins prolongés pour bénéficiaires internes :

  • Élargissement de l’exemption de la TPS pour la formation des personnes autistes ou handicapées.
  • Exonération de la TPS pour les services infirmiers, où qu’ils soient offerts.
  • Pas de TPS pour tous les médicaments sur ordonnance prescrits par des professionnels de la santé, et non seulement par des médecins praticiens.
  • Exonération de la TPS pour les services de santé fournis par l’intermédiaire d’une société.
  • Élargissement des remboursements de la TPS pour immeubles aux exploitants d’établissements de soins prolongés pour bénéficiaires internes.

Ces différents changements apportés à la TPS totalisent 30 millions de dollars par année, ce qui n’est pas énorme dans le contexte des revenus globaux de TPS, mais ils favorisent la privatisation progressive des soins de santé.

Depuis longtemps, le SCFP réclame vigoureusement que tous les éléments du secteur public, y compris les écoles et les établissements de soins de santé publics, reçoivent un remboursement de 100 % des sommes consacrées à la TPS, tout comme celui que reçoivent présentement les municipalités.

Un meilleur choix : le gouvernement fédéral aurait pu inverser la tendance à l’inégalité et financer des programmes publics positifs grâce à quatre simples mesures reliées au revenu, qui pourraient financer toutes les propositions de meilleur choix soulignées dans le présent document.

  • Imposer les gains en capital et les options d’achat d’actions au même taux que le revenu salarial. Les gains en capital et les options d’achat d’actions des cadres sont imposés à la moitié du taux des revenus normaux. Plus des deux tiers de la valeur de cette échappatoire de 11 milliards de dollars revient à 4 % de déclarants qui gagnent plus de 100 000 $ par année. Cette échappatoire est l’une des principales raisons pour lesquelles les super-riches ont un taux d’imposition inférieur à celui des Canadiens de classe moyenne. Cette mesure permettrait d’amasser plus de 9 milliards de dollars par année en revenus additionnels et 28,4 milliards de dollars sur trois ans. Inverser les baisses d’impôt aux sociétés. Les profits des sociétés ont atteint un autre record l’année dernière : 262 milliards de dollars – ce qui équivaut à 17 500 $ pour chaque ménage du Canada. Les profits ont augmenté de plus de 10 % par année depuis 8 ans – leur valeur a plus que doublé. Au cours de la même période, l’investissement des entreprises dans la machinerie et le matériel n’a augmenté que de 3 % par année, la productivité a stagné et les salaires des travailleurs n’ont augmenté en moyenne que de 2,7 % par année. À l’évidence, les entreprises ne réinvestissent pas beaucoup de leurs profits dans la société canadienne – et les effets de retombée se font attendre.
    • Inverser les baisses d’impôt accordées aux sociétés par le gouvernement Harper permettrait de récolter 16 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.
  • Établir un prix pour la pollution au carbone. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada. L’établissement d’un prix pour la pollution au carbone serait un pas dans la bonne direction. Il pourrait aussi offrir les mesures suivantes : des remboursements d’impôt progressifs pour éviter de faire payer la note par les Canadiens de classe moyenne, des programmes de mise à niveau, des mesures de transition pour les travailleurs, un fonds d’investissement écologique pour aider l’industrie à se réoutiller et un programme d’investissement à grande échelle dans des emplois verts pour investir dans les transports en commun et rendre notre infrastructure publique plus efficiente et plus respectueuse de l’environnement.
    • Revenu additionnel : 7 milliards de dollars par année grâce à une taxe sur le carbone de 30 $ la tonne pour le transport, le chauffage, le résidentiel, le commercial et l’institutionnel, et jusqu’à 10 milliards de dollars par année grâce à une taxe sur le carbone ou un système de permis d’émission et d’échange pour les grands émetteurs industriels.
  • Ramener la TPS à 6 %. Si ce point de pourcentage était remis en entier en tant que transfert aux administrations locales, il pourrait servir à rebâtir les services publics locaux et communautaires, à éliminer le déficit d’infrastructure, à relâcher la pression sur les impôts fonciers locaux et les frais d’utilisateurs et à renverser la tendance à la privatisation.
    • Revenus additionnels pour les municipalités : 18 milliards de dollars sur trois ans.

Sécurité du revenu pour les aînés : un p’tit chausson aux pommes avec ça?

À l’exception du financement additionnel pour les survivants des anciens combattants, il n’y a rien de nouveau au chapitre du soutien du revenu pour les personnes âgées. Le budget propose la prolongation de l’actuelle Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA), qui fournit des activités d’emploi pour les travailleurs âgés sans emploi afin de les aider à demeurer dans la population active.

La principale nouvelle initiative est une augmentation de l’exemption pour les gains d’emploi que peuvent demander les personnes âgées à faible revenu des prestations du supplément de revenu garanti. Le budget fait passer l’exemption du maximum actuel de 2 500 $ basé sur 20 % des revenus gagnés à une exemption complète pour les premiers 3 500 $ de gains.

Ce changement aidera les personnes âgées à faible revenu qui doivent travailler – mais ce serait préférable si nous avions la décence de fournir à nos aînés assez d’argent pour vivre sans les obliger à travailler après l’âge de la retraite.

Le budget permet aussi à ceux qui ont de petites sommes pouvant aller jusqu’à 22 450 $ dans leur fonds de revenu viager immobilisé de les convertir en régimes d’épargne à impôt différé ou de retirer des sommes en cas de difficultés financières.

Un meilleur choix aurait été d’améliorer les prestations de retraite publiques grâce à une augmentation générale des prestations de supplément du revenu garanti, qui aident les plus pauvres. Une hausse de 8 % des prestations du SRG aurait coûté environ 1,8 milliard de dollars sur trois ans.

Marchés du travail et formation – Impartition du rôle fédéral?

Mis à part la prolongation du programme des travailleurs âgés, le budget est plutôt silencieux en matière de formation au travail, puisqu’il a tant travaillé à confier ces programmes aux provinces.

Le gouvernement fédéral semble de plus en plus considérer que l’un de ses rôles principaux dans le domaine du marché du travail est d’accélérer le recours aux travailleurs étrangers temporaires et l’entrée de travailleurs qualifiés pour les entreprises canadiennes. Des changements instaurés dernièrement ont massivement élargi le recours au programme exploiteur de travailleurs étrangers temporaires, sans offrir de protections ni de soutien aux travailleurs, et ont créé une nouvelle catégorie de l’expérience canadienne pour l’immigration.

Le budget prévoit 22 millions de dollars de plus au cours des deux années qui viennent pour accélérer le traitement des visas des travailleurs temporaires et étudiants étrangers, qui augmente à 37 $ (millions de dollars) par année d’ici cinq ans. Le budget propose également d’accélérer le traitement des demandes de résidence permanente en gérant la croissance future de l’inventaire. Il faudra sans doute imposer des restrictions plus sévères pour réduire les demandes et les diriger beaucoup plus vers les occasions d’emploi.

Encore une fois, le budget ne prévoit pas d’argent pour aider les travailleurs étrangers temporaires à comprendre leurs droits – ni pour contrôler et obliger les employeurs à se conformer aux lois et aux règlements.

Un meilleur choix : le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de leadership dans l’acquisition des compétences au travail et le développement de la main-d’œuvre, y compris en offrant des programmes d’alphabétisation. Le système d’AE devrait aussi être amélioré pour fournir des prestations de formation aux travailleurs, qu’ils aient un emploi ou non. Une stratégie de juste transition aiderait les travailleurs touchés par le passage à une économie plus durable à se recycler et à s’adapter.

Première Nations et Canadiens autochtones – L’abandon des responsabilités fédérales

Les premiers habitants du Canada – Premières Nations, Inuits et autres Canadiens autochtones – ont qualifié le budget de « déception amère », avec raison.

Après des années d’attente, et après avoir vu les progrès réalisés grâce à l’Accord de Kelowna foulés aux pieds par le gouvernement Harper, les Premières Nations ne trouvent rien dans ce budget, qui essaie de faire du neuf avec du vieux. Les leaders Inuits ont aussi attiré l’attention sur l’absence de plan concret pour contrer les changements climatiques et sur « Une vision pour un nouveau Nord » du budget qui semble exclure les Inuits et les autres Canadiens autochtones.

Le budget promet 330 millions de dollars au cours des deux années qui viennent pour « Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones ». Cet argent doit servir à un éventail de programmes destinés aux Premières Nations et aux Canadiens autochtones en santé, en éducation, en développement économique et en services à l’enfance et à la famille, mais il semble que le but premier soit d’intégrer ces services aux systèmes provinciaux et territoriaux. Dans les faits, le gouvernement fédéral se déleste de ses responsabilités en ce qui a trait à ces services.

Le gouvernement avertit également qu’il créera un nouveau cadre de travail pour les programmes de développement économique autochtones d’ici 2008 qui sera « fondé sur les partenariats et axé sur les possibilités … [pour] tirer profit de débouchés économiques viables ». Il élaborera en même temps un programme pour succéder à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones en 2009, basé sur une approche similaire.

Le budget prévoit 330 millions sur deux ans pour élargir le Plan d’action pour la gestion de l’eau potable du gouvernement fédéral (voir le feuillet d’information sur l’eau).

Toutefois, le gouvernement fédéral a réalloué 390 millions de dollars de programmes autochtones existants pour financer ces nouvelles initiatives – l’argent consacré aux initiatives autochtones s’élève donc à seulement 270 millions de dollars.

Un meilleur choix : le gouvernement fédéral devrait respecter les promesses faites aux Premières Nations en finançant entièrement les engagements prévus dans l’Accord de Kelowna en matière de santé, d’éducation, de logement et de développement économique. Ces mesures coûteraient 4,2 milliards de dollars sur trois ans.

Des secteurs souffrants qui souffriront encore plus

Les espoirs d’aide pour les secteurs de l’industrie manufacturière et de la foresterie de l’économie canadienne ont légèrement augmenté lorsque le gouvernement Harper a injecté 1 milliard de dollars dans une fiducie nationale pour le développement commu-nautaire, malgré les problèmes de la formule de capitation que contient ce programme. Mais le présent budget ne fait pas grand chose pour répondre à ces faibles attentes.

Le budget prévoit 50 millions de dollars par année sur cinq ans pour mettre au point des véhicules innovateurs, plus écologiques et plus écoénergétiques au Canada. Ce n’est qu’une fraction des investissements publics nécessaires. Le budget étend aussi l’amortissement accéléré aux investissements dans la fabrication, mais seulement au plein montant pour une année ou plus, puis à un taux réduit pour deux autres années.

Le secteur des forêts est encore plus mal servi : il ne reçoit que 5 millions de dollars par année pour permettre à Ressources naturelles Canada de promouvoir le secteur forestier du Canada à l’étranger « en tant que modèle d’innovation et de durabilité sur le plan environnemental ». Le nouvel argent sert entièrement à la promotion : aucune nouvelle mesure n’aide véritablement ni ne permet au secteur de devenir un modèle d’innovation et de durabilité.

Un meilleur choix : Le gouvernement fédéral doit faire preuve d’un vrai leadership pour inverser la régression économique et industrielle du Canada. Il doit pour cela favoriser des activités à plus grande valeur ajoutée en ayant recours à des stratégies sectorielles proactives et à un financement adéquat pour rendre nos secteurs de l’industrie manufacturière et de la foresterie plus efficients, plus écologiques et plus concurrentiels. Il en coûterait 5,2 milliards de dollars sur trois ans.

Aide internationale

Le budget de 2008 affirme que les Canadiens sont un peuple compatissant et généreux en matière d’aide internationale – mais il n’accorde pas un cent de financement de plus pour les plus pauvres du monde. En fait, le budget compte imposer d’autres compressions aux programmes actuels de l’ACDI et du CRDI pour financer des engagements antérieurs pris dans ce domaine.

Un meilleur choix : Viser l’atteinte du 0,7 % pour l’aide au développement international d’ici dix ans, en y consacrant 2,5 milliards de dollars sur trois ans.

Défense, sécurité et maintien de l’ordre

Le seul domaine où le budget fédéral ne lésine pas est celui de la défense et du maintien de l’ordre.

Stephen Harper a déjà annoncé que les dépenses consacrées à la défense augmenteront automatiquement de 2 % par année à compter de 2011-2012, compara-tivement à 1,5 %. Cette hausse de l’indexation équivaut à 12 milliards de dollars de plus par année pendant 20 ans. En outre, le budget prévoit ce qui suit :

  • 43 millions de dollars de plus pour le Centre de la sécurité des télécommunications pour améliorer sa technologie d’espionnage
  • 29 millions de dollars pour les initiatives découlant du Partenariat pour la sécurité et la prospérité
  • 75 millions de dollars de plus pour les agents frontaliers
  • 29 millions de dollars pour des passeports et des permis de conduire à haute sécurité et pour le programme NEXUS
  • 26 millions de dollars pour un programme de données biométriques servant à vérifier les visas des étrangers – une technologie qui n’est pas au point et qui cause bien des difficultés
  • 15 millions de dollars pour la sécurité maritime
  • 400 millions de dollars de plus pour un Fonds de recrutement des policiers – encore une fois de compétence provinciale
  • 122 millions de dollars pour les prisons
  • 106 millions de dollars pour les poursuites des affaires liées aux stupéfiants et la prévention du crime – et la prolongation de l’exemption des frais de renouvellement des armes à feu et même 100 millions de dollars de plus pour la police et l’armée nationale afghanes

Privatisation et PPP

Le gouvernement Harper impose avec vigueur son programme de privatisation. Le budget annonce l’incorporation récente d’un bureau fédéral des PPPPPP Canada Inc. – avec les paramètres d’un programme pour le Fonds des PPP de 1,25 milliard de dollars. Il ne fournit aucun détail quant aux mécanismes de reddition de compte et de transparence des activités de ce bureau et de ce fonds. Le bureau a été créé en vertu de la Corporation de développement des investissements du Canada, qui relève du ministère des Finances.

Un conseil d’administration intérimaire a été créé, mais les fonctionnaires étaient incapables d’en préciser la composition, ni les paramètres des nominations, sinon que ce seront des nominations politiques par décret. Le personnel ne sera pas régi par la Loi sur la fonction publique et ses membres ne seront pas considérés comme des fonctionnaires, afin que l’on puisse leur offrir des salaires « plus concurrentiels ». Les paramètres ont été définis pour le programme du Fonds des PPP. Ils comprennent des investissements dans les mêmes domaines que le Fonds Chantiers Canada et prévoient des prêts et des garanties de prêt de même que des contributions. Les prêts pourraient ne pas être soumis aux mêmes dispositions relatives à l’accès à l’information que les contributions directes.

Le budget prévoit aussi spécifiquement d’autres privatisations et dessaisissements de services publics fédéraux, notamment :

  • Un plan de dessaisissement ou de vente d’un grand nombre de ports récréatifs et de pêche du gouvernement fédéral à des municipalités, à des groupes sans but lucratif ou à des Premières Nations. Puisque ces actifs ont toujours profité de subventions fédérales, la mesure intensifiera la pression sur les nouveaux exploitants, ou mènera à une hausse des frais d’utilisation, de la commercialisation ou de la privatisation.
  • Un plan pour privatiser certaines installations de loisirs dans les parcs nationaux par l’entremise de Parcs Canada au cours des deux prochaines années – pour une valeur de plus de 9 millions de dollars.

Un meilleur choix : le public – et les contribuables – sont perdants avec les PPP et la privatisation des services publics. Le programme de PPP, le Fonds des PPP et le Bureau des PPP ne sont rien de plus qu’un mécanisme pour privatiser des services publics et permettre aux entreprises de réaliser des profits privés grâce à des actifs et à des revenus publics. Avec d’autres syndicats, le SCFP fait campagne pour stopper la vente d’actifs publics, fermer le Bureau fédéral des PPP, éliminer le Fonds pour les PPP de 1,25 milliard de dollars, cesser d’obliger d’autres administrations à privatiser, introduire la divulgation complète et l’obligation de rendre compte pour les contrats avec le gouvernement et assurer un financement suffisant pour appuyer les services publics. Le Bureau des PPP devrait être transformé en Bureau des actifs publics, qui travaillerait avec les collectivités à maximiser les avantages des services publics.