Le SCFP s’est joint à des organisations du monde entier qui demandent à Robert Zoellick, président de la Banque mondiale, de rappeler à l’ordre le tribunal du commerce de la Banque. En effet, les décisions du Centre international pour le règlement des différends en matière d’investissements (CIRDI) favorisent les entreprises aux dépens des citoyens.
Le SCFP est parmi 863 groupes de 59 pays signataires d’une pétition adressée à M. Zoellick, qui préside le conseil d’administration du CIRDI. La pétition, lancée aujourd’hui, a été rédigée parce que la Banque refuse de reconnaître à la Bolivie le droit de se retirer du processus d’arbitrage.
En mai dernier, la Bolivie est devenue le premier pays au monde à se retirer du CIRDI, parce que, selon son gouvernement, le tribunal favorise l’intérêt étroit des entreprises au détriment des services publics et du bien de la population. Le CIRDI refuse de respecter la décision du gouvernement bolivien et a même accepté d’entendre une cause intentée par une société européenne de télécommunications.
La pétition mondiale reflète la méfiance croissante à l’égard d’un système de droits des investisseurs qui affaiblit la démocratie et les droits de la personne. La célèbre cause Bechtel c. la Bolivie est un bon exemple des problèmes entraînés par les organismes de règlement des différends entre investisseurs et États, comme le CIRDI. En 2001, une filiale de Bechtel a intenté une poursuite contre le pays le plus pauvre d’Amérique du Sud parce qu’un projet de privatisation de l’eau avait échoué. Après cinq années d’intenses pressions publiques, la société a abandonné sa poursuite.
La Bolivie est l’un de plusieurs gouvernements, dont celui de l’Argentine, qui contestent les protections excessives accordées aux entreprises en vertu des accords commerciaux et des traités bilatéraux d’investissements. Le CIRDI est le mécanisme le plus fréquemment utilisé pour faire appliquer ces règles.
Le gouvernement bolivien a suivi les procédures prévues pour se retirer du CIRDI, mais un tribunal a néanmoins décidé d’entendre une cause intentée par Euro Telecom International (ETI), une société incorporée aux Pays-Bas et dont les propriétaires incluent Telecom Italia et l’espagnole Telefonica. ETI possède 50 pour cent d’ENTEL, qui fournit plus de 60 pour cent des services téléphoniques en Bolivie.
Les signataires de la pétition sont 863 organisations syndicales, environnementales, religieuses, de consommateurs, de paysans, de droits de la personne, de femmes, de développement et de paix des cinq continents. L’Institute for Policy Studies, une organisation de recherche basée à Washington, a lancé la pétition.
L’Institut est en possession d’un rapport d’information détaillé sur le système de règlement des différends entre investisseurs et États intitulé Challenging Corporate Investor Rule.