Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

L’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (ACIMMO) signé entre la Colombie-Britannique et l’Alberta est une entente interprovinciale qui a été négociée en secret et qui mine la démocratie des deux provinces. L’accord menace même de s’étendre aux autres provinces du Canada. Le SCFP s’efforce donc, avec d’autres groupes opposés à l’ACIMMO, de repousser cette entente destructrice et de faire pression sur les gouvernements provinciaux pour qu’ils y renoncent ou, à tout le moins, qu’ils permettent aux élus d’en débattre à la législature.

« L’ACIMMO a été conçu pour éliminer de supposées barrières au commerce entre nos provinces, mais les promoteurs de l’accord ne peuvent même pas dire quels sont ces obstacles, affirme Barry O’Neill, président du SCFP de la C.-B. Il y a plus de 20 ans, les barrières au commerce interprovincial au Canada étaient estimées à un vingtième de un pour cent de notre économie, et même l’Institut C.D. Howe, un groupe de réflexion de droite, signale que ce pourcentage a encore diminué depuis. »

L’ACIMMO est aussi censé éliminer les différences dans les règlements qui empêchent la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces. Mais ces mesures entraîneront une course vers le fond, car la Colombie-Britannique et l’Alberta doivent reconnaître les normes de l’autre province, même si celles-ci sont moins élevées. Le 17 décembre, le BC College of Teachers a annoncé qu’il se conformait à l’ACIMMO en harmonisant les normes de scolarité de ses enseignants, qui exigent présentement cinq ans de formation postsecondaire, avec celles de l’Alberta, qui n’exigent que quatre ans. Le collège prétend que « les parents des deux provinces peuvent être certains que leurs enfants continueront à bénéficier de l’enseignement de professeurs qui sont parmi les plus talentueux et les plus dévoués au monde ». Le problème, bien sûr, c’est que les normes supérieures en vigueur en C.-B. ne seront plus exigées.

L’ACIMMO est surtout une déclaration des droits des entreprises. Il permet aux « investisseurs » – sociétés, entreprises ou individus – de poursuivre le gouvernement provincial si une loi ou un règlement de ce gouvernement ou d’une municipalité, d’un conseil scolaire, d’une régie de la santé, d’une société d’État ou d’un organisme gouvernemental limite la capacité d’une entreprise à faire de l’argent, sauf pour les lois qui s’appliquent à certains domaines très limités. En gros, les entreprises peuvent opposer leur veto aux lois qui ne leur plaisent pas.

L’ACIMMO permet aux entreprises d’invalider des lois adoptées par des femmes et hommes politiques démocratiquement élus. Il n’est donc pas étonnant que les gouvernements veuillent éviter tout débat sur l’accord. En Colombie-Britannique, de nombreux groupes et individus ont résisté à cette érosion de la démocratie et, après avoir organisé plusieurs activités cette année contre l’ACIMMO (texte disponible en anglais seulement), le SCFP et ses alliés ont obligé le gouvernement à renoncer à adopter et même à débattre de la loi sur l’ACIMMO.

Dans votre liste de résolutions pour la nouvelle année, n’oubliez pas la protection des collectivités et des services publics. Joignez-vous au SCFP et au Conseil des Canadiens et exigez que la Colombie-Britannique tienne un débat approfondi et ouvert sur l’ACIMMO. Et écrivez à votre propre gouvernement provincial pour lui dire que l’ACIMMO, tout comme son cousin de l’est, l’Atlantica, ne sont pas un modèle à suivre pour le Canada.