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Le président national du SCFP applaudit la décision du gouvernement provincial de la Saskatchewan de ne pas adhérer à l’accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (TILMA).

L’entente – que seules la Colombie-Britannique et l’Alberta ont signée à ce jour – accorde aux sociétés commerciales le droit d’intenter des poursuites contre les gouvernements provincial ou municipaux ou encore les commissions scolaires s’il est démontré qu’ils ont influencé le marché.

En vertu de TILMA, les audiences se tiendraient à huis clos et les tribunaux pourraient allouer des dommages-intérêts pouvant atteindre 5 millions $ par infraction.

Pour de plus amples renseignements, lire :