Chaque province formule à sa façon son cadre législatif en la matière. Néanmoins, les grands principes de défense du droit à la vie privée pour les travailleurs restent semblables partout.
La revue S’Organiser s’est entretenue avec Mme Craig afin d’en savoir plus sur ce phénomène qui guette les travailleurs du XXIe siècle.
S’Organiser : Les employeurs ont-ils le droit de surveiller leurs employés?
L. Craig : Généralement, les tribunaux reconnaissent aux employeurs le droit de contrôler l’exécution du travail. Toutefois, il importe de préciser qu’il y a des limites à la surveillance que peut effectuer un employeur. Par exemple, les tribunaux rejettent l’idée qu’une caméra puisse être constamment braquée sur une ou des personnes. Pour que la surveillance spécifique d’une personne soit acceptable, l’employeur doit avoir des motifs sérieux.
S’Organiser : Est-ce que la même logique s’applique à la surveillance de l’utilisation d’Internet (courriel ou navigation)?
L. Craig : Les tribunaux se sont peu prononcés sur la légitimité de cette surveillance. Toutefois, à la lumière de la jurisprudence, on remarque qu’ils ont tendance à appliquer des critères similaires. Il faut avoir de bons motifs pour effectuer une surveillance spécifique. Le tribunal appelé à juger un employé accusé, par exemple, d’utilisation inappropriée du matériel technologique prendra en considération plusieurs facteurs atténuants, comme un dossier disciplinaire vierge, l’absence de politique d’entreprise ou des facteurs aggravants comme un degré élevé d’autonomie.
S’Organiser : Les employés syndiqués sont-ils mieux protégés?
L. Craig : Ils ont davantage de recours parce qu’ils ont accès à l’arbitrage. De plus, ils bénéficient du soutien juridique et moral de leur syndicat. Les procédures sont longues et compliquées. Du côté fédéral, la plainte sera déposée au Commissariat de la protection de la vie privée qui fera enquête et transmettra ensuite ses recommandations, lesquelles ne sont évidemment pas exécutoires. Si une partie ou l’autre est insatisfaite, elle devra ensuite s’adresser à la Cour fédérale. Encore des délais! Au Québec, par exemple, un employé non syndiqué devra déposer sa plainte devant l’instance appropriée : Commission des normes, Commission des droits de la personne, Commissariat à la protection de la vie privée, etc.
S’Organiser : La filature semble être une surveillance extrême. Quand est-elle justifiée?
L. Craig : Les tribunaux reconnaîtront qu’une filature est justifiée dans les cas où, par exemple, un employé reçoit sans droit des prestations pour des lésions professionnelles. Mais ici aussi, l’employeur, devra, avant de commander une filature, avoir des motifs sérieux de croire qu’il y a fraude.
S’Organiser : Avez-vous été surprise par ce que vous avez appris dans le cadre de vos recherches?
L. Craig : L’une de mes plus grandes surprises concernait l’utilisation des ordinateurs. Beaucoup de gens croient, à tort, que c’est confidentiel, que c’est anonyme. Toutefois, rien ne se perd en informatique; si on le veut, on peut tout retrouver. Alors, faites attention!
* On peut se procurer le livre Au travail et sous surveillance (en français seulement), au coût de 25$, en appelant le SCFP au Québec au 514-384-9681.