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Un accord signé dernièrement entre la Colombie-Britannique et l’Alberta affaiblit le pouvoir décisionnel municipal et donne des forces à la privatisation, selon une nouvelle analyse juridique rédigée par Steven Shrybman, avocat en droit commercial, pour le compte du SCFP.

Paul Moist, président national, et D’Arcy Lanovaz, président de la division de l’Alberta, se sont joints à Me Shrybman pour la présentation de l’analyse à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités, à Calgary.

L’analyse de Me Shrybman montre que l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (Trade, Investment and Labour Mobility Agreement ou TILMA) contient des règles d’une grande portée, soutenues par de puissants outils d’application. Une transition de deux ans avant l’entrée en vigueur complète du TILMA en 2009 a commencé le 1er avril dernier.

« Bientôt, nous verrons que les règles du TILMA seront invoquées pour contester les règlements, les programmes et les ententes financières dont dépendent nos services publics et sociaux, a déclaré Paul Moist. Les citoyens commenceront à entendre dire que les règlements, programmes et ententes financières mis en place pour promouvoir les services publics sont discriminatoires à l’endroit des fournisseurs du secteur privé. »

« Parce que le TILMA fournit des bases sans précédent pour faire valoir les intérêts des sociétés privées qui vendent des services, cet accord pourrait devenir le moyen privilégié de ceux qui cherchent à privatiser les services publics », a-t-il ajouté.

Peut-être n’est-ce pas une coïncidence si la promotion d’un plus grand nombre de PPP était à l’ordre du jour d’une récente assemblée annuelle des cabinets de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Embellissant la réalité financière de ces partenariats, le ministre des Affaires intergouvernementales de l’Alberta a déclaré aux médias que la discussion avait porté sur les moyens à prendre pour « en faire plus avec moins ».

Lisez l’analyse du TILMA, le document FAQ et un survol de l’avis juridique à scfp.ca/tilma. Visitez le blogue du Progressive Economics Forum pour en savoir plus.

Adapté de dossiers du Edmonton Journal