Dans son communiqué de presse du 7 juin 2007, « Le nouveau gouvernement du Canada s’engage à assurer une mobilité parfaite de la main-d›œuvre », le ministre de l’Industrie Maxime Bernier prétend que la mobilité de la main-d’œuvre est un droit accordé en vertu de la citoyenneté. Mais les accords comme l’ACCIMO ou le projet ATLANTICA laissent entrevoir que le coût de cette liberté sera très élevé. En particulier, M. Bernier, tout comme MM. Campbell (C.-B.), Stelmach (Alb.), Graham (N.-B.) et MacDonald (N.-É.), ne semble pas préoccupé par l’érosion très réelle des normes du travail qu’entraînera l’harmonisation proposée dans ces accords.
Contrairement à ce que mettent de l’avant les conservateurs fédéraux dans leur communiqué du 7 juin, l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) de 1995 est non contraignant et est en bonne partie volontaire. C’est pour cette raison que les promoteurs de l’investissement non réglementé et de la mobilité des capitaux voulaient une structure plus rigide. Ils l’obtiennent dans le mécanisme exécutoire de règlement des différends de l’ACCIMO (et bientôt de l’ATLANTICA), qui permet aux investisseurs et aux entreprises d’intenter des poursuites en dommages-intérêts contre les gouvernements provinciaux et municipaux.
Le ministre de l’Industrie a décidé que « l’ACCIMO est un modèle à suivre pour le Canada » et il fait pression sur les provinces pour que l’ACI comprenne dorénavant un mécanisme de règlement des différends comme celui de l’ACCIMO pour favoriser une course vers les normes du travail provinciales les plus faibles au pays.
M. Bernier ne semble pas vouloir reconnaître que les provinces peuvent assurer la mobilité en établissant des normes du travail nationales mutuellement acceptées qui, dans les faits, amélioreront les conditions des travailleurs.
En outre, dans son communiqué du 7 juin 2007, le ministre Bernier propose la déréglementation des normes du travail comme première étape vers la déréglementation « des biens, des services et des investissements ».
Une énorme pression s’exerce sur toutes les provinces pour qu’elles mettent en œuvre l’ACCIMO ou l’ ATLANTICA à la grandeur du pays. De nouveaux droits des investisseurs dans les accords commerciaux interprovinciaux accordent aux entreprises le pouvoir l’obliger des gouvernements élus à abroger des lois et des règlements qui ne leur plaisent pas, ce qui est complètement antidémocratique.