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Le plus grand syndicat du Canada soutient que la décision historique rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada est l’un des jugements les plus importants pour la libre négociation collective au Canada.

« En renversant ses propres décisions rendues il y a 20 ans, la Cour suprême du Canada a éliminé d’immenses barrières qui se dressaient devant le mouvement syndical du pays », a déclaré Paul Moist, président national du SCFP, qui rappelait que la Cour suprême du Canada avait déjà refusé de reconnaître que la négociation collective était protégée par la Charte des droits et libertés du Canada.

« La Cour suprême du Canada a ouvert une porte qui avait été fermée il y a vingt ans », a affirmé Paul Moist. Il souligne que la décision d’aujourd’hui découle du jugement rendu dans la cause Dunmore.

« Aujourd’hui, la Cour suprême a profité de cette ouverture et a affirmé que le droit des travailleurs à la libre négociation est si important pour l’ensemble de la société qu’il est protégé par la Charte des droits et libertés. »

La Cour a déterminé que les dispositions des conventions collectives relatives à la sous-traitance, aux licenciements et à la supplantation étaient indispensables à la liberté d’association. Une ingérence importante dans la négociation collective sur ces droits essentiels enfreint la liberté d’association.

« Le SCFP est particulièrement heureux que la Cour ait jugé que la Charte accorde la même protection à la négociation collective que celle qui est prévue dans les conventions internationales du travail ratifiées par le Canada », a ajouté M. Moist.

« La négociation collective est la raison première de l’existence des syndicats, pour Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du SCFP. La Cour a reconnu que la négociation collective est protégée par la Constitution et cette décision enchante le SCFP. »

« Désormais, les gouvernements qui s’ingèrent dans les conventions collectives librement négociées et le droit à la négociation collective des employés devront justifier leur geste en regard de la protection garantie par la Charte des droits et libertés. »