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Deux études récentes dévoilent la vérité au sujet des initiatives de financement privé (IFP) britanniques. Elles montrent que les IFP coûtent plus cher et que leur évaluation ne tient pas compte de l’ensemble des faits.

La recherche, publiée dans le journal Public Money and Management, montre que le gouvernement britannique est en terrain très glissant quand il affirme que les initiatives de financement privé (l’équivalent britannique des PPP) sont efficaces et économiques.

Les chercheurs ont décortiqué l’énoncé affirmant que presque tous les projets d’IFP (88 pour cent) sont livrés à temps et dans le respect des budgets, tandis que la plupart des projets publics (70 pour cent) sont livrés en retard et que 73 pour cent coûtent plus cher que prévu. Ils ont constaté que ces prétentions étaient fondées sur des faits inexistants ou faux

L’équipe de recherche dirigée par Allyson Pollock, professeure au Centre pour la santé publique internationale de l’Université d’Édimbourg, a analysé les cinq études citées par le conseil du Trésor pour démontrer l’efficacité des IFP.

Deux des études étaient basées sur des entrevues réalisées avec des gestionnaires de projets d’IFP. Les auteurs du rapport ont conclu qu’il était impossible de juger, en se basant sur ces faits, des effets de la méthode d’acquisition sur les résultats.

Une troisième étude menée par une société privée ne contenait aucune donnée comparative pour soutenir la supériorité de l’efficacité des projets d’IFP par rapport aux projets non-IFP.

Les chercheurs n’ont pas eu le droit d’analyser une quatrième étude, le gouvernement invoquant le secret commercial pour les en empêcher, même s’il avait d’abord annoncé que l’étude serait rendue publique.

Des cinq rapports, le seul qui contenait des données comparatives avait été commandé par le conseil du Trésor à une société d’experts-conseils et d’ingénierie sur les IFP, Mott MacDonald. Toutefois, l’étude comparait les dépassements de coûts et de temps de 39 projets publics à seulement trois des 451 projets d’IFP alors en opération.

Ce petit échantillonnage était encore davantage biaisé par l’exclusion de projets d’IFP qui avaient échoué ou qui présentaient des problèmes et par le recours à des lignes de base différentes dans la comparaison des changements de coût dans les projets non-IFP avec trois projets IFP seulement. En conséquence, les hausses de coûts dont on connaissait l’existence dans les IFP n’étaient pas prises en compte, tandis que le coût des projets publics conventionnels était artificiellement gonflé.

« Les comparaisons semblent donc biaisées en faveur des IFP et la politique du conseil du Trésor n’est pas basée sur des faits », a conclu Mme Pollock.

Vous pouvez consulter l’étude complète en cliquant ici.

Une deuxième étude a conclu que les hôpitaux en IFP pourraient coûter à l’assurance-maladie britannique (National Health Service) 480 millions de livres par année de plus, pendant que les investisseurs privés récoltent un rendement de 58 pour cent sur leur mise.

Le rapport du Manchester Business School, The cost of using private finance to build, finance and operate the first 12 NHS hospitals in England (Coût du recours au financement privé pour construire, financer et exploiter les 12 premiers hôpitaux du NHS en Angleterre) examine les premiers hôpitaux en IFP, entrés en activité en 2000-2001.

Les auteurs ont conclu que le coût d’emprunt moyen était près de deux fois supérieur à celui offert au secteur public.

« En somme, en 2005, le coût additionnel du financement privé a été d’environ 60 millions de livres par année pour 12 projets importants d’une valeur de 1,2 milliard de livres, soulignent les chercheurs Jean Shaoul, Anne Stafford et Pam Stapleton. Si cette expérience se généralise pour tout le programme d’IFP… le coût additionnel du financement privé pour le programme d’hôpitaux IFP … s’élève à environ 480 millions de livres par année. »

Le coût en immobilisations plus élevé était dû en grande partie au taux d’intérêt supérieur que doivent payer les emprunteurs privés (entre sept et huit pour cent de plus dans les cas examinés), mais aussi au rendement versé aux investisseurs.

Après cinq années sans rendement sur leur investissement (pendant la construction des hôpitaux), les investisseurs ont réclamé un rendement après impôt de 58 pour cent en 2005. Ce taux, affirme Jean Shaoul au Public Finance, devait « se maintenir pour la durée des contrats de 30 ans ».

Ce rendement est quatre fois plus élevé que la limite de 14 à 15 pour cent établie pour les autres projets en IFP, une limite que le conseil du Trésor trouvait déjà « trop élevée » en 2005. Le rapport soulève aussi des inquiétudes quant à l’abordabilité des projets d’IFP au moment où les fiducies d’hôpitaux passent à un régime de financement moins stable.

La recherche a été examinée par des pairs à des fins de publication universitaire plus tard cette année.

Tiré de dossiers de Public Finance Magazine, Centre de santé publique de l’Université d’Édimbourg