Lorsque vous administrez un conseil ou une commission scolaire, vous avez beaucoup de factures à payer. Pour une classe d’arts plastiques, il faut un four de potier et de la peinture. Pour une classe d’éducation physique, il faut des cerceaux et des rondelles. Pour une classe d’informatique, il faut des logiciels et des écrans. L’édifice lui-même a besoin de chauffage et d’eau. Pour construire une école, il faut des matériaux et de la main-d’œuvre. Tout cela s’additionne.
Et depuis que la taxe sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur, en 1991, l’addition a encore grossi.
Les conseils et commissions scolaires de tout le pays paient des centaines de millions de dollars par année en TPS, dont 68 % est remboursable. Cette situation est problématique pour deux raisons. Premièrement, le temps et les ressources administratives nécessaires pour remplir tous ces formulaires de remboursement imposent un lourd fardeau. Deuxièmement, avec un remboursement de 68 %, il reste tout de même près de 100 millions $ par année qui sont consacrés à la TPS. Ce sont 100 millions $ qui ne peuvent pas servir à acheter des manuels scolaires, du matériel ou tout ce dont les écoles ont désespérément besoin.
Nous demandons au ministre des Finances Jim Flaherty de refaire ses calculs dans ce dossier et d’éliminer cette dépense additionnelle.
Les municipalités obtiennent un remboursement de 100 % de leur TPS et il n’est que juste et raisonnable que ce même remboursement soit accordé aux conseils et commissions scolaires. Le congrès national du SCFP de 2005 a adopté une résolution demandant à notre syndicat de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral afin d’exiger un remboursement de 100 % de la TPS pour toutes les écoles publiques. Nous l’avons fait et nous continuerons de le faire jusqu’à ce que les conservateurs de M. Harper modifient la Loi sur la taxe d’accise de façon à exempter les conseils et commissions scolaires de la TPS.
La TPS payée par les conseils et commissions scolaires est essentiellement une taxe sur de l’argent obtenu par des impôts fonciers et des taxes de vente provinciales. Le remboursement complet de la TPS fera une immense différence pour les conseils et commissions scolaires et pour les élèves qu’ils desservent. Il favorisera aussi l’équité et la transparence du système fiscal.
Comme ancien ministre provincial des Finances, M. Flaherty doit être au courant des difficultés financières que vivent la plupart des conseils et commissions scolaires du pays. Le nombre d’enfants d’âge scolaire ne cesse de diminuer au pays et cette tendance démographique impose d’immenses pressions financières aux conseils et commissions scolaires. Des centaines d’écoles ferment partout au pays, des programmes pour élèves défavorisés sont éliminés et des milliers d’employés sont mis à pied.
Il n’est pas exagéré d’affirmer que les écoles élémentaires et secondaires publiques du Canada sont frappées par une crise sans précédent dans leur longue et fière histoire.
Les écoles publiques jouent un rôle crucial dans la société canadienne; elles sont de grandes égalisatrices et elles permettent aux élèves d’obtenir une éducation de qualité, quelles que soient leurs origines économiques et ethniques. Mais à cause de cette crise financière, les écoles publiques risquent d’être incapables de remplir le rôle qu’elles doivent jouer pour les Canadiens et pour l’économie nationale.
Nous demandons au ministre Flaherty de faire appliquer la TPS avec équité et transparence. Nous attendrons avec impatience de voir si le prochain budget accordera un allégement fiscal aux conseils et commissions scolaires.