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L’Institut Fraser vient de publier son rapport intituté Canadian Government Debt 2006, (Dette du gouvernement canadien pour 2006), destiné à « faire peur au monde » au sujet de la dette croissante du gouvernement et à promouvoir de rigoureuses compressions dans les dépenses consacrées à la santé et aux services sociaux.

Le rapport, qui soutient que chaque contribuable canadien doit 171 032 $ en passif fédéral, provincial et local, est un cocktail typique de l’Institut Fraser, composé de « faits » alarmistes, d’analyses trompeuses, de calculs obscurs, d’omissions importantes et de leçons de politique complètement exagérées.

Le rapport reconnaît que la dette directe réelle des gouvernements canadiens a diminué, mais il sonne l’alarme sur ce qu’il prétend être les dettes non provisionnées croissantes de l’assurance-maladie, de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Le document laisse également entendre que la dette des gouvernements canadiens est élevée comparativement à celle d’autres pays riches.

La solution, selon l’Institut Fraser, est un plan en six points qui prévoit la réforme du gouvernement par une restructuration immédiate des programmes de Sécurité de la vieillesse, et l’élimination du Transfert canadien en matière de santé (avec notre programme national d’assurance-maladie) et du Transfert social canadien, qui assure le financement des universités, collèges et cégeps, de l’aide sociale, du logement à coût abordable, des garderies et de nombreux autres programmes.

Voici les faits :

  • Le fardeau de la dette des gouvernements du Canada est le moins élevé des pays du G8, mesuré en tant que ratio de la dette directe au PIB.La dette publique totale de tous les gouvernements au Canada est passée de 851 milliards de dollars en 1997 à 798 milliards de dollars en 2004, en dollars réels. Pendant la même période, elle est passée de 98 % à 63,7 % de notre PIB et de 28 543 $ par personne à 25 044 $ par personne.
  • Selon Statistique Canada, la dette de notre gouvernement est à son ratio le plus faible en plus de 20 ans, la dette des entreprises a diminué, mais la dette des ménages dépasse 108 % du revenu annuel. L’avoir net national global est de près de 143 000 $ par personne.
  • Par de douteux calculs, l’Institut Fraser a massivement gonflé ces chiffres financiers sains jusqu’à une dette de plus de 1,6 billion de dollars en « obligations de programmes » pour le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-maladie.
  • Bien que le fardeau de la dette des gouvernements et des entreprises au Canada ait chuté de façon très significative, ce sont les Canadiens ordinaires qui sont touchés par la véritable crise en matière de dette, à cause des politiques de dépenses publiques et de faibles salaires prônées par l’Institut Fraser.

Par exemple, l’Institut Fraser inclut 516 milliards de dollars en dettes non provisionnées pour le Régime de pensions du Canada. Bien que le rapport ne le mentionne pas, ce calcul est basé sur l’hypothèse voulant que personne ne verse un cent de plus en cotisations salariales au RPC après le 31 décembre 2004, mais que le régime doit quand même verser des prestations à tous ceux qui y ont cotisé jusqu’à maintenant. Cette hypothèse est bien entendu absurde. Dans les faits, le RPC est l’un des régimes de retraite publics les plus sûrs au monde. L’actuaire en chef a montré que le régime aura un surplus substantiel pour les 75 prochaines années au moins – en fait pour toute la période étudiée – sans augmentation des niveaux de cotisation.

Les calculs de plus 1 billion de dollars de dettes non provisionnées pour la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-maladie réalisés par l’Institut Fraser sont encore plus obscurs et trompeurs. Ces deux programmes sont bien entendu financés par des revenus permanents et les calculs semblent ne pas tenir compte de cette donnée. Le rapport ne montre pas exactement comment les chercheurs sont parvenus à ces estimations; il est donc impossible de séparer la réalité de la fiction.

Dernièrement, le SCFP a analysé un rapport de l’Institut Fraser sur la viabilité financière de l’assurance-maladie, mettant en lumière les hypothèses extrêmement trompeuses utilisées dans le document. Le plus récent rapport de l’actuaire en chef sur le programme de Sécurité de la vieillesse montrait que les dépenses totales augmenteraient jusqu’à un maximum de 3,2 % de notre PIB d’ici 2030, une hausse de moins de 40 % par rapport aux ratios actuels.

En réponse à cette étude, le Syndicat canadien de la fonction publique propose le plan en six points ci-dessous à l’Institut Fraser et à d’autres instituts de recherche semblables favorables au « libre marché », comme le Atlantic Institute for Market Studies et l’Institut économique de Montréal.

  1. Reconnaissez votre dépendance à l’égard du financement des industries pharmaceutiques et de l’assurance, qui profiteraient énormément de vos efforts pour détruire l’assurance-maladie et les programmes sociaux et de la « restructuration » de la Sécurité de la vieillesse.
  2. Révélez au grand jour ces immenses conflits d’intérêt et divulguez vos données au lieu de servir des énoncés trompeurs, des omissions massives et des demi-vérités dans vos rapports.
  3. Abandonnez votre idolâtrie débridée pour les entreprises et reconnaissez que le but premier du libre marché n’est pas le bien public.
  4. Avouez que les services public - comme les soins de santé, l›éducation, la sécurité sociale, les services communautaires, la protection de l’environnement - peuvent être beaucoup mieux dispensés par le secteur public que par des entreprises privées.
  5. Faites un examen de conscience sérieux et essayez de faire preuve d’un minimum d’intégrité et d’honnêteté dans vos rapports.
  6. Renoncez au financement fourni par les multinationales pharmaceutiques, demandez pardon et mettez-vous au service de ceux à qui vous avez causé du tort, notamment les Canadiens ordinaires et les membres les plus vulnérables de la société.