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L’article ci-dessous, rédigé par le président national Paul Moist, a été publié dans le National Post du 27 juillet 2006.

 

Lorsque les faits ne cadrent pas avec la vision du lobby de la privatisation, le lobby de la privatisation n’en tient pas compte.

Devant la hausse des coûts et la diminution du niveau des services, les défenseurs des partenariats public-privé (PPP), comme l’économiste de la Banque TD Don Drummond
(« The P3-rebuilt city » [La ville reconstruite en PPP], 26 juillet), ont commencé à soutenir que, comme par magie, les gouvernements n’ont plus à financer les PPP. Comme si c’était le secteur privé qui « payait »!

L’article de M. Drummond fait suite aux propos de Gordon H. Homer qui propose de modifier les règles de comptabilité pour réduire la transparence et cacher les coûts plus élevés des PPP (« Why not P3? » [Pourquoi pas des PPP ?] National Post, 6 juillet 2006).

Au début, les partisans de la privatisation utilisaient le « financement hors livres » pour cacher la dette publique additionnelle créée par les PPP. Mais les comptables du secteur public ont fini par découvrir l’astuce. Puis, les privatiseurs ont soutenu que les PPP coûteraient moins cher aux contribuables. Maintenant, ils avouent qu’il n’en est rien. Alors ils affirment que les projets de PPP seront plus souples et imputables. Mais, au contraire, le public se retrouve avec des coûts plus élevés et des services réduits. En plus, l’information comptable de base reste cachée en vertu de clauses de secret commercial.

Même la banque de M. Drummond a reconnu dernièrement que les PPP coûtent en général plus cher que les projets du secteur public, affirmant que « la crainte que les PPP puissent coûter plus cher est justifiée [mais] ce ne sont pas les coûts, mais bien l’avantage net qui est le critère le plus pertinent dans la décision » d’avoir recours ou non aux PPP. Pourtant, les faits montrent qu’au Canada, en Australie et au Royaume-Uni, les PPP aboutissent constamment à une hausse des coûts et à une diminution des services.

On estime qu’un hôpital en PPP de Brampton, en Ontario, a coûté 124 millions $ de plus uniquement pour les frais d’emprunt au secteur privé. Une entente de PPP entre Philip Utilities et la ville de Hamilton a exigé des mois de négociation et les frais administratifs et juridiques annuels du maintien du projet ont été budgétés à 200 000 $. Ce chiffre équivaut à environ 30 pour cent des économies annuelles totales promises par l’entreprise. Et il y a d’innombrables autres exemples.

Le vrai problème, pour le lobby de la privatisation, c’est que le public commence à se rendre compte que les PPP coûtent plus cher et donnent de moins bons résultats. Et c’est sans doute ce qui explique le regain des efforts de promotion des PPP, que l’on vante maintenant comme la « solution » au déficit de l’infrastructure municipale.

Le lobby de la privatisation a bien du pain sur la planche. Statistique Canada a montré récemment que chaque dollar investi dans des projets d’infrastructure publique donne en moyenne 17 cents d’économies par année aux entreprises canadiennes, un rendement meilleur que pour les projets du secteur privé. Mais ce fait dérange, alors les défenseurs des PPP le balaient sous le tapis.

Finalement, la principale responsabilité du secteur public ne devrait pas être de subventionner des sociétés du secteur privé par des projets à haut rendement et à faible risque, ni à tirer du pétrin des entreprises privées en difficulté. Pourtant, c’est bien à cela que servent les PPP.

La plupart des PPP ne transfèrent aucun risque au secteur privé, puisque le gouvernement sera toujours là pour ramasser les pots cassés et parce qu’il n’a d’autre choix que d’assumer le coût des services garantis à ses citoyens. L’idée de base des PPP, c’est que le secteur privé veut des garanties de rendement élevé pendant que les contribuables se retrouvent avec tous les risques.

Qui a assumé le risque à Hamilton? Ce sont les citoyens, car l’entreprise a changé de propriétaire à quatre reprises. Le PPP a été responsable du pire déversement d’égout de toute l’histoire du lac Ontario. Le coût total du nettoyage et les détails des efforts déployés par la ville pour tenir la société responsable sont secrets. Les systèmes de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées sont maintenant revenus à l’interne.

Il est vrai que les municipalités sont aux prises avec des contraintes budgétaires, mais cette situation est due en grande partie au fait que les transferts fédéraux et provinciaux aux municipalités sont passés de 26 pour cent de leurs revenus en 1995 à 17 pour cent en 2005. Cette diminution représente environ 5 milliards $ de transferts – à peu près le coût de la récente baisse de 1 pour cent de la taxe sur les produits et services – et c’est elle qui est la cause du véritable déséquilibre fiscal au Canada.

Le gouvernement fédéral pourrait éliminer le déficit d’infrastructure en moins d’une décennie en transférant aux municipalités les montants de la baisse de TPS (qui s’élèveront à près de 10 milliards $ par année) au lieu d’accorder des baisses d’impôt qui profitent de façon disproportionnée aux riches.

Mais, encore une fois, certains faits ne cadrent pas avec la privatisation.

Avant d’entreprendre d’autres PPP, les gouvernements canadiens devraient mener des analyses coût-avantage pour comparer tous les coûts et avantages offerts par les solutions de rechange. Ils devraient cesser de compter sur les analyses inadéquates et inexactes réalisées par des groupes pro-PPP, comme Partnerships BC, et se fier plutôt à celles d’organismes objectifs, comme les vérificateurs généraux.

Enfin, il faut renoncer à l’illusion que les PPP sont ouverts, transparents et responsables. Des groupes du secteur de la santé ont dû mener une longue bataille judiciaire pour obtenir des renseignements financiers de base sur un hôpital en PPP de l’Ontario – des renseignements qui auraient été facilement accessibles si le projet avait été public. Et les conservateurs de Stephen Harper, tout comme le parti libéral, ont rejeté dernièrement nos propositions visant à accroître la transparence et l’obligation de rendre compte des contrats de privatisation et de PPP dans le cadre de la Loi fédérale sur l’imputabilité.

Est-il étonnant que les Canadiens se méfient énormément des PPP et du programme de privatisation des conservateurs?