ADMISSIBILITÉ
Droit légal aux avantages, aux revenus et à la propriété, qui ne peut être limité que par la procédure établie par la loi. AMÉRINDIENNE, AMÉRINDIEN – Toute personne autochtone au Canada qui n’est ni Inuit, ni Métis, est amérindienne. Les Amérindiennes et les Amérindiens font partie des trois groupes de personnes reconnus comme Autochtones au sens de la Loi constitutionnelle de 1982 dans laquelle on précise que les Amérindiens, les Inuit et les Métis constituent les peuples autochtones du Canada. De plus, trois définitions légales s’appliquent aux Amérindiennes et Amérindiens : les inscrits, les non inscrits et celles et ceux qui sont visés par un traité.
AMÉRINDIENNE, AMÉRINDIEN INSCRIT
Toute personne autochtone inscrite aux termes de la Loi sur les Indiens. La loi précise les exigences servant à déterminer si une personne est une Amérindienne ou un Amérindien inscrit ou non.
AMÉRINDIENNE, AMÉRINDIEN NON INSCRIT
Toute personne amérindienne qui n’est pas inscrite aux termes de la Loi sur les Indiens, soit parce que ses ancêtres n’ont jamais été inscrits ou parce qu’elle a perdu son statut en vertu des dispositions antérieures de la Loi sur les Indiens.
AMÉRINDIENNE, AMÉRINDIEN VISÉ PAR UN TRAITÉ
Toute personne amérindienne inscrite appartenant à une bande ayant signé un traité avec la Couronne. Une personne amérindienne visée par un traité peut aussi être une personne dont les ancêtres autochtones sont visés par un traité aux termes de la Loi sur les Indiens, tel qu’on l’indique dans le code de la municipalité où est inscrite la réserve.
AUTOCHTONE
Descendant ou descendante des premiers habitants du Canada, qui continue à avoir des intérêts dans les territoires traditionnels occupés par ses ancêtres. Tous les intérêts autochtones sont protégés par la Loi constitutionnelle de 1982.
BANDE
Communauté de personnes amérindiennes reconnue comme bande par le Gouverneur en Conseil en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce groupe porte aussi le nom de Premières nations.
BÉNÉFICIAIRE D’UN TRAITÉ
Toute personne autochtone qui, parce que ses ancêtres ont participé à la conclusion d’un traité donné avec la Couronne, a droit aux avantages qui découlent des dispositions de ce traité. En général, mais pas toujours, le nom de cette personne figure dans les listes généalogiques conservées par le ministère des Affaires indiennes.
CONSEIL DE BANDE
Corps administratif de la bande, créé selon les dispositions de la Loi sur les Indiens et auquel des pouvoirs ont été délégués, sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il détient le pouvoir d’autonomie gouvernementale à l’échelle locale mais le degré de pouvoir varie selon la bande.
DISPOSITION MÈRE/GRANDMÈRE
Toute personne amérindienne issue d’un mariage contracté le 4 septembre 1951 ou après cette date a perdu son droit à l’inscription à l’âge de 21 ans si sa mère et sa grand-mère paternelle n’étaient pas Amérindiennes reconnues avant leur mariage. Cette disposition apparaît pour la première fois dans la loi de 1951 et sera éliminée en 1985, par suite des amendements à la Loi sur les Indiens.
DROITS DÉCOULANT DES TRAITÉS
Même s’il n’existe pas deux traités identiques, chacun prévoit l’attribution de certains droits et avantages, tels que des versements annuels, des territoires de chasse, des territoires réservés et d’autres avantages. Les droits des personnes amérindiennes visées par un traité varient selon les dispositions particulières du traité conclu par leur propre bande.
ÉMANCIPATION
Procédé par lequel une personne amérindienne renonçait à son statut d’Amérindienne ou d’Amérindien et à son appartenance à une bande. L’émancipation a été abolie par les amendements de 1985 à Loi sur les Indiens. INUIT – Habitants autochtones des territoires arctiques du Canada, y compris les Territoires du Nord-Ouest, le Nord du Québec et le Labrador. Le mot signifie « personne » dans la langue inuit. Le singulier de Inuit est Inuk.
LISTE DE LA BANDE
Liste des personnes membres d’une bande en particulier.
LISTE GÉNÉRALE
Liste de toutes les personnes inscrites comme Amérindiennes ou Amérindiens dans le registre des Indiens et qui n’appartiennent pas à une bande.
MEMBRES DES PREMIÈRES NATIONS
Amérindiennes et Amérindiens du Canada, tant inscrits que non inscrits. Bon nombre d’Amérindiennes et d’Amérindiens ont également adopté le terme « Premières nations » pour remplacer le mot « bande ». (La plupart des Premières nations sont offensées par l’emploi du terme « Indien ». Ils trouvent cela avilissant parce que le terme « Indien » a été attribué aux gens des Premières nations par les Européens.)
MEMBRE D’UNE BANDE
Toute personne amérindienne dont le nom figure sur la liste d’une bande ou ayant le droit d’y être inscrite.
MÉTIS
Toute personne dont les origines proviennent des Premières nations et d’ancêtres européens, qui s’identifie comme personne Métis et non aux Premières nations, aux Inuit et aux non-Autochtones. Les Métis ont une culture unique fondée sur leurs origines ancestrales écossaises, françaises, ojibways et cries.
PERSONNE
La population en général.
PEUPLES
Peuples qui ont droit à l’autodétermination selon le droit international.
PEUPLES AUTOCHTONES
Les peuples autochtones sont les descendants des premiers habitants de l’Amérique du Nord. La constitution canadienne reconnaît trois groupes d’Autochtones : les Amérindiens, les Métis et les Inuit. Il s’agit de trois nations distinctes qui ont un patrimoine, une langue, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles uniques.
PREMIÈRES NATIONS
Titre habituel utilisé au Canada pour décrire les diverses sociétés de peuples indigènes de l’Amérique du Nord vivant sur le territoire connu maintenant comme étant le Canada et qui ne sont pas d’ascendance inuit ou métisse. Le terme Première nation est utilisé comme substitut au terme « bande » pour référer à tout groupe autochtone reconnu par le gouvernement du Canada en vertu de la loi fédérale sur les Indiens de 1876.
PREMIERS PEUPLES
La population autochtone du Canada est reconnue dans la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada comme étant constituée des Amérindiens (Premières nations), des Métis et des Inuit. Le terme Premiers peuples est souvent utilisé comme synonyme. Selon le recensement de 2001, il y avait plus de 900 000 Autochtones au Canada. Cela comprend environ 600 000 personnes d’ascendance autochtone ou des Premières nations, 290 000 Métis et 45 000 Inuit.
REGISTRAIRE
L’agent du ministère qui est chargé du registre des Indiens et des listes de bandes que conserve le ministère.
REGISTRE DES INDIENS
Registre centralisé de toutes les Amérindiennes ou Amérindiens au Canada.
RÉSERVE
Territoire situé au Canada ou aux États-Unis et réservé par leur gouvernement fédéral respectif pour l’usage collectif et pour le bénéfice d’une tribu amérindienne.
RÔLE GÉNÉRAL
Liste de toutes les personnes inscrites comme Amérindiennes ou Amérindiens dans le registre des Indiens et qui ne sont pas membres d’une bande.
SCRIP
Certificat offert aux personnes d’ascendance amérindienne, d’abord dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les provinces des Prairies, à titre de paiement forfaitaire en argent ou en lot de terre, en échange de la cession de leurs droits territoriaux autochtones. Parfois on fait mention de cette réalité en tant que « scrip de terres ou d’argent pour les Métis ». Les personnes qui ont accepté un « scrip » n’étaient plus admissibles aux droits conférés par les traités.
TRAITÉ
Accord ou entente formels ou ratifiés.
