Ce que nous voulons
Nous voulons élargir et améliorer notre infrastructure et miser sur les services et le financement publics pour fortifier nos collectivités.
Nous voulons une stratégie nationale pour les collectivités qui offre une vision nationale claire de l’importance et de la nature des biens et des services publics. Nous voulons une infrastructure publique et les ressources nécessaires pour concrétiser cette vision.
Nous voulons la transparence grâce à la propriété et au contrôle publics. Une gouvernance solide et des relations ouvertes entre tous les paliers de gouvernement seraient les principes qui guideraient la stratégie pour les collectivités.
Nous voulons des engagements financiers à long terme pour les collectivités. Le transfert de la taxe sur l’essence doit être accru et doit dépasser cinq ans. Un « Nouveau pacte pour les villes et les collectivités » doit viser la consolidation de l’actif public et le renforcement du contrôle et de la reddition de comptes publics. À cette fin, la contribution fédérale à l’infrastructure municipale doit augmenter. Les collectivités ont besoin de suffisamment de financement pour pouvoir investir à long terme.
Nous voulons que l’on cesse d’utiliser l’argent fédéral destiné à l’infrastructure pour des partenariats public-privé (PPP). En outre, la sous-traitance du travail des gouvernements locaux doit être interdite. Les ententes fédérales en matière d’infrastructure lient le financement à la privatisation par la sous-traitance et favorisent les PPP. Ces ententes doivent être repensées de façon à promouvoir l’investissement dans les biens et les services publics qui préservent la force de nos collectivités.
Nous voulons des initiatives pour promouvoir le financement public, incluant l’émission d’obligations et l’établissement de nouvelles sources de revenu pour les municipalités. Les gouvernements doivent être tenus de tirer profit des excellents taux d’emprunt qui leur sont offerts et rejeter le financement privé plus coûteux pour les projets municipaux.
- Le gouvernement fédéral doit revenir à l’émission d’obligations pour l’infrastructure afin que les caisses de retraite puissent investir dans l’infrastructure publique plutôt que dans des projets de privatisation risqués et non comptables qui grugent les revenus publics pour des générations à venir et qui compromettent les emplois des participants des régimes de retraite.
- Le gouvernement fédéral pourrait aider en créant des organismes qui fournissent aux municipalités un financement de dettes en gestion commune.
Nous voulons qu’une partie de l’impôt sur le revenu fédéral soit réservée en permanence aux municipalités. L’impôt foncier et les frais d’utilisation comme sources de revenu ne permettent pas aux municipalités de soutenir leurs responsabilités et ciblent injustement les gens pauvres et de la classe ouvrière. Le SCFP appuie les maires des grandes villes lorsqu’ils demandent une nouvelle source de revenu fiable, qui croît avec l’économie.
Les libéraux n’ont pas répondu aux besoins des villes et villages
Malgré leurs beaux discours, les libéraux n’ont pas de stratégie nationale pour les villes et les villages. Après 12 années au pouvoir et de multiples surplus budgétaires, ils s’occupent enfin des collectivités. Mais le gouvernement Martin en fait trop peu trop tard.
Le dossier du gouvernement Martin est parsemé de projets qui ont nui aux collectivités. Par exemple, les régimes de retraite ont cessé d’investir dans l’infrastructure municipale, en même temps que le palier fédéral a cessé d’émettre des obligations d’infrastructure.
Le Nouveau Pacte de Paul Martin transférera jusqu’à cinq cents par litre des revenus de la taxe sur l’essence aux municipalités au cours des cinq prochaines années. Une entente négociée par le Nouveau Parti démocratique a permis d’obtenir un cent par litre de plus pour les collectivités, à être accordé immédiatement. Une partie de ce montant doit être allouée aux projets de transport en commun, mais le Canada demeure le seul pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui n’ait pas de programme national de transport en commun.
Sans engagement de financement à long terme et sans conditions liées à la propriété et à la prestation publiques, le transfert de la taxe sur l’essence n’est une invitation à privatiser davantage l’infrastructure publique. N’importe quel conseiller municipal vous dira qu’il est impossible de prévoir de grands projets d’infrastructure sur cinq ans.
L’horizon limité du Nouveau Pacte ne fournit pas aux gouvernements locaux le revenu public fiable dont ils ont besoin. Les collectivités deviennent ainsi vulnérables aux pressions qui incitent à la privatisation par les partenariats public-privé (PPP). Les PPP sont une forme de privatisation qui a proliféré avec les libéraux fédéraux. Pourtant, les faits montrent clairement que les PPP sont risqués, qu’ils manquent de transparence et qu’ils détournent l’argent des impôts vers des profits privés, ce qui diminue d’autant les fonds disponibles pour l’infrastructure.
Paul Martin s’est clairement engagé à l’égard des entreprises qui veulent contrôler et profiter de nos systèmes d’eau, de transport et de loisirs. Il a nommé un secrétaire parlementaire aux PPP, créé un Bureau des partenariats public-privé qui relève d’Industrie Canada et créé un bureau pour la diversification des modes de prestation des services – la nouvelle expression code pour les PPP.
Le financement de l’infrastructure pour les collectivités sous le gouvernement libéral est assorti d’une exigence de privatisation. Les municipalités doivent envisager la sous-traitance comme première possibilité lorsqu’elles dépensent les dollars fédéraux destinés à l’infrastructure. La sous-traitance entraîne la perte de bons emplois du secteur public, réduit le pouvoir de dépenser des collectivités et diminue la qualité des services. Et en plus, elle augmente les risques et les coûts et diminue l’obligation de rendre compte.
Les vérificateurs généraux ont montré que la propriété et l’exploitation publiques de l’infrastructure et des services aident à maintenir les coûts plus bas en éliminant la nécessité du profit. Le nombre croissant de projets de privatisation ratés dans le monde entier a obligé le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à avouer que la privatisation ne permet pas de réaliser plus d’économies. Au contraire, le contrôle public permet aux gouvernements d’être transparents, financièrement responsables et efficaces d’un point de vue environnemental, en plus de prendre des décisions socialement responsables qui apportent des avantages à long terme aux collectivités.
Les libéraux n’ont rien offert au chapitre du logement social dans le dernier budget. Cet enjeu anti-pauvreté critique et stratégique pour les collectivités a été ignoré dans ce budget. Les libéraux ont plutôt accordé la priorité à une baisse d’impôt de 4,6 milliards $ destinée aux entreprises les plus riches du Canada. Le NPD a obligé les libéraux à consacrer une partie de cet argent au logement social.
Les conservateurs feraient encore pire
Avec Stephen Harper, les conservateurs veulent réduire davantage la taille du gouvernement. Ils élargiraient le rôle du secteur privé dans l’infrastructure comme les routes, les égouts, l’eau et les eaux usées et le transport en commun. Mais le coût serait beaucoup trop élevé pour les municipalités.
La diminution de la taille du gouvernement entraînerait des frais d’utilisation plus élevés, des services publics privatisés et de plus grandes inégalités. La privatisation des services publics déclencherait une course vers le fond pour les salaires, les prestations de retraite, les conditions de travail et la qualité des services publics. La privatisation menacerait aussi la dignité et la capacité des gens à dépenser dans leur collectivité.
Comme les libéraux, les conservateurs emprunteraient du secteur privé pour financer l’infrastructure publique. Avec un gouvernement conservateur, les collectivités seraient obligées de renoncer au contrôle local et de laisser le secteur privé transformer les services publics en vaches à lait pour des générations à venir.
« Nous avons vraiment besoin de baisses d’impôt plus importantes, d’une plus grande réduction de la dette, de plus de déréglementation et de privatisation… », a déclaré Stephen Harper.
Ce que disent les néo-démocrates
Lorsqu’il était président de la Fédération canadienne des municipalités, Jack Layton a mené la lutte pour l’accroissement du rôle des municipalités dans l’établissement des politiques fédérales. Il s’est battu pour obtenir une meilleure entente pour les villes, car les municipalités ont de plus en plus de difficulté à assumer leurs responsabilités accrues avec des sources de revenu limitées.
Cette année, le NPD a réussi à modifier le budget de 2005 des libéraux et à partiellement transformer des baisses d’impôt nuisibles en dépenses judicieuses et nécessaires consacrées aux services et à l’infrastructure sociale et physique. Grâce au NPD, 4,6 milliards $ de baisses d’impôts prévues pour les entreprises seront maintenant consacrés à l’édification de collectivités plus fortes. Et de montant, 100 millions $ iront au logement à coût abordable.
Jack Layton appuie un programme national d’infrastructure en environnement qui investirait dans les installations de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées. Le NPD soutient que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l’établissement de normes nationales pour l’eau potable et le contrôle et la réglementation de l’environnement.
Le NPD demande l’instauration d’un fonds stratégique national pour le transport qui assurerait un financement stable et à long terme au transport en commun et des allégements fiscaux pour les employeurs qui offrent des passes d’autobus à leurs employés.
Le NPD mettrait en œuvre une stratégie nationale de logement qui consacrerait au moins un pour cent du budget fédéral à la construction de logements sans but lucratif à coût abordable. Cette stratégie inclurait des prêts à faible intérêt aux gouvernements provinciaux, la création de sociétés municipales de logement et la mise sur pied de coopératives de logement.
