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Qub0065c, le jeudi 20 janvier 2005 - La construction de la Rs0069dence Saint-Charles de Qub0065c cot006500720061 14 millions de plus si elle est faite dans le cadre du partenariat public-priv 0028PPP) plutt00200071uen mode conventionnel. Cest la conclusion 006caquelle arrive une t0075de indp0065ndante commande0020par le Centre de sant 0065t de services sociaux de Qub0065c-Sud 006ca firme Mallette. La copie intg0072ale de cette t0075de a t obtenue 006ca suite dune demande daccs0020 006cinformation. Lt0075de a t rendue publique ce matin, en confr0065nce de presse, par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le prs0069dent de la FTQ, Henri Mass.0020

Lt0075de
Il ressort de lt0075de que la construction et lexploitation de la Rs0069dence Saint-Charles cot006500720061ient 42,2 millions de dollars en mode conventionnel ou 56,6 millions selon la formule PPP. Sur une pr0069ode de 25 ans, le cot002000640065 revient actualis 0070ar lit serait de lordre de 430 000 $ en PPP contre 320 000 $ en mode conventionnel, soit 110 000 $ de plus par lit!

Toujours selon cette t0075de, seule la combinaison de deux conditions pourrait confr0065r un lg0065r avantage 006capproche PPP, mais il y a un hic. Dune part, le partenaire priv 0064evrait accepter de se contenter dun rendement de 5 % et, dautre part, les cot007300200064e construction en mode PPP devraient t0072e rd0075its de 20 % par rapport au mode conventionnel. Cette seconde condition signifie que les normes actuelles (ex. : qualit 0064es matr0069aux de construction, dimension des aires de repas, etc.) ne pourraient pas t0072e respecte0073. Mais, dans ce cas, on ne compare plus ce qui est comparable. Et on est loin des prt0065ntions de la prs0069dente du Conseil du trs006fr qui a dj affirm 0071ue les constructions en PPP seraient de meilleure qualit

Ra0063tions dHenri Mass
Le prs0069dent de la FTQ, qui a pris connaissance de lt0075de il y a quelques jours, estime 0073a lecture qu il est clair quil ny a pas dc006fnomie 0066aire avec un PPP, au contraire, cela va nous cot006500720020au minimum 34 % plus cher. Henri Mass 0061 rappel 0071ue le projet du Foyer Saint-Charles tran0065 depuis au moins dix ans et [que] les citoyens de Qub0065c ont attendu suffisamment longtemps et quil est temps que le gouvernement prenne une dc0069sion dans ce dossier.

Pour une trs0020rare fois, a-t-il ajout,0020on a une t0075de qui ne vient pas de lautre bout du monde, cest ici. Une chose minquit0065 cependant. Ce qui est vrai 0053aint-Charles, 0051ub0065c, lest aussi ailleurs au Qub0065c. Parmi les quelques projets de PPP quelle envisage, la ministre Monique Jrme-Forget nous a parl 0064e 3000 0035000 places dhb0065rgement en CHSLD sous le mode PPP, 5000 fois 110 000 $ cela fait 550 millions en trop, un demi-milliard quon va donner au priv 0070our ne rien avoir de plus.

Toutes ces t0075des devraient t0072e publiques
la lumir0065 de cette rc0065nte t0075de, Lucie Richard, directrice-adjointe du SCFP, a plaid 0070our que lAgence des PPP rc0065mment cre par le gouvernement rende publiques toutes les t0075des entourant les projets de PPP, que ce soit dans le secteur de la sant 006fu ailleurs Quand on voit les cot007300200066aramineux que reprs0065ntent les PPP pour la population, la premir0065 responsabilit 0064u gouvernement, cest la transparence, a-t-elle affirm.0020Cultiver les t0075des secrt0065s napportera rien de bon 006ca population et 006ca sant 0064m006fcratique du Qub0065c.

La firme Mallette et son mandat dt0075de
Mallette est une firme qui offre divers services, entre autres, les services-conseils. Elle opr0065 surtout dans le march 0064e lEst du Qub0065c. la demande du CSSS de Qub0065c-Sud, elle a men 0075ne t0075de comparative sur la ra006cisation du projet immobilier de la Rs0069dence Saint-Charles de Qub0065c. Intitule0020tude comparative entre le mode de prestation conventionnel et le mode PAPP et date0020du 23 novembre 2004, lt0075de a compar 0064eux scn0061rios pour la Rs0069dence Saint-Charles, un centre dhb0065rgement de 132 lits, un centre de jour dune capacit 0064e 50 clients et un point de service du CLSC Limoilou, dune superficie totale de 12 880 mt0072es carrs002e

Lt0075de comparative
Plus prc0069sm0065nt, lt0075de a compar 006ca ra006cisation de ce projet selon quil serait ra006cis 0065n mode conventionnel (conception, financement et exploitation par une agence publique) ou selon un mode de partenariat public-priv 0028PPP) de type B.O.T.(Build, Operate, Transfer), cest–0064ire pour la construction, lexploitation et le financement par lentreprise avec rt0072ocession 006cagence publique au terme dun contrat dexploitation de 25 ans. Dans cette dernir0065 hypoths0065, lagence publique assume les soins de sant 0065t paye un loyer (frais dutilisateur) 006centreprise prive0020qui opr0065 et entretient le bt0069ment. Lt0075de a consist 0065n un sondage sur les attentes de plusieurs entreprises prive0073, potentiellement intr0065sse0073 par un tel projet en PPP.

Lopinion du SCFP
Le Service de la recherche du SCFP, qui a analys 006ct0075de mene0020par Mallette sur le projet de la Rs0069dence Saint-Charles, estime que lintrt de cette t0075de va bien au-del 0064u projet de relocalisation du CHSLD. Pour les analystes du SCFP, il sagit dune c006catante dm006fnstration de la vanit 0064es prt0065ntions des promoteurs de la privatisation des services publics. Malgr 0064es hypoths0065s toutes aussi improbables que favorables au PPP (sous-estimation du rendement attendu, du taux de financement bancaire et des cot007300200064exploitation), la firme Mallette ne parvient qu 0064m006fntrer que le mode conventionnel (financement, proprit et exploitation par le secteur public) demeure, et de trs0020loin, plus avantageux quun PPP du point de vue des contribuables.

Le SCFP
Le SCFP reprs0065nte quelque 20 000 membres dans la sant 0065t les services sociaux au Qub0065c, dont les employs0020de la Rs0069dence Saint-Charles de Qub0065c. En plus de ce secteur dactivit,0020le SCFP est prs0065nt dans 10 autres secteurs, entre autres, ld0075cation, les municipalits002c le transport urbain, le transport ar0069en, les socits dtat et organismes publics qubcois, lhydrol0065ctricit 0065t les communications. Comptant au total prs0020de 100 000 membres au Qub0065c, il est le plus important syndicat affili 0064e la FTQ.

Dautres infos sur le site scfp.qc.ca

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SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ) et FTQ