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UNE GRANDE VICTOIRE POUR LES FEMMES SELON LE SCFP

Montra006c, le vendredi 9 janvier 2004 Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) accueille avec satisfaction le jugement de la Cour supr0069eure qui invalide le chapitre IX de la Loi sur lq0075it 0073alariale. Dans sa dc0069sion, la juge Carole Julien a dc006car 0069nconstitutionnelle et discriminatoire cette section de la Loi qui avait permis 0070lusieurs employeurs dt0072e exempts0020des obligations prv0075es par la Loi. Cest une dc0069sion qui aura des consq0075ences positives pour des milliers de femmes au Qub0065c. Nous avons maintenant la possibilit 0064e bt0069r de vr0069tables programmes dq0075it 0073alariale , affirme Annick Desjardins, responsable du dossier de lg0061lit 0061u SCFP.

Lorsque la Loi a t adopte002c plusieurs employeurs ont affirm 0071uils avaient dj ra006cis 0075n programme dq0075it 006fu de relativit 0073alariale. Le chapitre IX permettait ce type dexemption pour les programmes ra006ciss0020en 1996 ou avant, et la Commission dq0075it 0073alariale avait rapidement accept 0064es programmes inadapts0020ou fictifs. Les organisations syndicales avaient t exclues de ll0061boration de ces programmes, et plus important encore, il leur t0061it impossible de contester les dc0069sions de la Commission. Rappelons quil y a prs0020de dix ans, le SCFP contestait dj ce chapitre de la Loi en commission parlementaire, bien conscient quil pourrait servir dc0068appatoire aux employeurs.

Le gouvernement a maintenant six mois pour ra0067ir et modifier la Loi. Divers scn0061rios sont possibles mais il est fort probable que des dizaines demployeurs publics, parapublics et privs0020se verront forcs0020de refaire leurs devoirs.

Pour le SCFP, ce jugement touche directement les employs0020de La Capitale, la Ville de Baie-Comeau, lUniversit 0064e Montra006c, lUniversit 004caval, lUniversit 0064e Sherbrooke et plusieurs constituantes de lUniversit 0064u Qub0065c. Lensemble des membres du SCFP qui travaillent pour le gouvernement du Qub0065c sont aussi concerns0020par cette dc0069sion.

Comptant prs0020de 100 000 membres au Qub0065c, le SCFP est prs0065nt dans plusieurs secteurs dactivits002c entre autres, la sant 0065t les services sociaux, ld0075cation, les universits002c les municipalits002c lhydrol0065ctricit,0020les transports urbain et ar0069en, les communications, les socits dtat et organismes publics qubcois. Il est aussi le plus important syndicat affili la FTQ.

Ce communiqu 0065t dautres infos sur le site scfp.qc.ca

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SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)