Madame la Ministre Jane Stewart
Développement des ressources humaines Canada
Madame la Ministre,
Je vous écris pour faire suite à votre lettre du 14 avril 2003 et exiger que soient prises des mesures immédiates pour résoudre le problème que vivent des centaines d’agentes et agents de bord à qui l’on refuse de verser les prestations d’assurance-emploi auxquelles elles ont pourtant droit.
Je crains, Madame la Ministre, que vous n’ayez pas été très bien servie par vos conseillers dans ce dossier et je vous demande d’intervenir personnellement pour régler ce dossier.
Dans votre réponse à ma lettre du 27 février, vous laissez entendre qu’il est raisonnable que des agentes et agents de bord qui ont travaillé à temps plein, ont payé des primes d’assurance-emploi en toute bonne foi et sont maintenant en licenciement, attendent qu’un règlement soit rédigé avant de recevoir les prestations qui leur sont dues.
Madame la Ministre, il n’est pas raisonnable de les obliger à attendre. Et étant donné que la recherche d’une solution à ce problème n’a pas du tout progressé dans les six semaines qui se sont écoulées depuis votre lettre, votre attention personnelle dans ce dossier est instamment requise.
Ce que ne reconnaît pas la lettre qui a été rédigée pour que vous y apposiez votre signature, c’est que le problème est dû à un cafouillage bureaucratique au sein même de DRHC. En 1996, DRHC s’est trompé dans le classement des agentes et agents de bord aux fins de l’assurance-emploi en les mettant dans la même catégorie que les pilotes. En 2002, l’Agence des douanes et du revenu du Canada a décelé l’erreur et a demandé à DRHC de la corriger. DRHC a ensuite aggravé le problème en les classant encore une fois dans la mauvaise catégorie. Plus tôt cette année, le SCFP est intervenu et l’ADRC a tiré la sonnette d’alarme, mais DRHC n’a toujours pas compris.
En conséquence, des centaines d’agentes et agents de bord, membres du Syndicat canadien de la fonction publique et au service d’Air Canada, d’Air Transat, de Cathay Pacific et de Calm Air, se font dire qu’elles ne sont pas admissibles à recevoir la totalité de leurs prestations d’AE, même si elles y cotisent, dans certains cas, depuis des années.
Si ce problème touchait les pilotes – en majorité des hommes – il serait déjà réglé. Mais parce que les agentes et agents de bord sont surtout des femmes, on s’attend à ce qu’elles restent tranquilles et attendent que le gouvernement fédéral et les employeurs tirent toute cette situation au clair avant de leur verser les prestations qui leurs sont dues.
Dans de nombreux cas, ces prestations d’AE font la différence entre être capable de joindre les deux bouts et le désespoir. Vous devez intervenir de toute urgence pour éliminer les barrières bureaucratiques et accélérer le versement de leurs prestations aux travailleuses et travailleurs.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir accuser réception de la présente immédiatement et de me répondre dans les plus brefs délais.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.
La présidente nationale,
Judy Darcy
Syndicat canadien de la fonction publique
