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Le comité national consultatif sur les régimes de retraite donne au SCFP, au mouvement syndical et à nos alliés les outils nécessaires pour promouvoir, défendre et améliorer les régimes de retraite.  Les membres fournissent des conseils sur la façon d’aider les fiduciaires syndicaux et les membres qui s’intéressent aux régimes de retraite à analyser l’information nécessaire pour améliorer les régimes de retraite, y compris tout nouveau développement et enjeu sur les caisses de retraite et les placements.

Communiquer avec le Comité.

Mandat

Nom du Comité

Ce Comité sera connu sous le nom de Comité consultatif national sur les régimes de retraite.

But

Le Comité consultatif national sur les régimes de retraite est un comité consultatif du Conseil exécutif national du SCFP.

  1. Le Comité consultatif national sur les régimes de retraite examinera régulièrement les ressources nécessaires et le type de structure et de réseau de communication dont a besoin le SCFP pour défendre efficacement les régimes de retraite de ses membres et les améliorer, en plus de présenter des recommandations. Pour ce faire, il privilégiera les moyens suivants :
    • Amélioration des régimes de retraite publics
    • Faire adopter des lois adéquates en matière de normes de régimes de retraite
    • Négociation de bons régimes de retraite pour tous les membres du SCFP
    • Négociation de l’indexation de nos prestations de retraite
    • Contrôle des surplus
    • Financement de l’employeur garanti
    • Promotion du contrôle mixte ou syndical de l’administration
    • Édification de coalitions
    • Investissement de l’actif des régimes dans les intérêts à long terme des membres du SCFP et de leurs collectivités, entre autres par des placements socialement responsables et le militantisme des actionnaires
    • Éducation, information et communication sur les enjeux actuels et nouveaux en matière de régimes de retraite
    • Édification d’un réseau efficace d’administratrices et administrateurs et de militantes et militants du SCFP
    • Promotion des politiques et des pratiques du SCFP
    • Création d’alliances de solidarité avec des organisations syndicales et des ONG
    • 2) Le Comité travaillera à l’édification des capacités du SCFP, du mouvement syndical et de nos alliés pour promouvoir et défendre les régimes de retraite à prestations déterminées.
    • 3) Le Comité fournira des conseils sur la façon de mieux représenter les membres en matière de placement et d’amélioration des caisses et des régimes de retraite.
    • 4) Le Comité analysera l’information et fournira des conseils aux administratrices et administrateurs du SCFP sur les nouveaux développements et sur les enjeux en matière de caisses de retraite et de placements.
    • 5) Le Comité cherchera à renforcer la capacité organisationnelle du SCFP en assurant une collaboration étroite avec les services (recherche, développement syndical, communications, égalité) et les comités (justice mondiale, sous-traitance et privatisation, femmes, triangle rose) du SCFP concernés et verra à ce que les questions de retraite soient considérées partie intégrante du programme et de la stratégie du SCFP.

      Représentation

      Le Comité consultatif national sur les régimes de retraite sera formé de militantes et militants de la base du SCFP et de membres du personnel nommés par le président national. Les membres du Comité s’intéresseront aux questions de retraite et posséderont des connaissances dans ce domaine, en plus d›être représentatifs de la diversité de notre syndicat.

      Le président national nommera les personnes qui occuperont la co-présidence du Comité.

      Le président national nommera un membre du Conseil exécutif national qui agira à titre d’agente ou agent de liaison du CEN avec le Comité.

      Le président national affectera une conseillère ou un conseiller principal du personnel qui aidera le Comité dans son travail. D’autres conseillères ou conseillers du personnel pourraient être affectés au Comité au besoin.

      Devoirs des membres du Comité

      La présidence du Comité sera assurée par deux personnes qui :

      • veilleront au respect des statuts du SCFP et du présent mandat;
      • planifieront les réunions et rédigeront les ordres du jour avec les conseillères et conseillers du personnel;
      • prépareront les rapports et veilleront, avec les conseillères et conseillers du personnel, à ce que le travail du Comité soit diffusé au SCFP et dans d’autres organisations au besoin;
      • présenteront, avec l’agente ou agent de liaison du CEN, des rapports au CEN et recevront des rapports et des directives du CEN;
      • présideront toutes les réunions du Comité et maintiendront l’ordre;
      • assumeront les fonctions déterminées par le Comité.

      Les membres du Comité :

      • assisteront aux réunions, conférences téléphoniques et autres rencontres autorisées du Comité;
      • présenteront des comptes-rendus des réunions et des affaires du Comité à leurs divisions, régions ou secteurs respectifs;
      • présenteront des comptes-rendus des activités qui se dérouleront au sein de leurs divisions, régions ou secteurs;
      • présenteront des comptes-rendus à leurs divisions, régions ou secteurs respectifs sur les décisions prises par le Comité;
      • établiront des réseaux et des liens avec les militantes et militants des régimes de retraite afin de faire connaître le Comité et de susciter l’appui à son travail;
      • participeront au travail fait aux réunions et entre les réunions.

      Membres du personnel

      • tiendront le procès-verbal des réunions du Comité consultatif national sur les régimes de retraite;
      • prépareront un plan d’action à mettre en œuvre et assigneront les responsabilités qui découleront des décisions prises aux réunions;
      • assumeront les fonctions décidées par le Comité;
      • conseilleront les dirigeants nationaux sur les questions qui auront été soulevées par le Comité;
      • aideront les co-présidents du Comité à planifier et à fournir les ressources pour les réunions;
      • partageront leur information et leur expertise, notamment dans le cadre de cours.

      Agente ou agent de liaison du CEN

      • présentera un compte-rendu aux dirigeants nationaux et au Conseil exécutif national sur les activités du Comité, fournira des conseils et soumettra les recommandations proposées au CEN par le Comité;
      • assurera le lien entre le Conseil exécutif national et le Comité;
      • conseillera le Comité;
      • partagera son expertise et son information.

      Fonctionnement du Comité

      • Le Comité consultatif national sur les régimes de retraite se réunira deux fois l’an pour s’occuper des affaires du Comité;
      • Les communications entre les réunions se feront par a) conférence téléphonique, au besoin, et b) par courriel grâce au serveur de liste du CCNRP;
      • Les réunions du Comité se feront en anglais et en français, suivant le cas.

      Modifications au mandat

      • Le mandat devra être révisé après le congrès national, lorsque de nouveaux membres auront été nommés.

Adopté par le CEN à la réunion du 22 et 23 septembre 2010.