Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

Une eau propre, salubre et à coût abordable est essentielle à la santé et au bien-être des humains. C’est un droit fondamental, tant au Canada que dans le reste du monde. Le financement, la prestation et l’exploitation publics des systèmes d’eau sont la seule façon d’assurer des services de qualité, accessibles et redevables pour toutes et tous.

Les systèmes d’eau publics – tant ceux qui existent que ceux dont nous avons désespérément besoin – sont menacés, ici comme ailleurs dans le monde. Les sociétés multinationales des eaux continuent de jouer des coudes pour obtenir la propriété et le contrôle de cette source de vie essentielle. Les accords de commerce internationaux intensifient la menace en fournissant aux entreprises de nouveaux outils pour ouvrir les systèmes publics d’eau et réduire à néant les protections en matière d’environnement. Et il faut de toute urgence prévoir un financement public pour contrer la cupidité des sociétés qui veulent profiter des systèmes publics.

La privatisation, qu’elle se fasse par la vente totale d’actifs ou par les soi-disant « partenariats public-privé» , n’a pas réglé les problèmes d’eau du monde. Au contraire, dans la plupart des cas, elle crée de nouveaux problèmes. Pourtant, les institutions financières internationales, les entreprises et certains gouvernements continuent de favoriser la privatisation sous ses nombreuses formes.

Le SCFP fait partie d’un réseau syndical mondial qui lutte pour défendre les systèmes publics d’eau. L’expérience de notre syndicat en matière de privatisation de l’eau au Canada nous montre que cet échec ne doit pas être exporté vers des pays qui sont aux prises avec la nécessité de développer ou d’élargir considérablement leurs systèmes d’eau.

L’eau publique du Canada

Presque tous les systèmes municipaux d’eaux potables et usées du Canada sont encore publics, appartiennent aux municipalités et sont exploités directement par leurs employées et employés, dont la plupart sont représentés par le SCFP.

Les systèmes d’eau du Canada ont été construits avec l’argent des contribuables. Ils appartiennent aux gens et non aux entreprises à but lucratif. Depuis plusieurs années, toutefois, nous constatons une intensification des efforts entrepris par les sociétés privées – surtout des multinationales (Suez, Vivendi, RWE, Thames) – pour percer le « marché»  canadien.

En même temps, nous avons vu de dynamiques campagnes communautaires appuyées par le SCFP qui ont, la plupart du temps, réussi à contrer les menaces de privatisation. En fait, l’organisation qui représente les promoteurs de la privatisation au Canada a décerné au SCFP le titre de plus grand obstacle à sa réussite.

Depuis 1997, le SCFP mène une campagne pour garder publiques la propriété et l’exploitation des services d’eaux potables et usées. Nous avons lutté contre la privatisation sous toutes ses formes. Le SCFP croit que la lutte contre la privatisation implique aussi des campagnes en faveur de systèmes publics de grande qualité. Nous devons élaborer et promouvoir des solutions aux problèmes de prestation des services publics de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées, en commençant à la source.

La protection des sources d’eau et l’environnement

L’un des meilleurs moyens d’assurer une eau potable de qualité est de protéger nos sources d’eau et nos écosystèmes. Tous les paliers de gouvernement doivent reconnaître la fragilité de nos ressources hydriques et collaborer à leur protection et à leur amélioration. Cette collaboration inclut l’adoption et l’application de solides lois en matière de protection des sources.

L’exportation d’eau en vrac à des fins lucratives menace les sources d’eau. L’eau ne peut pas être traitée comme une marchandise. L’exportation d’eau détruit l’environnement et ne contribue pas à résoudre les pénuries d’eau constantes dans le monde. En vertu de l’ALÉNA et d’autres accords commerciaux, l’exportation d’une seule goutte d’eau pourrait avoir des répercussions profondes. Le Canada doit interdire l’exportation de l’eau à l’échelle nationale dès maintenant, et le SCFP appuiera tous les efforts pour mettre en œuvre une telle interdiction.

Garder les services d’eau publics

La propriété et l’exploitation publiques des systèmes d’adduction d’eau et de traitement des eaux usées sont essentielles à la protection de l’intérêt public. Le SCFP continuera de lutter contre l’exploitation, le financement et la propriété par le secteur privé des services publics d’eaux potables et usées. L’exploitation, le contrôle et la propriété des installations et des infrastructures hydrauliques doivent rester publics et doivent être gérés sans but lucratif.

Les accords commerciaux et les investissements internationaux, comme l’ALÉNA, la ZLÉA et l’AGCS, facilitent la privatisation des services publics, incluant les services d’eau. Ces accords commerciaux font passer les droits des entreprises avant ceux des citoyennes et des citoyens. Ils accordent aux sociétés le droit de poursuivre les gouvernements qui prendraient des mesures pouvant nuire à leurs activités commerciales. Lorsqu’un service est privatisé, les accords commerciaux rendent difficile, sinon impossible, son retour à la propriété et au contrôle publics. Le programme du SCFP pour renforcer les systèmes publics d’eau inclut l’arrêt de l’expansion des accords commerciaux et l’opposition à leurs dispositions les plus dangereuses.

Les systèmes publics d’eau doivent appartenir à la population et être exploités dans son intérêt. Les services publics d’eau doivent également respecter les droits des travailleuses et des travailleurs de l’eau qui les font fonctionner et protéger les intérêts des citoyennes et des citoyens qui en dépendent. Les gestionnaires et les élues et élus politiques responsables des services d’eau doivent rendre des comptes. Le SCFP croit que les citoyennes et les citoyens doivent avoir accès aux organismes décisionnels et avoir le droit d’en appeler des décisions prises par ces organismes en ce qui a trait au prix et à la qualité de l’eau, au renouvellement de l’infrastructure et à la conservation de l’eau.

Pour assurer un bon système public d’eau et lutter contre la privatisation, l’un des meilleurs moyens que puissent prendre les citoyennes et les citoyens c’est de s’organiser en groupes indépendants au niveau communautaire. Le SCFP continuera de promouvoir les comités Eaux aguets communautaires et d’y participer. Le SCFP s’engage aussi à renforcer les réseaux de solidarité internationale qui appuient les luttes des gens du monde entier pour protéger l’eau publique. Les multinationales ne doivent pas avoir le droit de n’en faire qu’à leur tête n’importe où sur la planète.

L’amélioration des services publics d’eau

La lutte contre la privatisation n’est qu’un volet du plan du SCFP pour revitaliser les services publics d’eau. Les gouvernements ont permis (et, dans certains cas, activement promu) le déclin de nos systèmes publics. Nous devons nous mobiliser contre ce sous-financement et cette négligence et faire pression pour la mise en œuvre de changements progressistes dans la façon dont nos systèmes d’eau sont exploités, réglementés et financés. Nous devons également insister pour que les systèmes publics d’eau favorisent la conservation.

Des normes fédérales en matière d’eau

Le Canada doit instaurer des règlements plus rigoureux pour régir les systèmes publics d’eau. Et ces règlements plus rigoureux doivent être respectés. Dans la foulée des problèmes de qualité de l’eau qui ont eu les conséquences tragiques que l’on sait, certaines provinces ont renforcé leurs règlements. Mais notre eau est toujours régie par une mosaq0075e de règlements provinciaux qui ne garantissent pas à tous les Canadiens et Canadiennes l’accès à une eau de grande qualité. Le SCFP fera pression pour l’adoption de normes nationales en matière d’eau et pour l’allocation de ressources fédérales suffisantes pour faire respecter ces normes dans toutes les collectivités.

Le financement pour l’infrastructure de l’eau

Les compressions et le délestage ont imposé un fardeau financier énorme aux municipalités. Les subventions et les ententes de prêt actuelles sont très insuffisantes. Les municipalités doivent disposer des outils financiers nécessaires pour fournir des services de qualité grâce à un financement accru et stable.

Au cours des 15 prochaines années, les améliorations à apporter à l’infrastructure canadienne des eaux potables et usées devraient coûter jusqu’à 90 milliards de dollars. Le SCFP continuera de faire pression sur les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin qu’ils offrent un financement accru pour les systèmes municipaux des eaux potables et usées.

Les collectivités des Premières Nations ont des besoins particuliers en matière de financement des installations d’adduction d’eau et de traitement des eaux usées. Le SCFP est en faveur d’un financement ciblé additionnel important pour aider les collectivités des Premières Nations à développer leurs systèmes des eaux potables et usées.

La formation et l’accréditation des opératrices et opérateurs

Les travailleuses et les travailleurs de l’eau font fonctionner les systèmes publics d’eau. Les municipalités doivent investir dans leur main-d’œuvre, en négociant des rémunérations équitables et de bonnes conditions de travail et en investissant dans la formation et l’accréditation de tous les travailleurs et travailleuses de l’eau. Les décisions concernant la formation doivent être prises conjointement par l’employeur et par le syndicat.

La conservation de l’eau

Le SCFP reconnaît que les compteurs d’eau jouent un rôle dans la mesure de la consommation et dans la promotion de la conservation de l’eau. Toutefois, le SCFP croit que l’éducation et d’autres initiatives doivent jouer un rôle encore plus grand dans la promotion de la conservation de l’eau. En outre, le comptage et la facturation ne doivent pas être sous-traités à des entrepreneurs privés.

La gestion financière des services publics d’eau

Les municipalités doivent assurer une bonne gestion des services d’eaux potables et usées. Le SCFP croit que les municipalités doivent adopter une « approche de cycle de vie»  pour l’évaluation et le financement des services et de l’infrastructure de l’eau. Les municipalités doivent prévoir suffisamment de fonds pour l’amélioration, l’expansion et les réparations à court et à long terme de l’infrastructure de l’eau.

La tarification de l’eau

Les municipalités ont de plus en plus tendance à adopter un système de « recouvrement intégral des coûts»  et veulent faire payer aux consommateurs le coût total des services d’eau. Le SCFP ne croit pas que le recouvrement intégral des coûts auprès des consommateurs soit toujours la meilleure solution. Les municipalités doivent veiller à ce que les tarifs de l’eau ne deviennent pas un fardeau pour les pauvres et que le coût de l’eau traitée continue d’être abordable pour toutes et tous. Le SCFP croit que :

  • La quantité d’eau nécessaire pour répondre aux besoins quotidiens de base des gens doit être fournie à peu de frais.
  • Lorsque le coût de l’eau augmente, ces augmentations doivent être mises en œuvre de façon graduelle pour ne pas imposer de fardeau trop lourd aux personnes à faible revenu.
  • Les collectivités plus petites et plus isolées ne sont pas en position de récupérer les coûts de l’exploitation et de l’infrastructure de l’eau sans imposer un fardeau trop lourd aux personnes à faible revenu. Les collectivités des Premières Nations en sont certainement un exemple. Ces collectivités doivent recevoir une aide financière particulière des autres paliers de gouvernement.

Mars 2003 - Kyoto, Japon