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La Province de l’Ontario a annoncé que le Cabinet avait approuvé un partenariat public-privé (3P) pour la construction de deux nouveaux hôpitaux en Ontario, le nouvel hôpital Royal d’Ottawa et le Centre de santé William Osler à Brampton, et la prestation de tous les services autres que médicaux. Des engagements financiers à hauteur d’au moins un quart de milliard de dollars ont été pris, ou le seront bientôt.

Le peu d’information et de recherche qui existent suggèrent que la reddition de comptes en matière de qualité des services et de limitation des coûts sera réduite et que les coûts pour les contribuables seront plus élevés que si les hôpitaux étaient construits de la manière habituelle, c’est-à-dire par soumission publique, construction privée, et propriété et exploitation publiques.

Ces questions ne sont pas nouvelles. Les vérificateurs généraux du Royaume-Uni, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ont chacun soulevé des préoccupations au sujet de projets similaires dans les secteurs de la santé et de l›éducation et ont conclu que la propriété par le secteur public aurait été plus économique en général. Les vérificateurs généraux du R.-U. et du Canada étaient également préoccupés par la diminution de la reddition de comptes qui résulte de la diminution d’information relative aux finances, à la vérification et au rendement accessibles sur les nouvelles entités non gouvernementales nées de ces ententes.

Dans le cas du Royal Ottawa, une réduction significative du nombre de lits et une plus grande dépendance envers les soins offerts par les foyers collectifs pour les malades externes se sont retrouvées inscrites dans les justifications financières de la propriété privée des établissements. Il y a eu très peu de discussion publique sur les effets à long terme de ces deux partenariats public-privé, hôpitaux ontariens • décembre 2002 2 importantes décisions pour les malades, la collectivité et la répartition générale entre les hôpitaux et les établissements de soins communautaires des rares dollars destinés au système de soins de santé.

Pourquoi alors avoir recours à ces partenariats ? L’argument invoqué par les hôpitaux et la province est que sans les partenariats avec le secteur privé, la province ne pourrait pas se permettre de construire ces établissements.

Toutefois, les méthodes comptables du gouvernement de l’Ontario déguisent les coûts sans doute plus élevés de ces partenariats et du processus décisionnel biaisé contre la propriété publique et en faveur des contrats et baux à long terme avec le secteur privé. Avec des méthodes comptables plus appropriées pour les investissements consacrés à ces hôpitaux, la décision quant au caractère public ou privé de la propriété serait prise de façon plus impartiale et le résultat serait sans doute une plus grande augmentation de la dette provinciale avec la propriété par le secteur privé des hôpitaux qu’avec la propriété publique. Si tel est le cas, ne serait-ce que d’un point de vue financier, la mauvaise décision a été prise. Compte tenu des risques significatifs d’augmentation des coûts, de diminution de la reddition de comptes et des effets négatifs pour le secteur non hospitalier, le gouvernement serait plus prudent et courrait moins de risque en revenant sur sa décision d’avoir recours aux 3P et en construisant les hôpitaux sur le modèle existant de propriété publique.