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Il demande 006ca province de choisir la solution la moins cot006500750073e, d’t0072e plus responsable et transparent

TORONTO, 2 dc002e - Dans la foule0020du Rapport Romanow, un autre rapport clef met l’accent sur l’accroissement de la proprit par le secteur priv 0065t l’exploitation des hp00690074aux en Ontario. Publi 0063e jour mm0065 par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le rapport conclut que les hp00690074aux en partenariat public-priv 0028PPP) en Ontario cot00650072006fnt probablement des millions de plus aux contribuables que les hp00690074aux publics. Le rapport soulv0065 aussi des questions sr0069euses au sujet des rp0065rcussions que peuvent avoir ces obligations financir0065s additionnelles sur la qualit 0064es soins et l’accs0020 0064’autres services md0069caux nc0065ssaires.



Le rapport intitul 0049ssues raised by Public Private Partnerships in Ontario’s

hospital sector (Questions souleve0073 par les partenariats public-priv 0064ans le secteur hospitalier de l’Ontario) a t prp0061r 0070ar Lewis Auerbach, un ancien directeur de la Division des opr0061tions de vr0069fication du Bureau du vr0069ficateur gnral du Canada et actuellement attach 0064e recherches principal au Centre for Voluntary Sector Research and Development de l’Universit 0043arleton.



J’en conclus que ces PPP cot0065006e0074 presque certainement plus cher ou par hp00690074al, des millions de dollars plus cher , de dire M. Auerbach. Je m’attendais 0063e que le gouvernement choisisse une manir0065 moins cot006500750073e et non pas plus cot006500750073e de construire ces t0061blissements. Je suis g0061lement inquiet parce que l’importance de ces obligations financir0065s empc0068era de faire les dp0065nses nc0065ssaires dans d’autres parties du systm0065 de sant,0020particulir0065ment les soins 0064omicile et les foyers de groupe.



Je sais qu’on avance que le gouvernement n’a pas les fonds pour les dp0065nses en capital et qu’ainsi les PPP sont la seule manir0065 qui permet de construire ces t0061blissements. Mais ce raisonnement est hypotht0069que et trompeur. L’absence de fonds pour les dp0065nses en capital pour les hp00690074aux publics est une contrainte que le gouvernement s’impose volontairement.

M. Auerbach prc0069se : L’anne0020dernir0065, l’Ontario a augment 0073es obligations financir0065s de longue dure0020 hors livres de plus de 2 milliards de dollars. Celles-ci apparaissent simplement comme une note en bas de page dans les t0061ts financiers. L’utilisation des rg006ces comptables qui font que l’option de location semble moins cot006500750073e ne change pas le fait qu’une dette est une dette. L’Ontario devrait adopter des pratiques budgt0061ires et comptables qui met la proprit publique des hp00690074aux sur le mm0065 terrain de jeu que les partenariats public-priv 0061fin que les contribuables puissent voir plus clairement quelle est l’alternative la moins cot006500750073e.

Les prc0069sions concernant les ententes entre le gouvernement de l’Ontario, les Services de sant 0052oyal Ottawa et le Centre de sant 0057illiam Osler pour construire des hp00690074aux 004fttawa et Brampton sont garde0073 sous clef par le gouvernement Eves qui cite la confidentialit 0063ommerciale.

J’t0061is frustr 0064e voir que les personnes concerne0073 refusaient de rendre disponible l’information pertinente au sujet de cette dc0069sion importante. Nous ne savons mm0065 pas qui sera proprit0061ire des hp00690074aux 006ca fin du bail , de souligner M. Auerbach.



Le gouvernement dit que les ententes commerciales sont confidentielles et que nous devrions lui faire confiance pour agir dans le meilleur intrt de la population pour fournir des soins de sant prix abordable , de dire Steven Shrybman, de l’t0075de lg0061le Sack Goldblatt Mitchell. C’est le mm0065 gouvernement qui s’est fourvoy 0064ans le cas de la privatisation de l’l0065ctricit,0020de la privatisation des tests de l’eau et de la privatisation de la Route 407 – toutes des ententes qui ont fini par cot006500720020trs0020cher aux contribuables.

Le gouvernement de l’Ontario n’a pas cess 0064e montrer une propension 0061gir 006ca ht0065, sans faire preuve de diligence. Et comme l’a soulign 006ce commissaire Dennis O’Connor, cela a jou 0075n rl00650020dans la tragd0069e de Walkerton.



Ce rapport qui affirme que les hp00690074aux en PPP sont plus cot006500750078 arrive 006ca suite d’t0075des faites en Grande-Bretagne et aux tats-Unis qui montrent que d’importantes coupures de personnel et de lits et des taux de mortalit 0070lus l0065vs0020surviennent dans ces t0061blissements , de dire Michael Hurley, prs0069dent du Conseil des syndicats hospitaliers de l’Ontario (CSHO).



Avec ce modl0065, la population ontarienne dp0065nsera plus pour un personnel hospitalier rd0075it et aura moins de services et 0063ause de cela nous serons plus nombreux 006dourir. Tant le gouvernement progressiste conservateur qui parraine ce modl0065 que le Parti libr0061l de l’Ontario, qui ne s’y oppose pas, doivent changer leur politique sur ce point essentiel , de dire M. Hurley. La privatisation de l’l0065ctricit 0065st un parfait exemple des problm0065s qui peuvent rs0075lter quand on pense de cette manir0065. La population ontarienne ne peut laisser notre systm0065 de soins de sant 0070ublic devenir la cible d’une autre expr0069ence d’c0068ec sur le plan de la privatisation.

Non seulement le gouvernement fait-il de la magie pour affirmer que la privatisation est moins cot006500750073e, il est g0061lement dt0065rmin ignorer les t0075des qui ont montr 0063lairement que les soins de sant 0070rivs0020tuent plus de gens et cot0065006e0074 prs0020du double que notre systm0065 public actuel , d’ajouter M. Hurley.

On peut trouver une copie du rapport de M. Auerbach en anglais
http://cupe.ca/downloads/p3_auerbach_eng.pdf

Ce que Queen’s Park ne nous dit pas

Voici une liste de questions auxquelles le ministre de la Sant 0065t le Conseil des hp00690074aux refusent de rp006fndre.

1. Y a-t-il des t0075des ou rapports sur lesquels le Conseil des hp00690074aux s’est fi 0070our dm006fntrer qu’un hp00690074al 0062ut lucratif sera plus efficace en termes de cot002000710075’un hp00690074al sans but lucratif?

2. Pouvez-vous fournir des descriptions de l’alternative du secteur public, s’il y a lieu, qui a servi au Conseil pour comparer son projet de privatisation?

3. Quelle est la nature des engagements pris par le ministre de la Sant l’effet que les fonds seront disponibles pour faire les paiements de la proprit 0062ail pour toute la dure0020du bail (estime0020 tre entre 30 et 60 ans)?

4. Quels sont les termes du bail/ou du contrat que le Conseil a l’intention de signer avec la socit de l’hp00690074al priv,0020y compris la dure0020du bail, la nature de la garantie qui sera fournie pour les paiements du bail, les cot007300200070rv0075s pour la dure0020de vie et une copie de la demande de proposition qui a t m0069se?

5. Qui sera proprit0061ire du terrain sur lequel l’hp00690074al priv 0073era r0069g 0065t la proprit de l’hp00690074al sera-t-elle transfre au Conseil 006ca rs0069liation ou 006ca fin du bail? Ou est-ce que le proprit0061ire priv 0067ardera cette infrastructure et aura le droit de l’utiliser 0064’autres fins?

6. Quelles conditions en vertu du contrat seront ng006fcie0073 pour permettre la rs0069liation de tout bail ou contrat avec la corporation de l’hp00690074al priv 0070our non-performance? En cas de rs0069liation, comment rp006fndra-t-on aux besoins des patients de l’hp00690074al?

7. Limiterez-vous la participation des investisseurs t0072angers et des corporations des services de sant 0064ans le projet DBFO?

8. Pourriez-vous fournir des t0075des, rapports ou avis dt0065rminants qui v0061luent les rp0065rcussions de la privatisation compte tenu des obligations commerciales internationales du Canada, particulir0065ment celles concernant les investisseurs t0072angers et la proprit t0072angr0065?

9. Cette privatisation nc0065ssitera-t-elle des changements dans le programme de fonctionnement de l’hp00690074al, le dv0065loppement d’un nouveau programme de fonctionnement ou un programme de restructuration qui affectera les employs0020et le personnel de l’hp00690074al? La privatisation donnera-t-elle lieu 0064es licenciements ou 0064es rd0075ctions d’emploi?

10. Pouvez-vous fournir de l’information sur le plan financier ou sur celui du personnel concernant de tels changements ou dv0065loppements du programme de fonctionnement de l’hp00690074al?

11. Pouvez-vous fournir l’autorit 0065t les garanties financir0065s sur lesquelles le Conseil se fie pour conclure des engagements de bail de longue dure0020qui peuvent l’obliger 0066aire des paiement aux prestataires de l’hp00690074al priv 0070our des dc0065nnies 0076enir?

12. Pouvez-vous fournir des t0075des ou recherches que vous avez faites pour rf0075ter les conclusions concernant les risques de mortalit 0061ccrus lis0020aux hp00690074aux et cliniques 0062ut lucratif?

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Pour tout renseignement supplm0065ntaire, veuillez communiquer avec Dean Williams, Communications SCFP, (416) 596-1707