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Destinataires : les sections locales affilie0073, les divisions, les conseils et les groupes nationaux de df0065nse de l’g0061lit
OBJET : Reprs0065ntation des dlgu(0065)s aux congrs003cbr>
Consoeurs et confrr0065s,

Au congrs0020national de 2001, la rs006flution no 14 a t adopte0020comme suit :
» […] que le Conseil exc0075tif national forme un groupe de travail qui tiendra des consultations dans l’ensemble du syndicat sur la question des dispositions des statuts relatives 006ca reprs0065ntation des dlgue0073 et dlgus0020aux congrs0020nationaux

[…] que le groupe de travail prp0061re un rapport comprenant des recommandations relatives aux statuts 0064es fins de prs0065ntation au Conseil exc0075tif national, qui prs0065ntera un rapport au congrs0020national de 2003. «

Le Conseil exc0075tif national a approuv 006ce mandat du groupe de travail en fv0072ier et a donn 0069nstruction aux dirigeants nationaux d’y nommer des membres.

Les membres du groupe de travail ont t nomms0020et ont tenu des ru006eions par voie de confr0065nce tlphonique.

La prs0065nte lettre a pour but de vous transmettre des renseignements de base et de solliciter vos commentaires. Vous trouverez ci-inclus :
  1. le texte de la rs006flution no 14 - Reprs0065ntation des dlgus0020et dlgue0073 aux congrs003b
  2. la liste des membres du groupe de travail sur la reprs0065ntation des membres;
  3. l’article 6.4 - Reprs0065ntation aux congrs003c/A>
  4. le document de travail;
  5. Exemples de reprs0065ntation au congrs0020pour les sections locales avant et aprs0020la fusion
Le sondage constitue le document le plus important, car il vous permettra de transmettre vos ra0063tions sur la question de la reprs0065ntation des dlgue0073 et dlgus0020aux membres du groupe de travail.

Afin de nous aider valuer vos commentaires et 0066ormuler des recommandations au CEN, nous c0069erions recevoir votre sondage dm0065006e0074 rempli d’ici le 20 dc0065mbre 2002.