Je souhaite poursuivre mon rapport sur la situation qui perdure concernant les dépenses excessives en technologie que j’ai découvertes après mon entrée en fonctions en décembre dernier. S’en sont suivis le différend et le litige avec BridgeTech Systems Ltd.
Tel qu’indiqué dans mes rapports précédents, le Conseil exécutif national a décidé de rayer des coûts capitalisés totalisant approximativement 6,5 millions de dollars pour le travail de mise en œuvre par BridgeTech du prétendu « progiciel financier intégré Oracle » et d’un certain nombre d’autres systèmes utilisés par le bureau national entre 1998 et 2001. De plus, nous avons refusé de payer les factures reçues après mon entrée en fonctions. En conséquence, BTS a décidé d’intenter une réclamation de 1,5M $ contre nous devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. En réaction, le SCFP a décidé de réclamer des dommages-intérêts de BTS. La première étape des instances judiciaires consistait au processus de médiation d’office qui est obligatoire dans le district judiciaire d’Ottawa.
Accompagné de notre conseiller juridique, j’ai rencontré BTS en médiation le 17 juin.
En vertu des modalités de notre médiation d’office, toute discussion est considérée strictement confidentielle, et toute violation à cette confidentialité peut faire l’objet de sanctions pour outrage au tribunal. Donc, tout ce que je peux dévoiler au sujet du dénouement de la séance de médiation du 17 juin est qu’aucune entente n’a été conclue. Les discussions procédurales entre les conseillers juridiques se sont poursuivies avant et après les congés des avocats et des principaux acteurs, mais aucune autre tentative de règlement n’a été entamée au moment d’écrire ces lignes.
La poursuite des discussions en vue d’un règlement est peu probable en raison de la découverte, pendant l’été, de preuves liant clairement BridgeTech à l’émission de fausses factures concernant une contribution à la campagne Sid Ryan et le financement de la présence de participantes et participants du SCFP à plusieurs conférences Oracle aux États-Unis. Ces faits ont été portés à l’attention de la police d’Ottawa. Notre position demeure inchangée depuis le début : le SCFP ne versera plus un sou à BridgeTech.
En plus de la revendication de Bridgetech et de notre demande reconventionnelle, l’instance implique une réclamation déposée par Ottawa-Carleton Leasing (OCL) contre nous pour défaut de paiement de location d’équipement informatique loué par le SCFP d’OCL. OCL est une entreprise possédée et contrôlée en première part par le propriétaire de BTS. Il s’agit toutefois d’une entreprise indépendante qui a déposé sa propre réclamation fondée en droit. Bien que nous ayons utilisé le matériel informatique loué d’OCL et continuons en fait de l’utiliser, nous avons également cessé d’effectuer tout paiement compte tenu de la situation juridique exposée ci-dessus ainsi que du grave litige entre nos deux parties concernant les modalités des baux déjà signés. Dans bien des cas, ces baux n’établissent pas les éléments essentiels de tout contrat de location, notamment une description détaillée de l’équipement loué, le coût d’immobilisation de chaque article et le taux de location effectif. En conséquence, notre personnel continue d’éprouver beaucoup de difficulté à établir si ces contrats de location nous offrent une réelle valeur. Certains de ces contrats demeureront en vigueur jusqu’en octobre 2004.
Bien que nous aimerions conclure ces questions de droit et tourner la page sur ce chapitre sordide dans l’histoire du SCFP, tout semble indiquer que les revendications et demandes reconventionnelles avec BTS et OCL perdureront pendant un certain temps encore.
