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Le gouvernement ontarien, qui souhaite rendre la privatisation obligatoire, a fait un grand pas dans cette direction en 2001 en adoptant deux projets de loi qui affaiblissent les services publics et musellent la dm006fcratie locale.

En mai, le gouvernement a prs0065nt 006ca Loi sur la responsabilisation du secteur public. Le projet de loi 46 visait 0069mposer un rg0069me de compression des cot007300200061ux municipalits002c aux hp00690074aux, aux universits002c aux organismes de services sociaux, aux conseils scolaires et 0064autres institutions publiques, obligeant toutes les grandes organisations qui reo0069vent largent des contribuables 0061dopter des budgets q0075ilibrs0020et 0070ublier des plans daffaires annuels dans une qut0065 incessante d c006fnomies continues .

Quand il a prs0065nt 006ce projet de loi, le ministre des Finances de lp006fque, Jim Flaherty, sest vant 0071uil obligerait les organismes publics examiner les domaines dans lesquels le secteur priv 0070ourrait faire un meilleur travail . Le ministre des Finances a le pouvoir de retenir des fonds destins0020 0064es institutions publiques qui ne ru0073sissent pas quilibrer leur budget, ce qui confr0065 au gouvernement un moyen efficace dimposer des privatisations.

Contenant de nombreuses dispositions semblables, la Loi sur les municipalits0020propose0020par le gouvernement ontarien permettra aux municipalits0020de cre0072 des socits et de privatiser des services, tout en les obligeant 0070roduire des rapports annuels sur les aml0069orations en matir0065 de prestation des services . (Selon certains observateurs, le gouvernement abandonnera le projet de loi 46 si la Loi sur les municipalits0020est adopte002e) Le gouvernement peut forcer les municipalits0020 0072especter des normes defficience et defficacit , au besoin en menaa006et de supprimer les subventions 0063elles qui ne le font pas. En vertu du projet de loi, les villes ontariennes seront encore soumises au dl0065stage de responsabilits0020et aux compressions du gouvernement provincial, et seront 006ca merci des entreprises prive0073 qui cherchent 0074irer profit des services publics.

Le projet de loi 111, prs0065nt 0065n octobre 2001, ne tient pas compte du db0061t qui se dr006fule 006cc0068elle du Canada sur laccroissement de lautorit 0065t du nouveau pouvoir de financement des villes. Le projet de loi n0075mr0065 bien quelques domaines de compt0065nces municipales 006cintr0069eur desquels les municipalits0020peuvent adopter des lois, pourvu que ces dernir0065s nentrent pas en conflit avec les lois fdrales ou provinciales, mais de nombreux domaines ne sont pas inclus. Par exemple, lamn0061gement du territoire, le logement, les garderies, la prv0065ntion en sant 0070ublique, laide sociale et le maintien de lordre ne se retrouvent pas sur la liste mm0065 si des responsabilits0020comme le logement ont t entir0065ment attribue0073 aux municipalits002e

La province donne des pouvoirs dune main pour mieux les reprendre de lautre. Les pouvoirs municipaux dans des domaines comme les services publics, la gestion des dc0068ets, le transport, les parcs, les loisirs et les routes sont limits0020par des rg006cements qui, mm0065 sils ne sont pas encore adopts002c restreindront laction des municipalits002e Raccourcissant encore la laisse, le projet de loi naccorde aux municipalits0020aucun nouveau pouvoir de taxation.

La nouvelle Loi sur les municipalits0020obligera les villes de lOntario 0072echercher des moyens toujours moins cot006500750078 doffrir des services et des programmes, simmisa006et dans le processus de dc0069sion des gouvernements locaux et imposant des normes qui visent les c006fnomies 0063ourte vue au dt0072iment de la qualit,0020de laccs0020et dautres critr0065s essentiels.