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Qui sommes-nous?


Bonjour, mon nom est Jacqueline Turgeon, je suis la présidente du Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP/CUPE) et présidente du Syndicat des employés de bureau et professionnels de Radio-Canada. Le SCFP représente près de 500 000 membres au Canada dont 100 000 au Québec dans plusieurs domaines des secteurs public, parapublic et privé.

À titre de présidente du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) qui regroupe près de 7 000 membres du SCFP, il mapparaît important de vous indiquer que le SCFP au Québec représente aujourdhui une force de premier plan dans les domaines de la télévision, de la radio, de la télédistribution et de la presse écrite.

Nous suivons depuis près de vingt ans lévolution du système canadien de radiodiffusion et sommes intervenus à plusieurs reprises auprès du CRTC, des comités parlementaires et des groupes de travail en déposant plus dune soixantaine de mémoires.

Nous remercions le Comité permanent du patrimoine canadien de bien vouloir nous accueillir aujourdhui afin de participer et contribuer à cette réflexion collective sur lavenir de notre système canadien de radiodiffusion.

Permettez-moi maintenant de vous présenter les personnes qui maccompagnent: Jacques Denommé, vice-président télédistribution du CPSC et premier vice-président interne du Syndicat des employés de Vidéotron (SCFP 2815), Réal Leboeuf, président du SCFP 687, le Syndicat des employés de TVA à Montréal et Bernard Chabot, journaliste à la station régionale de Québec du réseau TVA. Ils seront disposés à répondre à vos questions après la brève présentation que vous fera mon collègue Armand Dubois, journaliste au réseau TVA à Montréal.




PRÉAMBULE


Mais auparavant, je tiens à vous préciser dès le départ que nous proposons une refonte complète du rôle et du mandat du CRTC, un rehaussement du financement public de la Société Radio-Canada et une protection accrue en ce qui touche la production locale afin dassurer le maintien de services de qualité en régions. Le phénomène de convergence des activités de diffusion et la concentration des opérations de production, aussi bien que la concentration de linformation nous préoccupent au plus haut point et nous croyons quil est urgent dagir.




INTRODUCTION


Monsieur le président, membres distingués du Comité permanent du patrimoine, merci du temps que vous consacrez à lexpression de notre point de vue. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que votre comité se penche sérieusement sur létat actuel du système de radiodiffusion canadien et sur les orientations futures à lui donner pour favoriser non seulement lépanouissement de lexpression canadienne, mais aussi en assurer le caractère distinctif qui permet denrichir et de renforcer cette identité canadienne. À la lumière des tendances observées ces dernières années, où léquilibre entre le secteur privé et le secteur public a été rompu, nous croyons quil en va même de la survie de notre système canadien de radiodiffusion, si rien nest fait pour corriger le tir.

Nous tenons cependant à vous rappeler que nous ne mettons aucunement en cause la loi actuelle sur la radiodiffusion qui réaffirme des principes auxquels nous adhérons entièrement. Cette loi demeure pertinente.

De même, il nest pas question pour nous de soulever la pertinence de revoir le mandat de la Société Radio-Canada. Ce mandat est clairement défini et nous croyons que la SRC doit pouvoir obtenir les moyens financiers pour pouvoir sy conformer adéquatement.

Par contre, il nous apparaît urgent de revoir de fond en comble le rôle dévolu au CRTC. Nous allons jusquà envisager labolition pure et simple de cet organisme sil faille en créer un nouveau mieux adapté à la réalité daujourdhui et mieux pourvu pour assurer la protection de la culture canadienne dans un contexte où seuls les intérêts économiques semblent primer.

Nous sommes particulièrement et grandement préoccupés par les effets pervers et dangereux de la concentration de presse. Le CRTC a démontré son inutilité à jouer un rôle de sauvegarde en ce domaine.

Le CRTC est devenu archaïque et inefficace.

Nous estimons, de plus, quil faut revoir les mécanismes doctroi des fonds publics en ce qui concerne la production et la distribution des contenus alimentant notre système canadien de radiodiffusion.




CONCENTRATION


La politique canadienne de radiodiffusion stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.

Or, quen est-il de cette sauvegarde? Le paysage médiatique a évolué à un rythme accéléré ces dernières années. Le mouvement sest amorcé aux États-Unis avec les fusions AOL-Times-Warner et ABC-Disney. Le Canada na pas échappé à la règle: ce fut larrivée de CanWest-Global-Southam, Bell-The Globe-CTV et au Québec limportante transaction Quebecor-Vidéotron-TVA, réalisée à laide de fonds publics (dont plus dun milliard de dollars dargent public en pure perte). Au Québec, il ne faut pas oublier aussi les achats de GESCA qui possède maintenant sept des dix quotidiens francophones et qui vient de nouer un partenariat avec la Société Radio-Canada.

Conséquences: des éditoriaux uniques dans les journaux de la famille Asper, propriétaire de CanWest Global Communications; des textes identiques pour des salles de nouvelles différentes (Globe & Mail et CTV); 97% de toute la circulation de linformation francophone au Québec entre les mains de deux entités: Quebecor et Gesca, ne sont que quelques exemples de la réalité actuelle. Est-ce ainsi que le CRTC protège la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada…? Est-ce la façon de favoriser la diversité des contenus et des sources et de favoriser une meilleure identité canadienne? Nous disons non bien sûr!

Le CRTC émet des licences pour des canaux spécialisés et assouplit lui-même les règles par la suite. Le CRTC nexerce plus de véritable contrôle sur les canaux généralistes qui sappauvrissent au profit des spécialisés. Dailleurs, les deux types de canaux appartiennent souvent au même groupe financier qui encaisse davantage en se départissant de ses responsabilités.

Des exemples?

Où se retrouvent les émissions pour enfants dans la grille-horaire de TVA? Qua-t-on fait récemment avec les émissions sportives à TVA? À quand les bulletins de nouvelles abolis les fins de semaine au profit de LCN?

Lancien directeur du Devoir et ex-chef du Parti libéral du Québec, Claude Ryan, exprimait à lautomne 2000 , dans le cadre du congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, sa vive inquiétude face à la concentration de presse:

«Partout où un groupe financier exerce un contrôle direct sur une entreprise de presse, on ne saurait sattendre à ce que celle-ci traite avec une réelle liberté des sujets reliés aux intérêts de son propriétaire.»

Le CRTC a baissé les bras et au lieu de défendre lintérêt public, sattarde davantage à céder aux intérêts financiers.


LES TÉLÉVISIONS COMMUNAUTAIRES

La loi reconnaît que notre système de radiodiffusion est composé déléments publics, privés et communautaires. Le CRTC a-t-il oublié ce principe inscrit dans la loi? Ses dernières décisions nont certes pas contribué à solidifier et assurer la pérennité de lélément communautaire.

Le CRTC sest avéré incapable de renforcer la diversité culturelle, une valeur essentielle et constituante du Canada.

Sil y a un domaine de la radiodiffusion où la diversité des contenus, des formes, des idées peut effectivement sarticuler de manière créatrice, cest bien dans le secteur communautaire. Or, que constate-t-on actuellement? Partout les télévisions communautaires agonisent lorsquelles ne sont pas déjà mortes. En 1997, le CRTC a rendu une décision qui permettait, d’une part, aux câblodistributeurs qui le désiraient de fournir un canal communautaire et qui, d’autre part, affaiblissait ceux qui voulaient continuer à offrir en lui soutirant une partie de son financement. Ainsi, les gros câblodistributeurs qui conservent un tel canal, voient leur contribution à la télévision communautaire limitée à un plafond de 2% puisé à même la contribution de 5% versée au Fonds canadien de télévision. Ce qui limite dautant louverture de cette fenêtre de diffusion, jugée importante pour les citoyens canadiens afin de leur permettre davoir une meilleure emprise identitaire sur leur communauté, quel quen soit lendroit dans ce vaste pays qui est le nôtre.




LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA


La mission de la Société Radio-Canada est tout aussi essentielle sinon davantage que lors de sa création il y a plus de 60 ans. Elle représente et doit demeurer la fondation solide du système canadien de radiodiffusion. Une fondation sur laquelle sappuie le reste de lédifice. Un secteur public fort ne peut quengendrer un secteur privé solide également. La SRC doit demeurer un organisme résolument public, non défini par la rentabilité économique et indépendante du pouvoir politique. Elle doit conserver des responsabilités spécifiques qui lui permettent de rester cette balise de qualité à laquelle on puisse se référer en termes de contenu et de diversité. Un phare éclairant où chaque canadien trouve son expression. Pour ce faire, il est primordial que la SRC reçoive le financement public lié au mandat qui lui est confié. La SRC doit être libérée des contraintes commerciales trop importantes qu’on lui impose actuellement. La SRC demeure un outil indispensable à notre identité culturelle.




PRODUCTION INDÉPENDANTE


Depuis déjà une bonne dizaine dannées, le CRTC se fait complice et est devenu le gérant de service des producteurs indépendants.

Cela doit cesser!

Année après année, le CRTC a mis en place une gamme de mesures favorisant toujours davantage la production indépendante sans pour autant s’assurer de pouvoir évaluer les résultats et mesurer les impacts sur lensemble du système canadien de radiodiffusion. En clair, les producteurs indépendants profitent des politiques du CRTC et n’ont, en retour, aucun compte à lui rendre. Le meilleur des deux mondes!

Cest ainsi quon a assisté à un détournement des fonds publics vers des projets pour le moins questionnables.

Des exemples? On a subventionné des émissions telles que Piment fort, Sex Shop, Je regarde, moi non plus, où bêtises et histoires de cul font bon ménage. Attention! Nous ne nous posons pas en censeur, loin de nous davoir cette prétention. Mais nous ne croyons pas que les fonds publics doivent servir à financer des émissions vantant la nouvelle lotion pour tonifier le pénis ou le vagin du conjoint. Les mots sont crus, la réalité lest tout autant pour les contribuables! Nous vous le disons sans détour: si les impôts des citoyens canadiens servent à financer ce genre de production, arrêtez de le faire et réinvestissez vite ces sommes dans le secteur de la santé. Les malades qui se retrouvent sur des listes dattente et qui nont pas accès aux soins dans des délais raisonnables seront les premiers à vous remercier de votre courage politique.

Le CPSC estime que la production indépendante coûte très cher aux contribuables canadiens et que son financement est devenu pernicieux.




PRODUCTION LOCALE ETGIONALE


Le CRTC nexige plus de qualifier et de quantifier le nombre dheures de production effectuées par les grands réseaux par leurs stations régionales.

La formation de grands réseaux de télévision a eu pour effet de métropoliser les ondes. Les émissions produites dans les stations locales sont pour la plupart destinées au réseau et naccordent que très peu de place au reflet local. De plus, larrivée des services de radiodiffusion par satellite complique la situation. En effet, lidentité locale se trouve noyée dans la somme faramineuse des signaux disponibles, incluant ceux dun même réseau. Une personne vivant, par exemple, à Sherbrooke et abonnée au service StarChoice pourra regarder lune ou lautre des stations de TVA.

Encore une fois, le CRTC sest affaibli en senlevant un mécanisme de contrôle essentiel à la sauvegarde dune pluralité de sources. Pourquoi la-t-il fait? Pour répondre aux attentes de profitabilité des propriétaires des grands réseaux de radiodiffusion qui possèdent un pouvoir énorme de lobbying . Tout cela se fait évidemment aux dépens de lépanouissement de la culture canadienne. Ces propriétaires ont-ils intérêt à promouvoir la diversité? Leur préoccupation ne relève pas de lintérêt public mais de lintérêt financier. Il ny a pas de mal à vouloir diriger une entreprise rentable, pourrait-on rétorquer. Bien sûr! En autant quon se conforme aux règles du jeu. Ces règles, ce sont les grands principes formulés au sein de la Loi canadienne de la radiodiffusion. Or, le CRTC assouplit sans cesse les règles pour permettre aux dirigeants dentreprises de radiodiffusion de répondre à lappétit vorace et sans borne des actionnaires.




CONCLUSION


Le CRTC est devenu archaïque et mal adapté à la réalité moderne.

Nous vous recommandons de dissoudre cet organisme et de créer deux nouvelles entités. Une ayant la responsabilité daccorder les licences dexploitation; lautre, indépendante de la première, chargée den exercer le contrôle.

Nous recommandons que ces organismes puissent aussi embrasser tous les organes de diffusion de contenu: télé, radio, journaux et les nouveaux médias en ligne, afin dassurer une surveillance plus étroite sur les effets de la concentration de presse.

Nous recommandons que ces organismes sappuient sur des principes de transparence, dindépendance politique, de représentativité régionale et de diversité dintérêt.

Nous recommandons de restreindre le financement public aux producteurs indépendants et dassujettir ce financement aux mêmes règles de pertinence qui prévalent au soutien du radiodiffuseur public.

Nous recommandons que la Société Radio-Canada puisse avoir accès à un financement qui ne compromet pas la mission qui lui est confiée.

Nous recommandons dobliger les distributeurs de signaux (câbles ou satellites) doffrir une seule station dun même réseau et que ce soit celle de la région concernée.

Nous recommandons dassurer pleinement lessor de la télévision communautaire, parce qu’elle offre également une programmation canadienne, en permettant aux distributeurs de signaux de financer adéquatement leur présence dans toutes les régions quils desservent.