par Judy Darcy
Le gouvernement ontarien affirme que la privatisation des services hydrol0065ctriques de la province est nc0065ssaire pour rd0075ire la dette qu’Hydro-Ontario a accumul 0061u cours des dernir0065s dc0065nnies. Rien ne pourrait t0072e plus loin de la vr0069t.0020 En effet, la vente d’hydro procurera un gain substantiel mais ce ne sera pas celle de la dette des services hydrol0065ctriques. Les consommatrices et consommateurs d’l0065ctricit 006ee bnficieront pas de cette vente car elles et ils devront payer l’hypothq0075e sur des biens qui ne leur appartiennent plus.
Les courtiers chargs0020de l’m0069ssion initiale des actions d’Hydro One, le rs0065au de transmission de la province, empocheront de gros profits, alors que tout le produit de la vente sera vers 0064ans la caisse de la province sans aucune garantie, et avec peu d’espoir, qu’il servira pour rd0075ire la dette. Pendant ce temps, un monopole naturel tombera dans les mains invisibles du march,0020mains qui tremblent d’anticipation compte tenu des profits 0076enir.
Choqu 0070ar les mene0073 obscures du gouvernement qui essayait de pousser ce qu’il prt0065ndait l006fgieusement comme t0061nt la plus grande privatisation de l’histoire du Canada, notre syndicat a uni ses forces 0063elles du Syndicat canadien des communications, de l’n0065rgie et du papier pour contester la lg0061lit 0064e l’offre initiale. Bien que les tribunaux aient dc006car 0063ette vente comme t0061nt illg0061le, le gouvernement a dc0069d 0064e plonger de toute ses forces destructives, rc0072ivant la loi pour lg0061liser la privatisation et interjetant appel de la dc0069sion de la cour.
Les conservateurs avancent sans produire aucune preuve ni un seul argument convaincant au sujet des avantages de la vente de l’un des joyaux de la couronne provinciale. Le projet d’Hydro One, et ses compagnes - la drglementation du march 0064e l’l0065ctricit 0065t la privatisation de la production d’l0065ctricit 002d battent en brc0068e les faits et cre0072ont d’n006frmes problm0065s pour l’Ontario. Les retombe0073 incluent des cot007300200070lus l0065vs002c une rd0075ction de l’efficience et de la fiabilit,0020une perte du contrl00650020local et la dg0072adation de l’environnement.
L’argument de la dette est aussi vide que le jeu de gobelets que le gouvernement joue. En vr0069t,0020la dette d’Hydro-Ontario t0061it bien contrl0065 avant que le gouvernement conservateur ne dc0069de de dm0061nteler cette socit. Loin d’t0072e un fardeau, les actifs de 38 milliards de dollars d’Hydro-Ontario contrebalancent la dette, avec des revenus d’exploitation qui couvrent les cot007300200064e service de la dette. Quand le gouvernement a divis 0048ydro-Ontario en entreprises prive0073 distinctes lui appartenant, tout cela a chang.003c/p>
Hydro One a vu le jour 006ca suite de promesses maintes fois rpte0073 que le rs0065au demeurerait en rg0069e et que le gouvernement n’avait aucunement l’intention de le privatiser. En cra006et les nouvelles socits distinctes pour la production et la distribution de l’l0065ctricit 0028Ontario Power Generation – OPG - et Hydro One), le gouvernement a taill 006ca dette de la socit de service, perturbant un programme de remboursement stable. Les deux socits, OPG et Hydro One, ont partag 006ca dette de 17 milliards, laissant en plan une dette de 21 milliards de dollars qui n’t0061it plus couverte par les importants actifs de la socit. Cette mesure faisait partie d’une sous-v0061luation massive des services publics.
Le professeur Myron Gordon, un c006fnomiste et un expert dans les services publics, a examin 0073oigneusement la vente d’Hydro One et les autres aspects du plan de drglementation et de privatisation. Selon ses calculs, l’m0069ssion initiale d’Hydro One est une aubaine. Les investisseurs pourront mettre la main sur un rs0065au de transmission pour un montant variant entre 4 et 5,5 milliards de dollars, loin du montant entre 9,4 milliards et 10,7 milliards que M. Gordon v0061lue comme t0061nt sa valeur re006cle si la province continue d’en t0072e proprit0061ire.
Il n’y a aucune garantie 006c’effet que le produit de la vente d’Hydro One servira 0070ayer la dette en plan . Le scn0061rio le plus probable est le suivant : le gouvernement canalisera tout produit de la vente vers ses revenus gnraux pour cacher l’impact des rd0075ctions d’impt00200064’importance. Et si l’offre initiale ne permet de recueillir que 4 milliards de dollars, la valeur aux livres des actions, il n’y aura pas un seul sou qui servira 0072d0075ire la dette, ou pour autre chose. M. Gordon souligne que la vente court-circuite le projet de la province de rd0075ire toute partie substantielle des 21 milliards de dollars par le biais des liquidits0020des services publics, y compris Hydro One. Lors d’une tribune rc0065nte, M. Gordon a inform 006ce ministre de l’nergie et de l’Environnement qu’en gardant Hydro One, on gnrerait une contribution annuelle de 750 millions de dollars ou plus, anne0020aprs0020anne002c sans tuer la poule qui a pondu ces œufs d’or .
Selon le plan original, les consommatrices et consommateurs d’l0065ctricit 0066inana0069ent directement 8 milliards de la dette en plan de 21 milliards de dollars par la voie d’une surcharge de la consommation d’l0065ctricit.0020 Avec la vente possible d’Hydro One et du ds0069nvestissement d’une grande partie d’OPG, cette surcharge devra augmenter substantiellement, secouant encore plus les consommatrices et consommateurs d’l0065ctricit 0071ui ont commenc fermer les panneaux en prv0069sion de l’augmentation des prix du march 006eouvellement drglement.003c/p>
Bien que le prix des actifs aient t sous-estims002c le rs0075ltat de leur vente sera inv0069tablement les hausses des tarifs. Les taux de production d’l0065ctricit 0065n Ontario, la plus grosse partie d’un compte d’l0065ctricit,0020augmentera pour rp006fndre aux prix plus l0065vs0020des tats amr0069cains voisins alors que la Loi sur la concurrence de l’l0065ctricit 0073’associe 006c’Accord de libre-c0068ange nord-amr0069cain (ALNA) pour intg0072er de force les marchs0020ontarien et amr0069cain. M. Gordon et John Wilson, ingn0069eur et ancien administrateur d’Hydro One, font la mise en garde suivante : [L’]ntg0072ation obligera la population ontarienne 0066aire une offre contre les riches Amr0069cains, affams0020pour de l’l0065ctricit,0020pour l’achat de leur propre l0065ctricit 0070roduite en Ontario , et ils ajoutent que les tarifs d’l0065ctricit 0064u Michigan sont 50 pour cent plus l0065vs0020que ceux de l’Ontario, et ceux de la ville de New York sont quatre fois plus l0065vs002e
La vente force0020des actifs de la production d’l0065ctricit 0064e la province signifie que OPG doit vendre 65 pour cent de sa capacit 0061u cours des dix prochaines anne0073, une mesure qui, selon MM. Gordon et Wilson, rd0075ira la taille d’OPG d’une centrale l0065ctrique 0075ne coquille vide . Ils craignent que OPG ait t cre pour c0068ouer alors mm0065 qu’elle s’affaiblit.
Le gouvernement exige que OPG cd0065 tout revenu produit au-del 0064u prix du march 0064j rg006cement 0064e 3,8 cents par kilowatt heure. Ce n’est pas la seule manir0065 dont OPG saignera , estiment MM. Wilson et Gordon. Pour obtenir le soutien des grands consommateurs d’l0065ctricit 0064ans l’industrie de l’acier, de l’automobile et des autres industries, OPG doit leur vendre l’n0065rgie l0065ctrique 0075n prix d’escompte, non divulgu,0020mais probablement de 3,8 cents. Alors que OPG a la capacit 0064e vendre 0062as prix, elle deviendra de plus en plus petite et moins capable de soutenir de telles subventions aux gros consommateurs ainsi que les autres fardeaux imposs0020par le gouvernement, injectant des str006fd0065s dans la propht0069e des conservateurs qui se ra006cisera, soit que les entreprises gouvernementales ne peuvent pas faire de profit .
Les arguments voulant qu’Hydro One doit t0072e vendue pour obtenir le capital pour prendre de l’expansion ne tiennent pas. Dans le rapport annuel d’Hydro One, l’an dernier, la p.d.g. Eleanor Clitheroe soulignait que la socit d’tat pourrait facilement recueillir des fonds, disant qu’elle a complt l’un des financements d’obligations les plus ru0073si de l’histoire du Canada …Nous avons obtenu une note de crd0069t supr0069eure des agences des tats-Unis et du Canada. Hydro One a obtenu 250 millions de dollars de plus que son objectif d’obligations m0069ses de 750 millions. Il est clair que peu importe l’argent dont Hydro One a besoin pour l’intrt public, et la population ontarienne n’est pas intr0065sse0020 0066inancer l’expansion du rs0065au de transmission pour les marchs0020amr0069cains, il est facilement disponible et cot00650020006doins cher qu’il en cot006500720061 pour emprunter comme une entit 0070rivatise002e
Du ds0061stre 006ca dv0061station
M. Gordon dit que la vente d’Hydro One pourrait t0072e un ds0061stre c006fnomique pour la province. Mais il ajoute qu’un ds0061stre encore plus important pourrait provenir de l’ouverture de notre capacit 0064e transmission et de production d’l0065ctricit l’influence et au contrl00650020des tats-Unis. La privatisation ouvrira le commutateur sur les dispositions clef de l’Accord de libre-c0068ange nord-amr0069cain. Le fait d’appartenir 006ca province exempte l’l0065ctricit 0064es dispositions de l’ALNA, protg0065ant ainsi la population ontarienne contre les effets dv0061stateurs du contrl00650020t0072anger de cette industrie vitale. Comme MM. Gordon et Wilson le soulignent dans leur mise en garde, ce sera illg0061l de priver les consommatrices et consommateurs amr0069cains de leurs droits de faire concurrence pour notre l0065ctricit 0065t de priver les socits t0072angr0065s de leur droit d’t0072e proprit0061ires de notre propre industrie.
L’ALNA gl0065 des prix plus l0065vs002c selon la Coalition de l’l0065ctricit 0064e l’Ontario, qui a jou 0075n rl00650020essentiel pour amorcer l’opposition 006c’c0068elle provinciale. L’ALNA demande que l’on adopte les tarifs amr0069cains plus l0065vs0020et que nous n’utilisions pas notre systm0065 d’l0065ctricit l’avantage de la population ontarienne. Le gouvernement ontarien ne pourrait pas maintenir de bas tarifs pour la population et vendre l’l0065ctricit un tarif plus l0065v la population amr0069caine comme il le fait maintenant. L’Ontario devra exporter son l0065ctricit 0061ux tats-Unis, mm0065 quand il y aura des pn0075ries dans la province. Dans leur ht0065 d’empocher les tarifs amr0069cains plus l0065vs002c les entreprises augmenteront la production d’n0065rgie, aggravant les problm0065s environnementaux dans la rg0069on du pays la plus touche0020par le brouillard enfum.003c/p>
En plus des risques commerciaux internationaux, la dc0069sion du gouvernement cre0020de nouveaux risques domestiques, alors que les prix de l’l0065ctricit 0072oulent sur les montagnes russes du march 0064rglement.0020 Le rs0075ltat : un envahissement de colporteurs qui vendent des contrats 0074aux fixe de porte 0070orte. La fraude de la vente au dt0061il signifie qu’un mn0061ge sur quatre, en Ontario, a sign 0075n contrat pour l’achat de l’l0065ctricit un prix 40 pour cent supr0069eur que ce qu’il paie actuellement , de dire MM. Gordon et Wilson.
De plus, les tarifs de transmission augmenteront probablement pour couvrir les profits des actionnaires et les taxes que l’entreprise publique n’avaient pas 0070ayer. L’ouverture des marchs0020vers le sud reprs0065ntera aussi un transfert de la principale activit 0064’Hydro One vers une plus grande capacit 0064e transmission vers les tats-Unis. [L]e prix que la population ontarienne paiera pour son l0065ctricit 0061ugmentera en consq0075ence , de dc006carer M. Gordon.
La performance honteuse du gouvernement, d’un effort bousill 0070our faire passer par la porte arrir0065 une m0069ssion initiale des actions d’Hydro One jusqu’ 0073es simulacres de consultations publiques avec un rs0075ltat prdtermin,0020battent en brc0068e les principes dm006fcratiques qui sont le fondement mm0065 de la socit canadienne. La non-volont 0064u gouvernement d’amorcer un db0061t adq0075at, ou de tester la politique lors d’une l0065ction gnrale, est une indication du fondement instable sur lequel leur projet repose, et il le sait.
Il y a de nombreux obstacles au projet du gouvernement. Comme les conservateurs agissent avec mp0072is et peu de respect pour le public, la colr0065 et l’opposition grandissent. Les municipalits0020qui reprs0065ntent plus de cinq millions d’Ontariennes et d’Ontariens, soit presque la moiti 0064e la population, ont adopt 0064es rs006flutions s’opposant 006ca dbcle de la drglementation et de la privatisation. L’attaque contre la crd0069bilit 0064’Enron, les architectes de la drglementation, affaiblit encore plus les arguments en faveur de la drglementation. Le gouvernement n’a pas de mandat public de procd0065r ainsi et il mine sr0069eusement sa crd0069bilit.0020 S’il va de l’avant avec la privatisation et la drglementation, y compris la vente d’Hydro One, la population ontarienne sera aux prises avec de nouvelles dettes sur le plan c006fnomique et environnemental alors que rien n’est fait pour rembourser la dette existante.
Judy Darcy est prs0069dente nationale du Syndicat canadien de la fonction publique, qui reprs0065nte un demi-million de femmes et d’hommes qui travaillent dans les secteurs des soins de sant,0020de l’d0075cation, des municipalits002c des services publics, des bibliothq0075es, des services sociaux, du transport terrestre et ar0069en et dans les services d’urgence.