Quand une rs006flution prs0065nte0020par le comit 006e’est pas claire ou comporte d’autres lacunes, une personne dlgue0020ne peut que la renvoyer au comit.0020La rg006ce A.14 se lit comme suit:
Les comits0020peuvent fusionner leurs rs006flutions ou rd0069ger une contre-rs006flution constituant une synths0065 des diverses rs006flutions comportant des sujets identiques.Les rapports des comits0020ne peuvent t0072e modifis002c sauf lorsque le comit 0064onne son accord, mais une motion pour renvoyer la question au comit 0070our une nouvelle t0075de est recevable.
Lorsqu’une rs006flution est renvoye0020 0075n comit,0020tel celui des rs006flutions, on prs0075me qu’il la re0078aminera en tenant compte des commentaires m0069s par les personnes dlgue0073. Cependant, la rg006ce A.14 donne au comit 006ce droit de ne pas modifier la rs006flution, mm0065 si des personnes dlgue0073 avaient souhait 0071u’on la modifie. La plupart du temps les suggestions des personnes dlgue0073 ne seront pas vaines et le comit 0061mendera la rs006flution avant de la soumettre de nouveau au congrs002e
Compte tenu de cette rg006ce, une personne dlgue0020peut signaler les lacunes d’une rs006flution et espr0065r qu’une consoeur ou un confrr0065 prs0065nte une motion de renvoi. Cette restriction se retrouve 006ca rg006ce A.15 comme suit:
Q
uand une rs006flution prs0065nte0020par le comit 006e’est pas claire ou comporte d’autres lacunes, une personne dlgue0020ne peut que la renvoyer au comit.0020La rg006ce A.14 se lit comme suit:
Les comits0020peuvent fusionner leurs rs006flutions ou rd0069ger une contre-rs006flution constituant une synths0065 des diverses rs006flutions comportant des sujets identiques.
Les rapports des comits0020ne peuvent t0072e modifis002c sauf lorsque le comit 0064onne son accord, mais une motion pour renvoyer la question au comit 0070our une nouvelle t0075de est recevable.
Lorsqu’une rs006flution est renvoye0020 0075n comit,0020tel celui des rs006flutions, on prs0075me qu’il la re0078aminera en tenant compte des commentaires m0069s par les personnes dlgue0073. Cependant, la rg006ce A.14 donne au comit 006ce droit de ne pas modifier la rs006flution, mm0065 si des personnes dlgue0073 avaient souhait 0071u’on la modifie. La plupart du temps les suggestions des personnes dlgue0073 ne seront pas vaines et le comit 0061mendera la rs006flution avant de la soumettre de nouveau au congrs002e
Compte tenu de cette rg006ce, une personne dlgue0020peut signaler les lacunes d’une rs006flution et espr0065r qu’une consoeur ou un confrr0065 prs0065nte une motion de renvoi. Cette restriction se retrouve 006ca rg006ce A.15 comme suit:
Aprs0020avoir expos 0073es vues sur le sujet db0061ttu, un(e) dlgu(0065) ne peut pas proposer de motion de renvoi.
Si nous consultons de nouveau l’organigramme parlementaire, nous constatons que la motion de renvoi ne peut t0072e db0061ttue, ni amende002c ni reconsidre, doit t0072e appuye0020et recueillir la majorit 0064es voix et ne peut interrompre une personne qui a la parole. La rg006ce A.16 prc0069se:
Une motion de renvoi n’est pas db0061ttable et, lorsqu’elle est dm0065006e0074 appuye002c elle est immd0069atement mise aux voix.
Cependant, voici une mise en garde 0063et g0061rd. Les personnes dlgue0073 doivent veiller 0063e que la motion de renvoi ne serve pas 0065ntraver les travaux du congrs002e Le recours sans discernement 0063e type de motion peut provoquer un tel amoncellement de rs006flutions renvoye0073 qu’elles ne pourront t0072e de nouveau db0061ttues par le congrs0020avant la fin de celui-ci.
Soulignons qu’il est permis de proposer une motion visant 0072envoyer une rs006flution au comit 003cb>pendantle db0061t. Une telle dm0061rche est g0061lement permise aprs003c/b> que la discussion a pris fin et que le vote a eu lieu, mais seulement si la recommendation du comit 0061 t rejete003c/b>. La rg006ce A.17 le prc0069se:
Si le rapport d’un comit 0065st adopt,0020il devient une dc0069sion du congrs002e S’il est rejet,0020il peut t0072e renvoy 0061u comit 0070our nouvel examen.