Larticle VI des Statuts du SCFP stipule ce qui suit:
6.4 La reprs0065ntation au congrs0020sera la suivante:
Sections locales:
| 100 membres et moins | 1 dlgu(0065) |
| entre 101 et 200 membres | 2 dlgu(0065)s |
| entre 201 et 500 membres | 3 dlgu(0065)s |
| entre 501 et 1000 membres | 4 dlgu(0065)s |
| entre 1001 et 1500 membres | 5 dlgu(0065)s |
| 6 dlgu(0065)s | |
| entre 2001 et 2500 membres | 7 dlgu(0065)s |
| entre 2501 et 3000 membres | 8 dlgu(0065)s |
| pour chaque tranche de 500 membres, ou fraction de ce nombre, en sus | 1 dlgu(0065) supplm0065ntaire |
| Divisions provinciales | 1 dlgu(0065) |
| Conseils rg0069onaux | 1 dlgu(0065) |
| Divisions de service | 1 dlgu(0065) |
| Conseils provinciaux de syndicats | 1 dlgu(0065) |
| Conseils de syndicats | 1 dlgu(0065) |
6.5 La reprs0065ntation au congrs0020doit se fonder sur le nombre moyen de membres en rg006ce y compris les personnes payant selon la formule Rand au cours des douze derniers mois prcdant lenvoi de la convocation au congrs002e
6.6 Tout organisme dt0065nant une charte ayant droit 0075ne reprs0065ntation au congrs0020a aussi droit 0075n(e) dlgu(0065) suppla006et(e). Un(e) dlgu(0065) suppla006et(e) nest autoris(0065) 0073ig0065r dans la salle du congrs0020que lorsquil(elle) remplace un(e) dlgu(0065) du mm0065 organisme dt0065nant une charte et quil(elle) est en possession de linsigne de ce(tte) dlgu(0065).
6.7 Lorsquil sagit de sections locales ayant reu0020leurs chartes aprs0020la fin de lanne0020financir0065 prcdente, aux fins des congrs0020ordinaires, ou aprs0020lenvoi des avis de convocation, aux fins des congrs0020extraordinaires, et dans le cas de sections locales rc0065mment transfres, ou en toutes autres circonstances particulir0065s, le comit 0064es lettres de cra006ece est autoris reconnat0072e lesdites lettres sur la recommandation du Conseil exc0075tif national. Le cas devra ensuite t0072e soumis 006capprobation finale du congrs002e Nul organisme dont le paiement des cotisations est en retard de deux (2) mois ou plus, ne peut t0072e reprs0065nt 0061u congrs0020national ou aux congrs0020de tout autre palier du Syndicat canadien de la fonction publique.
6.8 (a) Nul(le) ne sera reconnu(e) comme dlgu(0065) sil(si elle) nest pas membre en rg006ce dune section locale, ou conseil rg0069onal, division provinciale, division de service ou conseil de syndicats auxquels la section locale est affilie002e Pour t0072e reconnu(e)s comme dlgu(0065)s, les dirigeant(e)s l0075(e)s 0070lein temps ou les cadres ds0069gns0020des sections locales, des conseils et des divisions doivent avoir t membres en rg006ce dune section locale du Syndicat canadien de la fonction publique et vis(0065)s par la convention collective de cette section locale au moment o 0069006c0073(elles) sont l0075(e)s ou nomm(0065)s 0063e poste. Cette disposition sappliquera au mm0065 titre aux dlgu(0065)s aux conseils rg0069onaux, divisions provinciales et aux divisions de service du Syndicat canadien de la fonction publique.
(b) Les membres dt0065nteurs de cartes de membre 0076ie ou de retraite honoraire ne sont pas admissibles au titre de dlgu(0065) en vertu de ce paragraphe.