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Les lettres de cra006ece, plus des frais dinscription de 150 $ pour chaque personne dlgue002c suppla006ete ou observatrice, devront t0072e reu0073 au bureau de la secrt0061ire-trs006frir0065 nationale au plus tard le 4 OCTOBRE.

Linscription db0075tera le dimance 18 novembre de 12 h 00318 h, et se poursuivra le lundi 19 novembre 0063ompter de 8 h.

INSCRIPTION AU CONGRS


Salle de bal A
le dimanche 18 novembre de 12 h 00318 h
le lundi 19 novembre 0063ompter de 8 h

Salle 11
du mardi 20 novembre 0063ompter de 8 h.

Courriel: congres@scfp.ca

REPRSENTATION AU CONGRS

Larticle VI des Statuts du SCFP stipule ce qui suit:

6.4 La reprs0065ntation au congrs0020sera la suivante:

Sections locales:

100 membres et moins1 dlgu(0065)
entre 101 et 200 membres2 dlgu(0065)s
entre 201 et 500 membres3 dlgu(0065)s
entre 501 et 1000 membres4 dlgu(0065)s
entre 1001 et 1500 membres5 dlgu(0065)s
6 dlgu(0065)s
entre 2001 et 2500 membres7 dlgu(0065)s
entre 2501 et 3000 membres8 dlgu(0065)s
pour chaque tranche de 500 membres,
ou fraction de ce nombre, en sus
1 dlgu(0065)
supplm0065ntaire

Divisions provinciales1 dlgu(0065)
Conseils rg0069onaux 1 dlgu(0065)
Divisions de service 1 dlgu(0065)
Conseils provinciaux de syndicats 1 dlgu(0065)
Conseils de syndicats 1 dlgu(0065)

6.5 La reprs0065ntation au congrs0020doit se fonder sur le nombre moyen de membres en rg006ce y compris les personnes payant selon la formule Rand au cours des douze derniers mois prcdant lenvoi de la convocation au congrs002e

6.6 Tout organisme dt0065nant une charte ayant droit 0075ne reprs0065ntation au congrs0020a aussi droit 0075n(e) dlgu(0065) suppla006et(e). Un(e) dlgu(0065) suppla006et(e) nest autoris(0065) 0073ig0065r dans la salle du congrs0020que lorsquil(elle) remplace un(e) dlgu(0065) du mm0065 organisme dt0065nant une charte et quil(elle) est en possession de linsigne de ce(tte) dlgu(0065).

6.7 Lorsquil sagit de sections locales ayant reu0020leurs chartes aprs0020la fin de lanne0020financir0065 prcdente, aux fins des congrs0020ordinaires, ou aprs0020lenvoi des avis de convocation, aux fins des congrs0020extraordinaires, et dans le cas de sections locales rc0065mment transfres, ou en toutes autres circonstances particulir0065s, le comit 0064es lettres de cra006ece est autoris reconnat0072e lesdites lettres sur la recommandation du Conseil exc0075tif national. Le cas devra ensuite t0072e soumis 006capprobation finale du congrs002e Nul organisme dont le paiement des cotisations est en retard de deux (2) mois ou plus, ne peut t0072e reprs0065nt 0061u congrs0020national ou aux congrs0020de tout autre palier du Syndicat canadien de la fonction publique.

6.8 (a) Nul(le) ne sera reconnu(e) comme dlgu(0065) sil(si elle) nest pas membre en rg006ce dune section locale, ou conseil rg0069onal, division provinciale, division de service ou conseil de syndicats auxquels la section locale est affilie002e Pour t0072e reconnu(e)s comme dlgu(0065)s, les dirigeant(e)s l0075(e)s 0070lein temps ou les cadres ds0069gns0020des sections locales, des conseils et des divisions doivent avoir t membres en rg006ce dune section locale du Syndicat canadien de la fonction publique et vis(0065)s par la convention collective de cette section locale au moment o 0069006c0073(elles) sont l0075(e)s ou nomm(0065)s 0063e poste. Cette disposition sappliquera au mm0065 titre aux dlgu(0065)s aux conseils rg0069onaux, divisions provinciales et aux divisions de service du Syndicat canadien de la fonction publique.

(b) Les membres dt0065nteurs de cartes de membre 0076ie ou de retraite honoraire ne sont pas admissibles au titre de dlgu(0065) en vertu de ce paragraphe.

RSOLUTIONS ET AMENDEMENTS STATUTAIRES PROPOSS

Les rs006flutions et les amendements statutaires proposs0020devaient t0072e reu0073 avant le 20 aot00200032003001. Les rs006flutions reu0065s aprs0020la date limite seront considres comme t0061nt en retard et seront traite0073 conformm0065nt 006carticle 6.11(b) des Statuts du SCFP. Un exemplaire des rs006flutions et des amendements statutaires proposs0020reu0073 conformm0065nt 006carticle 6.11(a) sera envoy tous les organismes dt0065nant une charte au plus tard le 19 octobre 2001.

LETTRES DE CRANCE

Veuillez trouver ci-joint la ou les lettres de cra006ece assigne0073 0076otre organisme dt0065nant une charte, de mm0065 quun formulaire dinscription dune personne dlgue0020suppla006ete. Il faut retourner le duplicata de chaque formulaire au bureau national du SCFP, au plus tard le 4 OCTOBRE 2001, accompagn 0064es frais dinscription de 150 $. LA PERSONNE DLGUE (OU LA SUPPLANTE) CONSERVE LORIGINAL DU FORMULAIRE POUR LE PRSENTER LORS DE LINSCRIPTION VANCOUVER. (Veuillez noter que chaque organisme dt0065nant une charte na le droit dinscrire quune seule personne suppla006ete.)

Si vous effectuez des changements de personne(s) dlgue0028s) (ou suppla006ete(s)) 0076otre dlgation, vous devez en avertir le bureau national avant louverture du congrs002e Au cas o 006300650020pra0076is est impossible, la personne dlgue0020(ou suppla006ete) substitut devra prs0065nter au moment de son inscription au congrs0020une lettre, signe0020par le prs0069dent ou la prs0069dente et le ou la secrt0061ire de lorganisation dt0065nant une charte, attestant le changement de personne dlgue002e

CANDIDATS ET CANDIDATES AUX LECTIONS

La politique du SCFP, adopte0020au congrs0020national de 1993, limite le matr0069el pour la campagne de la personne qui prs0065nte sa candidature aux l0065ctions 0075n dp006ciant avant le congrs0020et 0075n dp006ciant, une affiche et un macaron pendant le congrs002e

RSERVATIONS DE CHAMBRES DHTEL

Le formulaire de rs0065rvation de chambre dht0065006c ci-inclus indique les ht0065006cs o 007300650072a disponible lhb0065rgement pour le congrs002e Les Services Voyages W.E. coordonnent les rs0065rvations des personnes dlgue0073 du SCFP et lht0065006c qui vous a t assign 0076ous fera parvenir un avis de confirmation. Si vous navez pas encore rs0065rv 0076otre ou vos chambres dht0065006c, veuillez vous conformer aux instructions au verso du formulaire de rs0065rvation.

PERSONNES DLGUES AYANT UN HANDICAP

Conformm0065nt 006ca politique du SCFP, des dispositions seront prises pour fournir aux personnes dlgue0073 ayant un handicap les services dont elles ont besoin afin de faciliter leur participation au congrs002e Pour accommoder les besoins dune personne dlgue0020ayant un handicap, nous vous demandons de nous communiquer les dispositions requises au plus tard le 4 octobre 2001.

SERVICE DE GARDERIE

SUR LES LIEUX: Une garderie sera 006ca disposition des personnes dlgue0073 pendant les sa006eces du congrs002e Les personnes dlgue0073 qui veulent en profiter sont prie0073 de remplir le formulaire ci-inclus, lequel doit parvenir au bureau national au plus tard le 19 octobre 2001 avec un chq0075e au montant de 150 $ par enfant pour couvrir les frais. tant donn 0071ue nos programmes de garde des enfants sont t0061blis avant le congrs002c il ne sera possible ni daccepter des inscriptions aprs0020cette date, ni de verser des remboursements.

LA MAISON: Larticle 6.3(c) des Statuts du SCFP prv006fit une subvention pour compenser les frais de garde 006ca maison jusqu 0063oncurrence de 50 $ par jour par personne dlgue002e Les sections locales pourront demander cette subvention en remplissant le formulaire ci-joint aprs0020la clt00750072e du congrs002e Le formulaire complt doit parvenir 006ca secrt0061ire-trs006frir0065 nationale au plus tard le 18 janvier 2002.

La Secrt0061ire-trs006frir0065 nationale,

GERALDINE McGUIRE
Syndicat canadien de la fonction publique
21, rue Florence
Ottawa, Ontario
K2P 0W6