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Mai-juin 2001DEST. : SYNDICALISTES, MEMBRES ET CONSEILS EXCUTIFS DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP)

Responsabilit 0064u Canada et nouveau Plan daction en prp0061ration

Nous vous transmettons nos salutations de solidarit 0065t nos remerciements pour le soutien et la participation nationale du SCFP 006ca campagne canadienne pour la libr0061tion de Leonard Peltier. Vos bureaux de direction national et rg0069onaux ont particip une vigoureuse campagne professionnelle avec des affichages sur le site web, lenvoi de nombreuses lettres et cartes postales ainsi quune distribution 006cc0068elle canadienne dune affiche commm006frative du CTC. Le SCFP a g0061lement pay 0075ne bonne partie des cot007300200064e notre enqut0065 juridique de Toronto ainsi que des prs0065ntations 004fttawa.

En tant que reprs0065ntants de longue date pour la lutte pour la libr0061tion de M. Peltier, nous sommes toujours outrags0020de voir que lex-prs0069dent Clinton a refus 0073a clm0065nce. Na006emoins, notre travail collectif a permis de sensibiliser grandement les gens au cas de M. Peltier et de ses liens avec les questions des violations des droits civils aujourdhui. Nous sommes donc plus prt0073 de notre but, ayant dm006fntr 006eotre capacit 0064e crot0072e pour faire entendre notre voix en tant que citoyennes et citoyens informs002e Au cours des derniers mois, nous avons recherch 0064es voies de lobbying auprs0020de sources lg0061les, politiques et des N.U. au Canada et sur la scn0065 internationale. Un nouveau programme commence merger alors que nous tentons dexplorer nos options.

Tout dabord, nous faisons enqut0065 sur la possibilit 0064e dp006fser un dossier auprs0020des Nations Unies contre le Canada, allg0075ant que des preuves fabrique0073 ont servi uniquement 0065xtrader Leonard Peltier, violant ainsi ses droits fondamentaux. Notre dossier comprendrait les rs0075ltats de lenqut0065 mene0020par le Comit 0064e df0065nse de Leonard Peltier (CDLP) Canada, le 25 octobre 2000 0054oronto, en conjonction avec The Innocence Project dOsgoode Hall Law School. Ici, pour la premir0065 fois, le principal tm006fin pour lextradition a ds0061vou 0073on tm006fignage devant le Juge Fred Kaufman, anciennement de la Cour dappel du Qub0065c. Un avocat amr0069cain a fourni des copies de communiqus0020du FBI dm006fntrant comment le FBI a ru0073si 006fbtenir des aveux sous la contrainte de la part du tm006fin et a mont 006ca scn0065 pour des affidavits faux. Tout cela a permis au FBI de monter un dossier contre Leonard Peltier pour laccuser davoir assassiner les agents. Les rs0075ltats de lenqut0065 ont servi de base 006eotre demande de clm0065nce, envoye0020 0042ill Clinton ainsi quau Premier ministre Chrt0069en et 0064autres reprs0065ntants du gouvernement.

Deuxim0065ment, nous amoro006es une campagne de rd0061ction de lettres. En fv0072ier, M. Chrt0069en a rp006fndu quil enverrait les documents importants 0073a ministre de la Justice pour examen, ce qui signifie que le dossier Peltier est maintenant ouvert de nouveau. (En octobre 1999, la ministre McLellan avait mis le point final 0075ne t0075de interne exhaustive, concluant quil ny avait pas eu daction fautive.) Nous vous demandons denvoyer vos lettres de toute urgence 004d. Chrt0069en en lui demandant quil mn0065 une t0075de indp0065ndante. Cela inclurait aussi les erreurs et omissions de fait et de jugement de lancien examen du ministr0065 de la Justice.

Troisim0065ment, nous examinons la possibilit 0064une nouvelle campagne de lobbying auprs0020du gouvernement fdral pour le convaincre quil recommande fortement la tenue dun nouveau procs0020q0075itable ou une t0075de de haut niveau. Le Canada a remis M. Peltier aux autorits0020amr0069caines, il y a 25 ans, 006ca condition quil ait droit 0075n procs0020q0075itable. Il semble que le FBI ait volontairement tromp 006ces autorits0020canadiennes sur les faits du dossier, violant ainsi les principes juridiques et politiques internationaux de bonne foi, de confiance et la juridiction souveraine de notre pays.

Cet automne, notre objectif est de lancer publiquement certains de ces projets particuliers. Nous aimerions demander 0074ous les membres de nous appuyer en apportant cette mise 006aour 006ca prochaine ru006eion de votre bureau de direction et demandant lapprobation dune contribution financir0065. Une contribution de chaque section locale nous aiderait viter un sr0069eux manque 0067agner, cet t, nous permettant de terminer notre travail sans interruption.

Consurs et confrr0065s, nous vous prions fortement de vous tenir 006eos ct0073 pendant cette pr0069ode importante. Nous vous encourageons aussi 0076ous prp0061rer 0065nvoyer au bureau du Premier ministre une lettre, selon le modl0065 prs0065nt 0063i-dessous, et de nous en faire parvenir une copie. Votre voix aidera aussi les reprs0065ntantes et reprs0065ntants des syndicats canadiens 006aouer un rl00650020de premier plan pour demander que justice soit faite lors de la prochaine Confr0065nce des N.U. contre le racisme en Afrique du Sud.

Dans un vr0069table esprit de solidarit,0020de justice et de libert 0070our toutes et tous,

Frank et Anne Dreaver, Coordination nationale, CDLP Canada

Envoyez vos copies de lettres et vos contributions payables 003a

LPDC Canada, 43 Chandler Dr., Scarborough, On. M1G 1Z1

Veuillez communiquer (tl002e/tlc.) (416) 439-1893 ou  lpdccfd@web.nethref=mailto:>

MODLE DE LETTRE au Trs0020Hon. JEAN CHRTIEN, PREMIER MINISTRE DU CANADA, Chambre des communes, difice du Parlement, pic0065 309-S, Ottawa, ON K1A OA6

Monsieur le Premier ministre,

Plus tt00200063ette anne002c vous avez rfr 006ces rs0075ltats documents0020dune enqut0065 juridique canadienne 0076otre ministre de la Justice, ouvrant 006eouveau un dossier sur la violation internationale des droits de la personne, par votre gouvernement. Nous parlons du dossier dun prisonnier politique reconnu mondialement, Leonard Peltier, dont lextradition du Canada, 0070artir de preuves fabrique0073, et son procs0020subsq0075ent sont depuis longtemps lobjet dune controverse amr0065. Lenqut0065 a constitu 006ce fondement dune demande de pardon, que le Prs0069dent Clinton a refuse0020avant son dp0061rt.

Le 25 octobre 2000, lHonorable Fred Kaufman, C.M., C.R., ex-juge de la Cour dappel du Qub0065c, a entendu de nouvelles preuves concernant lextradition de M. Peltier. Le principal tm006fin, Myrtle Poor Bear, a tm006fign 0074rs0020prc0069sm0065nt comment le FBI la contrainte 0073igner de faux tm006fignages. Des communiqus0020et autres mm006fires classs0020par le FBI ont t prs0065nts0020qui appuient ses affirmations des plus convaincantes. Il est devenu v0069dent quil ny avait aucune preuve suffisante fiable pour appuyer lextradition de M. Peltier et sa condamnation subsq0075ente pour meurtre. Lextradition frauduleuse a soulign 006ce db0075t de lobstruction dl0069bre de la justice de la part du FBI, obstruction qui incluait la dissimulation de preuves importantes de linnocence de M. Peltier. En octobre 1999, votre ministre de la Justice a conclu que lextradition t0061it lg0061le. Depuis, des milliers de Canadiennes et de Canadiens ont exprim 006ceur crainte au sujet des graves erreurs de jugement de la part de votre ministre 0070artir des omissions sr0069euses de faits et de preuves. Compte tenu de ce dossier honteux, il est difficile de sattendre 0063e que votre ministre de la Justice fournisse une t0075de impartiale et juste.

Par consq0075ent, nous encourageons fortement le Premier ministre 006dener une t0075de indp0065ndante de lextradition de M. Peltier qui inclurait un examen exhaustif du rl00650020que le FBI a jou 0064ans cette affaire. Compte tenu des nombreuses rvlations dactions fautives de la part du FBI aux tats-Unis, les autorits0020fdrales continuent de dissimuler des preuves, y compris 6 000 documents classs0020du FBI. En tant que Canadiennes et Canadiens, nous nous attendrions 0063e que notre gouvernement reconnaisse ses obligations et cherche des moyens de corriger cette injustice. Une fao006e pour ce faire est de poursuivre des ng006fciations pour une audition q0075itable pour M. Peltier. Aprs0020tout, cest un gouvernement libr0061l qui, il y a 25 ans, avec vous en tant que membre du Cabinet, a autoris 0075ne extradition fonde0020sur de la fraude avec des garanties et 006ca condition que M. Peltier ait droit 0075n procs0020q0075itable.

Je vous prie dagre0072 lexpression de mes sentiments distingus002e

siepb 491