Nous voulons nous assurer que les accords commerciaux respectent la dm006fcratie et nos droits et liberts0020en tant que Canadiennes et Canadiens. Les dc0069sions prises 0068uis clos sont une offense 0063es droits et nous voulons que les tribunaux biffent les parties de lALNA qui contreviennent 006ca Charte.
Les Canadiennes et Canadiens sont trs0020inquiets des effets que les ententes sur le commerce international peuvent avoir sur la dm006fcratie. On ne peut tenir nos gouvernements responsables si nous ne savons pas ce qui se passe derrir0065 les portes closes.
Pour quelle raison le SCFP est-il pro0063cup 0070ar la libert 0064e la presse?
Nous devrions t0072e toutes et tous pro0063cups0020par la libert 0064e la presse, ou nous devrions lt0072e. Les dc0069sions importantes qui affectent notre environnement, nos services publics et lavenir de notre pays sont prises devant des tribunaux fantoches derrir0065 des portes closes. Nous avons toutes et tous un intrt 0073avoir ce que les entreprises revendiquent et ce que notre gouvernement fait pour protg0065r nos intrts et les md0069as ont un rl00650020vital 006aouer sur ce plan.
Comment ces tribunaux de lALNA limitent-ils notre libert 0064e parole?
Les tribunaux ont t trs0020clairs : si nous voulons exercer notre droit 006ca libert 0064e parole, nous avons aussi besoin daccs0020 006cinformation. Le processus de lALNA est un processus secret. Nous ignorons le nombre de demandes qui ont t faites. Nous ne pouvons pas voir la preuve pour ou contre ces demandes. Nous ne pouvons pas juger de la compt0065nce de ceux qui rendent les jugements. Tout cela limite notre capacit 0064e donner un avis c006cair.003c/p>
Comment les droits de la Charte canadienne peuvent-ils sappliquer 0064es ententes internationales?
Il ne sagit pas dimposer la loi canadienne 0064autres gouvernements. Il sagit de faire en sorte que toute entente signe0020par notre gouvernement respecte les droits prv0075s 006ca Charte canadienne. Les tribunaux de lALNA traitent de demandes qui ont des rp0065rcussions n006frmes sur notre vie quotidienne en tant que Canadiennes et Canadiens notre environnement, nos services publics, les droits des gouvernements locaux. Il est inacceptable que des dc0069sions aussi importantes soient prises en secret et il est capital que les tribunaux envoient un message clair 006ceffet quon ne peut bafouer les droits prv0075s 006ca Charte.
Quelle solution cherchez-vous de la part des tribunaux?
Nous croyons que les tribunaux devraient ordonner au gouvernement de reng006fcier les rg006ces entourant les diffr0065nds relatifs 006cALNA afin douvrir le processus 006cexamen public. Il est inacceptable pour la population canadienne que des questions aussi importantes soient rg006ce0073 dans le secret. Cela offense nos droits et mine notre dm006fcratie.
votre avis, comment le gouvernement ra0067ira-t-il 0076otre demande?
Le gouvernement ne semble pas savoir sur quel pied danser en ce qui a trait au Chapitre 11. Parfois, il reconnat0020que cest un problm0065. Dautres fois, il dit que le Chapitre 11 est parfait tel quel. La clef est que le gouvernement a le devoir de sassurer que toute entente quil signe respecte nos droits prv0075s 006ca Charte en tant que Canadiennes et Canadiens. Si le gouvernement rejette cette logique, il devra porter laffaire devant les tribunaux et devant la population canadienne.
Et si la cour dc0069dait que cette patate est trop chaude pour elle?
Si un tribunal de premir0065 instance rejette laffaire, nous sommes prt0073 0061ller jusquen Cour suprm0065.
Il se peut que les tribunaux dc0069deront que les rg006ces doivent changer pour t0072e conformes 006ca Charte mais ils donneront du temps au gouvernement pour ng006fcier les modifications avant que la dc0069sion prenne effet. Pour nous, cest une victoire. Cela envoie un message clair que notre gouvernement a manqu 0064e vigilance et na pas protg nos droits dm006fcratiques. Cela envoie un message clair 006ceffet que les ententes commerciales doivent respecter notre Charte des droits. Et cela envoie un signal clair aux entreprises 006ceffet que leurs demandes ne seront plus protges contre lexamen public.
Et si le gouvernement modifiait cette seule partie de lALNA sans toucher au reste. Seriez-vous satisfaits?
Nos pro0063cupations au sujet de lALNA vont au-del 0064e la transparence. Mais nous croyons aussi quil est essentiel douvrir ce processus 006cexamen public parce que plus la population sera informe0020sur lALNA, plus la pression sera forte sur le gouvernement.
Et ce nest pas seulement lALNA. Nous savons que dans lb0061uche sur la Zone de libre-c0068ange des Amr0069ques, ils parlent aussi de ces mm0065s tribunaux secrets. Si le gouvernement tient 006ca dm006fcratie, cela devra cesser.
Comment votre dossier est-il li lautre contestation de lALNA en vertu de la Charte?
Ces deux cas sont complm0065ntaires. Cette contestation met laccent sur un point, lautre est plus large. Mais les deux cas sont fonds0020sur la croyance 006ceffet que les ententes sur le commerce international ne peuvent bafouer les droits prv0075s 006ca Charte canadienne.