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Que la Caisse nationale de df0065nse soit finance0020par 4 % de la capitation et que le plafond de ses dp0065nses annuelles soit t0061bli 0035 millions de dollars.

Que la Caisse de grv0065 soit finance0020par 6 % de la capitation, par toutes les cotisations automatiques de 0,04 pour cent verse0073 006ca Caisse nationale de df0065nse et par toutes les Cotisations de solidarit 0028le moins l0065v 0064e 1 $ par membre par mois ou 0,04 %).

Le Groupe de travail sur la Caisse nationale de df0065nse a reu0020d’importants commentaires 006c’effet que la Caisse de grv0065 devrait t0072e t0061blie rapidement et pour que des mesures soient mises en place pour protg0065r son objectif et assurer sa stabilit.0020

Le partage propos 0064e 60/40 de la capitation verse0020 006ca Caisse nationale de df0065nse permettra 006ca Caisse de grv0065 de crot0072e ds0020le dp0061rt. Il verra g0061lement 0063e qu’il y ait suffisamment d’argent dans la Caisse nationale de df0065nse pour les campagnes importantes, comme les campagnes 0066rais partags002c les grandes campagnes de recrutement, les campagnes lg0069slatives et les campagnes nationales. Ces campagnes s’lveront 0065nviron 5 millions de dollars annuellement en 2000-2001, ou 40 % du revenu de la capitation de la Caisse nationale de df0065nse.

Le revenu projet 0064e la Caisse nationale de df0065nse pour 2000-2001 est d’environ 22 millions de dollars par anne002c et il est ventil 0063omme suit :

Capitation 006ca Caisse nationale de df0065nse : 11,5 millions $
Cotisation automatique 006ca Caisse nationale de df0065nse : 5,5 millions $
Cotisation de solidarit 003a 5,0 millions $
TOTAL : 22,0 millions $

La recommandation signifierait que la Caisse nationale de df0065nse recevrait 5 millions de dollars en revenu annuellement. Pour la Caisse de grv0065, le revenu serait d’environ 17 millions de dollars par anne0020(6,5 millions de dollars provenant du partage de la capitation, plus 10,5 millions provenant des deux cotisations).