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Introduction

Pour celles et ceux dentre nous qui avons combattu laccord de libre-c0068ange entre le Canada et les tats-Unis (AL) et le menaa006et ALNA, une menace encore plus sr0069euse se profile 006chorizon et se dirige vers nous. Elle vient sous la forme dun accord de libre-c0068ange encore plus large, appel 005aone de libre-c0068ange des Amr0069ques (ZLA) essentiellement une extension des principes t0061blis dans lALNA 0074out lhm0069sphr0065 occidental.

Depuis 1994, les gouvernements de tous les pays des Amr0069ques ( 006cexception de Cuba) ng006fcient un nouvel accord commercial qui reprend et t0065nd 0064autres pays le terrible prcdent cr par lALNA. On nous dit de la ZLA, un projet daccord dont les dt0061ils sont toujours secrets, quelle est base0020sur le modl0065 de lALNA et dautres accords commerciaux conclus sous lg0069de de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). La discussion devrait sintensifier lorsque les ministres du Commerce de tous les gouvernements invits0020se rencontreront 0051ub0065c du 20 au 22 avril pour le Sommet des Amr0069ques .

Les deux gouvernements les plus presss0020de conclure cet accord sont ceux des tats-Unis et du Canada. Le baratin de vente officiel de cet accord contient les mm0065s choses que les accords prcdents : plus de bons emplois, la croissance c006fnomique, laccs0020 0064e nouveaux marchs0020pour les exportateurs canadiens et laccs0020 006doindre cot002000610075x produits imports002e

Nous savons toutefois que ce sont de fausses promesses. Pour loccasion, le SCFP, le mouvement syndical et un large v0065ntail de mouvements populaires et sociaux ont lintention de rassembler 0051ub0065c des dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens de tout lhm0069sphr0065. Nous profiterons du Sommet pour dire haut et fort que nous savons quen ra006cit,0020ces promesses cachent des objectifs totalement diffr0065nts et que nous nous opposons 0063es ng006fciations secrt0065s. Nous voulons profiter des activits0020qui se dr006fuleront 0051ub0065c pour rc006camer un modl0065 diffr0065nt et plus dm006fcratique de commerce q0075itable, de protection de lenvironnement et de dv0065loppement c006fnomique.

Notre opposition 0063e projet de ZLA nous amn0065 0072f006cc0068ir 006eotre rc0065nte expr0069ence en matir0065 daccords commerciaux et 006eous demander pourquoi ce Sommet des Amr0069ques est devenu la cible de ce qui, selon nous, sera lune des plus importantes manifestations politiques de lhistoire du Canada.

I. Le vrai bilan des prcdents accords commerciaux

En fait, on nous avait promis exactement les mm0065s choses lorsque lAL et lALNA ont vu le jour. Nous avons maintenant une expr0069ence qui nous permet dv0061luer ces accords. Premir0065ment, ces deux accords commerciaux ont eu un effet radical sur notre industrie manufacturir0065. Des centaines dusines et de bureaux ont t ferms0020et sont dmnags0020soit aux tats-Unis, soit au Mexique. Le chm00610067e qui en a rs0075lt 0061 rendu encore plus p0072ouvante la terrible rc0065ssion du db0075t des anne0073 90 une crise qui a dabord et avant tout frapp 006ces travailleuses et travailleurs, qui ont perdu leur emploi ou dont la sc0075rit 0064emploi sest trouve0020sr0069eusement mine002e Pour les employeurs, la menace dun dmnagement est devenue une nouvelle arme trs0020puissante pour obliger les travailleuses et travailleurs 0061ccepter dimportantes diminutions de salaire et autres modifications 006ceurs conditions de travail. Depuis, le rapport de force dans les relations de travail sest brutalement renvers 0063ontre les travailleuses et travailleurs et leurs syndicats.

Les accords commerciaux en sont venus 0073ignifier une restructuration 0067rande c0068elle de notre c006fnomie, qui doit dorn0061vant t0072e plus concurrentielle et plus entir0065ment intg0072e0020 0075n espace c006fnomique continental unique. Dans ce contexte, pour t0072e plus concurrentiel , il ne suffisait plus de dv0065lopper des infrastructures, de meilleurs rs0065aux de transports, des procds de production plus avancs0020technologiquement ou une main-duvre plus instruite. Il fallait rd0075ire les salaires, purement et simplement. Le point de rfrence en matir0065 de salaires concurrentiels est pass ceux qui t0061ient pays0020dans les t0061ts du sud des tats-Unis qui avaient adopt 0064es lois de droit au travail , puis 0063eux du Mexique.

Une course vers le fond

Nos gouvernements se sont aussi engags0020dans cette course vers le fond en sattaquant 0063hacun de nos programmes publics, de lassurance-chm00610067e 006cassurance-maladie, en passant par le Rg0069me de pensions du Canada. Tous ces piliers de notre filet de sc0075rit 0073ociale sont devenus, au cours des anne0073 90, les cibles de la grande offensive pour devenir plus concurrentiels . cet g0061rd, les pires craintes des opposants 006cAL original se sont ra006cise0073, et plus encore.

Bien sr002c0020006ces travailleuses et travailleurs se sont rapidement rendu compte que ce modl0065, ax 0073ur les accords commerciaux, nt0061it en fait destin 0071u 0061ugmenter la rentabilit 0064es entreprises 006ceurs dp0065ns. Ainsi que lont montr 0064e nombreux rapports, depuis la signature de lAL il y a treize ans, les salaires nont pratiquement pas augment,0020malgr 006ca croissance c006fnomique. La rp0061rtition des revenus et de la richesse a continu 0064e favoriser les plus riches.

Limpact de tous ces bouleversements ne sest pas limit 0061u secteur priv.0020 La rc0065ssion et le taux de chm00610067e l0065v 0064u db0075t des anne0073 90 ont men une attaque fr006fce contre les travailleuses et les travailleurs du secteur public. Prt0065xtant des df0069cits budgt0061ires croissants, les gouvernements de toutes allg0065ances et 0074ous les niveaux ont rd0075it leurs dp0065nses et gel,0020voire mm0065 diminu 006ces salaires des travailleuses et travailleurs de lensemble du secteur public. Une fois de plus, se sont les travailleuses et les travailleurs qui ont support 006ce pire du traitement de choc inflig 0070ar les accords commerciaux.

Les rp0065rcussions sur le secteur public

En fait, les soi-disant accords de libre-c0068ange ont eu des rp0065rcussions importantes sur le secteur public. Les services publics ont commenc t0072e peru0073 comme nimporte quel autre service offert sur le march,0020un bien commercial comme un autre. En consq0075ence, les gouvernements t0061ient considrs comme les concurrents des entreprises prive0073 qui veulent pntrer les mm0065s marchs002c et la rg006cementation impose0020par les gouvernements est devenue un fardeau inutile et un obstacle au commerce .

Cette logique antigouvernementale de droite nous mn0065 0075ne seule conclusion : les gouvernements doivent se retirer et privatiser ou commercialiser les services quils offrent. Les entreprises qui soutiennent cette ths0065 ont vu 0063e que les accords de libre-c0068ange comme lAL, le df0075nt AMI et maintenant la ZLA, fassent de la privatisation des services publics une priorit.0020 Quil sagisse de cliniques md0069cales, de centrales l0065ctriques publiques, dusine de traitement des eaux ou de soins 0064omicile, tous les services publics sont maintenant vus comme des entreprises commerciales, des marchandises. Ainsi, si un gouvernement exerce un monopole sur ces services, il se rend coupable de pratiques commerciales dl006fyales qui peuvent t0072e interdites en vertu de la formulation trs0020imaginative de ces accords commerciaux.

Les rp0065rcussions sur la rg006cementation dintrt public

Avec les attaques lance0073 contre les salaires des travailleuses et travailleurs, les programmes sociaux et les services publics, sont venues les attaques contre le droit fondamental des gouvernements de rg006cementer le comportement des entreprises dans lintrt public. Parmi tous les exemples dont nous avons t tm006fins au cours des dernir0065s anne0073, le cas le plus l006fquent est sans doute celui de la socit Ethyl et de son additif 0065ssence MMT. Lorsque les propres t0075des du gouvernement canadien ont montr 0071ue le MMT pouvait reprs0065nter des risques pour la sant,0020le produit a t interdit. Le fabricant du MMT, la socit Ethyl, a ra0067i 006cinterdiction en menaa006et dutiliser le puissant processus de jugement prv0075 par lALNA pour poursuivre le gouvernement. La socit Ethyl soutenait que le gouvernement canadien navait aucune preuve pour affirmer que le MMT t0061it dangereux pour la sant.0020 Malheureusement, le gouvernement a recul,0020a vers 0064es millions de dollars 0045thyl pour rg006cer le diffr0065nd et a dc006car 0070ubliquement que le MMT ne menaa0069t pas la sant 0068umaine. Dans cette cause, la simple menace dune poursuite en vertu de lALNA a suffi 006dodifier la politique du gouvernement canadien. Pour les partisans des accords commerciaux, cest a0020le libre-c0068ange .

Au moment mm0065 o 0074006f0075tes ces rp0065rcussions se faisaient sentir, les gouvernements du monde entier faisaient passer les lments les plus dangereux de ces accords commerciaux 006ct0061pe de la mondialisation. En 1994, le Canada a sign 0075n ensemble daccords commerciaux mondiaux qui ont servi de fondation 006ca cra0074ion de la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC), un organisme dont le but mm0065 est dl0061rgir les ententes commerciales comme lALNA 0074ous les pays et territoires du monde. Le SCFP, le mouvement syndical et dautres dans le monde sont maintenant aux prises avec une sr0069e de nouvelles menaces, qui vont de lALNA 006cAccord gnral sur le commerce des services (GATS), en passant par un nombre croissant dautres accords multilatr0061ux et bilatr0061ux qui visent 0065nchs0073er les mm0065s principes fondamentalement problm0061tiques dans les systm0065s de tous les pays de la plant0065.

Des mouvements aussi larges et puissants posent des df0069s de taille. Comme toujours, le SCFP sest mesur ce nouveau df0069 dabord et avant tout en tentant dinformer et de mobiliser ses membres et la population du Canada.

II. Le contenu du projet de la ZLA

Malgr 0074oute lattention accorde0020 006ca ng006fciation des prcdents accords commerciaux, nous ne connaissons toujours pas le contenu du projet de la ZLA. Il na pas t rendu public. En fait, les bureaucrates et les initis0020des entreprises qui se prp0061rent au Sommet des Amr0069ques de Qub0065c en avril ont refus 0064e rendre publique tout dt0061il significatif sur le contenu de laccord. Dernir0065ment, le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, a annonc 0071uil publierait lb0061uche du texte de lentente de la ZLA une fois quil aura t traduit, soit aprs0020le Sommet de Qub0065c. Aprs0020des anne0073 de prp0061ration, il est consternant dapprendre que la population doit attendre quelques semaines critiques pour que la traduction soit prt0065.

Ce que nous savons, cest que la prm0069sse de base de laccord est la poursuite et ll0061rgissement de lALNA. Cela inclut limportant chapitre 11 de lALNA sur le mc0061nisme de rg006cement des diffr0065nds qui accorde essentiellement aux socits prive0073 le droit de poursuivre les gouvernements t0072angers pour ce quelles considr0065nt comme des violations de leurs droits . cet g0061rd, la ZLA accordera ces mm0065s droits des entreprises 0063haque socit de lhm0069sphr0065 et imposera la mm0065 vulnr0061bilit tous les gouvernements signataires.

En gnral, avec la ZLA, on craint que la privatisation, la drglementation et la restructuration concurrentielle natteignent des sommets ing0061ls002c 006cc0068elle de lhm0069sphr0065. Les gagnants seront, comme nous avons dj pu le constater, les entreprises qui jouiront de nouveaux droits et liberts002e Une fois de plus, les perdants seront les travailleuses et les travailleurs, les citoyennes et les citoyens et lide0020fondamentale qui veut que les gouvernements aient le droit de rg006cementer et de prendre des dc0069sions dans lintrt public.

Plus prc0069sm0065nt, les objectifs souligns0020par les ministres du Commerce au cours de leurs rencontres prcdentes incluent entre autres ll0069mination de toutes les barrir0065s commerciales, ll0069mination des barrir0065s 006cinvestissement t0072anger, linclusion des services dans laccord et la cra0074ion dun cadre juridique destin protg0065r les investisseurs et leurs investissements (comme dans le chapitre 11 de lALNA). De plus, des observateurs amr0069cains ont soulign 0071ue leur gouvernement avait ajout 0064autres objectifs comme la libr0061lisation des soins de sant,0020de ld0075cation, des services environnementaux et des services deau.

En fait, le volet relatif 006ca privatisation des services dans la ZLA est tellement important que le Conseil des Canadiens a rc0065mment conclu que si laccord se ra006cisait entir0065ment, tous les services publics de tous les niveaux de gouvernement devraient t0072e ouverts 006ca concurrence des entreprises t0072angr0065s de services 0062ut lucratif. La ZLA reprs0065nte donc laccord commercial le plus important et le plus menaa006et de lhistoire.

Conclusion : au Sommet et aprs003c/b>

Des dizaines de milliers de personnes du Canada et dautres pays des Amr0069ques sont attendues

0051ub0065c pour participer aux activits0020qui prcderont le Sommet des Amr0069ques, ainsi quau Sommet des Peuples, qui se tiendra du 17 au 21 avril. Plusieurs activits0020ont t organise0073 pour attirer lattention sur le Sommet des Amr0069ques et pour rendre publics les vrais cot007300200064u libre-c0068ange.

La semaine prendra fin le 21 avril par une grande manifestation pacifique dans les rues de Qub0065c. Parmi les autres activits0020dignes dintrt pour les membres du SCFP, mentionnons le forum syndical du mercredi 18 avril, organis 0070ar la Fdration des travailleuses et travailleurs du Qub0065c (FTQ). De plus, les membres du SCFP de passage 0051ub0065c le 19 avril en soire0020devraient inscrire 006ceur agenda latelier organis 0070ar le Front commun contre lOrganisation mondiale du commerce, intitul Du Qub0065c au Qatar : Stoppez la vente 0072abais ! .

En tant que syndicat profondm0065nt pro0063cup 0070ar la justice sociale, la sc0075rit conomique et la dm006fcratie, le SCFP est dt0065rmin dn006fncer les vr0069tables buts de la ZLA et des autres soi-disant accords de libre-c0068ange . Nous sommes convaincus que plus les Canadiennes et Canadiens connat0072ont les vr0069tables objectifs et les vr0069tables effets de la ZLA, plus ils sy opposeront avec fermet.0020 En mm0065 temps, nous sommes confiants de pouvoir l0061borer, avec nos partenaires sociaux du Canada et des pays en voie de dv0065loppement, un programme beaucoup plus optimiste et plus sain pour le dv0065loppement et le commerce, qui accordera la priorit nos objectifs sociaux et c006fnomiques avant tous les autres.