Le premier enfant de Kelly est n 0065n 1995; en 1998, elle t0061it enceinte de son deuxim0065 enfant. Son md0065cin a recommand 0071uelle sabsente du travail pour des raisons de sant.0020 Elle avait occup 0073on emploi 0074emps partiel de 1993 0031998.
Mais lorsquelle a fait une demande de prestations, on la informe0020quelle navait pas droit aux prestations ordinaires, aux prestations de maternit 006ei aux prestations de maladie. On lui a dit quelle navait travaill 0071ue 667 heures au cours des 52 dernir0065s semaines et quil lui manquait 33 heures sur les 700 heures requises.
En vertu des anciens rg006cements, son attachement au march 0064u travail aurait t reconnu et elle aurait eu droit aux prestations. La demande quelle a prs0065nte0020 0075n conseil darbitrage a t rejete002e Mais elle a interjet 0061ppel de la dc0069sion devant un arbitre.
Pour t0061blir le bien-fond 0064e sa demande, elle a allg0075 0071ue :
- Statistique Canada prs0065nte une disparit 0073elon le sexe pour ce qui est de ladmissibilit 53 pour cent des femmes avaient t possiblement admissibles aux prestations en comparaison de 65 pour cent pour les hommes en 1999.
- Les changements dans les qualifications pour avoir droit aux prestations fonde0073 sur un nombre de semaines minimum 0075n systm0065 dheures minimums nuisent plus aux femmes quaux hommes.
- Les femmes constituent environ 70 pour cent de la main-duvre 0074emps partiel qui augmente rapidement et plus de 80 pour cent des personnes travaillant 0074emps partiel ges de 25 00344 ans sont des femmes.
- Environ 50 pour cent des femmes travaillent moins de 35 heures par semaine en comparaison de 20 pour cent des hommes.
- Parmi les femmes ges de 25 00344 ans, le tiers a dit prfr 0074ravailler 0074emps complet si ct0061it possible.
- Parmi les parents en emploi, 95 pour cent de ceux qui sont principalement responsables des soins aux enfants sont des femmes.
- Les femmes font les deux tiers du travail non rm0075nr au Canada. Le temps moyen consacr 0061u travail non rm0075nr pour les mr0065s denfants dg0065 prs0063olaire est de 6,9 heures par jour.
- Les femmes tendent tre confine0073 dans des emplois 0070etit salaire, moins prestigieux et qui offrent moins de possibilits002e
Larbitre a soulign 0071ue les hommes travaillent en moyenne 39 heures par semaine en comparaison des femmes qui font environ 30 heures par semaine dans un emploi rm0075nr. La norme pour se qualifier en vertu des rg006ces de lassurance-emploi est de 35 heures par semaine et ds0061vantagent les femmes moyennes.
Il a reconnu quen tant que femme et principale prestataire de soins pour ses enfants, Kelly devrait bnficier de tous les droits en vertu des dispositions sur lg0061lit 0064e la Charte canadienne des droits et liberts002e
son avis, les exigences pour ladmissibilit 0072abaissent la dignit 0068umaine essentielle des femmes qui sont majoritaires dans le march 0064u travail 0074emps partiel parce quelles doivent travailler des pr0069odes de temps plus longues que les travailleurs 0074emps complet afin de manifester leur attachement au march 0064u travail.
Dans sa dc0069sion, larbitre a soulign 0071ue lexigence de travailler un minimum de 700 heures pour t0072e admissible aux prestations viole les dispositions sur lg0061lit 0073ans justification raisonnable. Bien quil ait dc0069d 0071ue les sections de la Loi sur lassurance-emploi sont inconstitutionnelles, il ne pouvait pas les dc006carer invalides. Alors il a renvoy 006caffaire au conseil darbitrage pour que ce dernier entende 006eouveau la demande comme si les dispositions inconstitutionnelles navaient jamais exist.003c/p>
Bien que la dc0069sion ne change pas la loi, dautres qui doivent entendre une des 60 contestations similaires en attente pourraient suivre la voie de larbitre. Le gouvernement fdral a 30 jours pour interjeter appel devant la Cour dappel fdrale et laffaire pourrait mm0065 aller jusquen Cour suprm0065.
Le SCFP demande au gouvernent dintroduire des modifications 006ca Loi sur lassurance-emploi immd0069atement afin de respecter la dc0069sion de larbitre et de mettre un terme 006ca discrimination contre les femmes et contre les travailleuses et travailleurs 0074emps partiel.
Pour tout renseignement supplm0065ntaire, veuillez communiquer avec le Service de lg0061lit.