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Contrats de chirurgie et conflits d’intérêt à la
Régie régionale de la santé de Calgary


L’Institut Parkland a publié une nouvelle étude menée par Gillian Steward. L’étude, intitulée Public Bodies, Private Parts: Surgical Contracts and Conflicts of Interest at the Calgary Regional Health Authority (Organismes publics, intérêts privés : contrats de chirurgie et conflits d’intérêt à la Régie régionale de la santé de Calgary), soulève de nombreuses et sérieuses questions sur les conflits d’intérêts systémiques à la RRSC.

Un résumé est inclus ci-dessous.

Les membres de l’Institut Parkland (10 $ par mois ou 120 $ par année) peuvent recevoir l’étude gratuitement en répondant au présent message. À Calgary, l’étude est en vente à la librairie Annie’s Books et, à Edmonton, on peut se la procurer aux librairies Orlando Books, Greenwood’s Books et Audrey’s Books au prix de 5 $.

Pour les commandes volumineuses (plus de 25), chaque exemplaire revient à 3 $.



ORGANISMES PUBLICS, INTÉRÊTS PRIVÉS
Contrats de chirurgie et conflits d’intérêt à la
Régie régionale de la santé de Calgary

par Gillian Steward

Résumé


En septembre 2000, la Loi sur la protection de la santé (l’ancien projet de loi 11) a été promulguée et est entrée en vigueur en Alberta. Puisque la loi permet aux établissements de chirurgie privés à but lucratif de garder les patients pour des séjours de plus de 12 heures, l’approbation et l’entrée en activité d’hôpitaux à but lucratif en Alberta ne sont qu’une question de temps. Les premiers devraient apparaître à Calgary.

Si les pratiques en vigueur actuellement à la Régie régionale de la santé de Calgary (RRSC) sont une indication de l’avenir, ces hôpitaux privés s’inscriront dans une toile confuse de services de santé à but lucratif en partie publics, mais pour la plupart privés, qui mineront encore davantage l’assurance-maladie telle que la plupart des Canadiennes et Canadiens la connaissent. Les médecins auront le droit de travailler tant dans les hôpitaux publics que dans les hôpitaux à but lucratif, ce qui drainera le personnel et les ressources des hôpitaux publics. En outre, les médecins-chefs de la RRSC auront le droit de détenir des intérêts financiers dans ces hôpitaux privés, tout comme ils en ont le droit maintenant dans le cas des cliniques de chirurgie privées qui ont des contrats avec la RRSC.

La RRSC accorde présentement en sous-traitance plus de services chirurgicaux aux cliniques privées à but lucratif que toute autre régie régionale de la santé en Alberta. Mais ces dispositions contractuelles soulèvent de nombreuses questions sur les conflits d’intérêts et semblent favoriser les intérêts privés plutôt que l’intérêt public.

Principales conclusions sur la RRSC et les conflits d’intérêt

Trois des établissements de chirurgie privés à but lucratif qui ont présentement un contrat avec la RRSC appartiennent en tout ou en partie à des médecins-chefs de la RRSC.

Le plus important contrat de services chirurgicaux a été accordé à une clinique privée à but lucratif appartenant à un médecin de la RRSC et à ses partenaires d’affaires.

Deux des cinq cliniques de chirurgie privées à but lucratif qui assurent presque toutes les chirurgies oculaires de Calgary appartiennent en tout ou en partie à des médecins de la RRSC.

Loin de se faire concurrence, les cliniques de chirurgie oculaire privées à but lucratif de Calgary semblent collaborer entre elles pour fixer les frais d’établissement chargés à la RRSC.

Deux des établissements de chirurgie privés à but lucratif qui possèdent des contrats avec la RRSC sont situés dans d’anciens hôpitaux publics qui ont déjà appartenu à la RRSC ou ont déjà été exploités par l’organisme.

Un examen interne de la RRSC portant sur les conflits d’intérêt et l’acquéreur de l’ancien hôpital Holy Cross soulève de sérieuses questions sur la vente de l’hôpital et seule une enquête indépendante pourrait faire toute la lumière sur la question.

Les nouveaux propriétaires du site de l’hôpital Grace prévoient un développement qui inclurait « tous les niveaux de services médicaux ». Un médecin de la RRSC pourrait profiter financièrement du complexe proposé.

Recommandations
  • Que le gouvernement de l’Alberta interdise aux médecins et aux chirurgiens de travailler en même temps pour le système de santé public et pour des établissements privés.
  • Que le gouvernement de l’Alberta adopte des principes directeurs stricts en matière de conflit d’intérêt qui s’appliqueraient également à toutes les régies régionales de la santé.
  • Que les principes directeurs en matière de conflit d’intérêt pour les RRS interdisent aux médecins-chefs des RRSC de détenir des intérêts financiers dans des cliniques ou des hôpitaux privés qui ont des contrats avec les RRS.
  • Que les principes directeurs en matière de conflit d’intérêt pour les RRS interdisent les conflits d’intérêt apparents, potentiels ou réels, au lieu de les gérer.
  • Qu’un code de déontologie soit élaboré pour les RRS afin de délimiter clairement leurs responsabilités envers la population.
  • Qu’une enquête publique indépendante soit instaurée sur les circonstances entourant la vente de l’hôpital Cross par la RRSC à Enterprise Universal Inc.
  • Que le processus d’élection des membres du conseil d’administration des RRS soit plus transparent.
Conclusion

Puisque l’approbation et l’entrée en activité des premiers hôpitaux privés à but lucratif en Alberta ne sont qu’une question de temps, il est raisonnable de suggérer que le modèle contractuel établi par la RRSC et sanctionné par le gouvernement de l’Alberta sera maintenu, mais à une plus grande échelle. Étant donné que le gouvernement de l’Alberta et la RRSC ont choisi d’ignorer les conflits d’intérêt sérieux entraînés par les présentes dispositions contractuelles, certains médecins de la RRSC et leurs partenaires d’affaires seront parmi les premiers, et les rares, à profiter des retombées de ces pratiques.


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